La loi Robien permet d'acquérir un bien immobilier neuf (et ancien depuis peu) à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Ces économies peuvent aller jusqu'à 65% du prix du bien. En contrepartie, l'acheteur s'engage à louer le bien acquis dans le cadre du dispositif au minimum 9 ans en tant que résidence principale à un tarif plafonné.
COMMENT CA MARCHE ?
Le dispositif de Robien est identique dans l'esprit et à quelques aménagements près aux dispositifs précedents (Besson, Périssol). Il permet de déduire de ses impôts 8 % du prix d'acquisition du bien pour chacune des cinq premières années, et 2,5 % pour chacune des quatre suivantes. Le loyer étant inférieur au coût de l'acquisition, un « déficit fiscal foncier » est créé de fait. Ce déficit, est déductible du revenu imposable. A ce déficit peuvent s'ajouter des intérêts du crédit souscrit pour l'achat du bien. Le montant maximal est de 10 700 euros par an. Dès la neuvième année, le propriétaire a deux possibilités :soit il dispose de son logement (pour l'habiter ou le vendre), soit il continue de le louer et l'amortir à raison de 2,5 % par an pendant deux fois trois ans. Dans ce dernier cas, le total de déductions fiscales représente environ 65 % du montant du bien.
Bon à savoir
Le dispositif de Robien prévoit pour fixer le montant des loyers 3 zones distinctes :
La Zone A comprend la région parisienne, la Côte d'Azur, et le Genevois français. Les loyers y sont plafonnés à 18 euros par mois et par mètre carré.
La Zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les loyers y sont plafonnés à 12,50 euros
La Zone C comprend tout le reste du territoire. Les loyers y sont plafonnés à 9 euros.
NB : Ces tarifs de location sont dans la plupart des villes françaises au-dessus des prix réellement pratiqués.
SES AVANTAGES
Le bonus fiscal est particulièrement intéressant pour les gros contribuables. Par exemple : un couple fortement imposé qui achète un bien de 150 000 euros par exemple pourra économiser 36 360 euros sur 15 ans. Le calcul est simple : il suffit de multiplier le prix du bien par 0,65, puis par le taux marginal d'imposition (0,373 pour un contribuable imposé à 37,38 %, par exemple) et l'on obtient le montant global amortissable.
SES INCONVENIENTS
Les liquidités sont bloquées au minimum 9 ans voire 15 ans pour bénéficier du maximum des avantages.
Avec la forte hausse des prix de l'immobilier de ces deux dernières années, l'opération peut perdre de sa pertinence. En cas d'achat trop cher, la revente sera difficile en cas de besoin.
QUI PEUT L'OBTENIR ?
Toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).