Le livret d'épargne entreprise (LEE) est très proche dans la démarche des produits d'épargne logement. Il comporte lui aussi un double volet : une phase d'épargne qui, ensuite, permet d'emprunter à des taux préférentiels pour créer ou reprendre une entreprise.
Un dépôt minimum de 750 euros est requis à l'ouverture. Les versements ultérieurs ne sont pas libres. Le souscripteur doit verser, à échéances régulières et périodiques, au moins 540 euros par an, sous peine de résiliation du plan. A la fin de la phase d'épargne comprise entre 2 et 5 ans, le solde du LEE ne doit pas être supérieur à 45 800 euros.
Pendant cette période d'épargne, les fonds déposés et les intérêts acquis sont indisponibles sous peine de clôture du compte.
Le taux d'intérêt du LEE est de 1,50% net par an. Les intérêts sont calculés par quinzaine et capitalisés tous les 31 décembre.
Une prime complémentaire d'épargne égale à 30% de la somme des intérêts acquis pourra également être versée. Celle-ci est attribuée si, à l'issue de la phase d'épargne, le souscripteur renonce à ses droits à prêt ou se voit refuser l'octroi du prêt. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu.
Au terme de la phase d'épargne, le souscripteur peut obtenir un prêt servant à financer :
la création ou la reprise d'une entreprise,
des immobilisations incorporelles et corporelles au sein d'entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans.
La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans à un taux d'intérêt maximal de 5,75% s'il est fixe ou de 5,25% s'il est révisable.
Bon à savoir
Le montant du prêt et sa durée exacte sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne multiplié par un coef. de 1,6.
Les droits à prêt sont cessibles soit à une personne s'engageant à reprendre l'entreprise du souscripteur, soit à un membre de sa famille.
QUI PEUT l'OBTENIR ?
L'ouverture d'un LEE est réservée aux personnes physiques domiciliées en France à raison d'un livret par foyer fiscal.
OU S'ADRESSER ?
Ce livret est disponible dans les établissements de crédit, banques et caisses d'épargne, à l'exclusion de La Poste.