Le prêt épargne logement est subordonné à la détention d'un plan d'épargne logement (PEL) ou d'un compte épargne logement (CEL). Le prêt est accordé après une période d'épargne d'au moins 18 mois pour un CEL et 4 ans pour un PEL Le montant du prêt et le taux d'intérêt sont fonction du montant des intérêts perçus pendant la période d'épargne.
Quel taux ?
Le taux d'intérêt d'un prêt épargne logement consécutif à l'ouverture d'un Plan d'Epargne Logement de plus de 4 ans est de 4,20% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003, 4,97% pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003, 4,31% pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000, 4,60% pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999, 4,80% pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998, 5,54% pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997, 6,32% pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994. La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et d'une prime d'Etat, plafonnée à 1525 EUR .Pour les PEL ouverts à compter du 12 décembre 2002, le versement de la prime est lié à la réalisation du prêt.
Quel montant ?
Le montant d'un prêt épargne logement est au maximum de 92 000 € dans le cadre de l'ouverture cumulée d'un Plan d'épargne logement et d'un Compte épargne logement. La durée du prêt s'échelonne de 2 à 15 ans.
Qui peut l'obtenir ?
Toutes personnes ayant souscrit un PEL ou un CEL pendant une durée minimum de 18 mois pour le CEL et 4 ans pour le PEL Par extension, le prêt peut également être accordé aux ayants droits d'un souscripteur.
Pour quel achat ?
Le prêt épargne logement peut être utilisé pour acheter ou construire un logement (construction ou achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, achat d'une résidence secondaire neuve). Il peut aussi être utilisé pour acheter des parts de SCPI (société civile de placements immobiliers), ou des parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme. Le prêt épargne logement peut également être utilisé pour le financement de travaux entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement, ainsi que des travaux d'amélioration ou de modernisation visant notamment à économiser l'énergie.
Où s'adresser ?
Le prêt épargne logement peut être obtenu dans une caisse d'épargne, un bureau de poste, ou un établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat.