Le prêt à l'accession sociale est unprêt immobilier conventionné, appelé aussi PAS, réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale. Il est accordé en fonction d'un niveau de ressources inférieur à un plafond défini. Le prêt PAS donne la possibilité à l'emprunteur, sous certaines conditions de superficie, de localisation d'obtenir l'Aide personnalisée au logement (A.P.L). Il est cumulable avec d'autres prêts (PEL, le 1 % logement, le prêt aux fonctionnaires, les prêts accordés par les organismes sociaux dont le taux d'intérêt ne dépasse pas 5 %).
Quel taux ?
Le Prêt à l'Accession Sociale bénéficie de taux privilégiés allant de 6,25 % pour un prêt de moins de 12 ans à 6,7 % pour un prêt de plus de 20 ans.
Quel montant ?
Le prêt PAS peut financer jusqu'à 90% du montant d'une opération immobilière.
Qui peut l'obtenir ?
L'octroi d'un prêt PAS est soumis à conditions de ressources. Les revenus ne peuvent dépasser les plafonds suivants :
l Ménage d'une personne : plafond de ressources de 15 204 € en Ile de France et 12 146 € en Province.
l Ménage de deux personnes : plafond de ressources de 22 316 € en Ile de France et 17 764 € en Province.
l Ménage de trois personnes : plafond de ressources de 26 800 € en Ile de France et 21 364 € en Province.
l Ménage de quatre personnes : plafond de ressources de 31 294 € en Ile de France et 24 959 € en Province.
l Ménage de cinq personnes : plafond de ressources de 35 801 € en Ile de France et 28 570 € en Province.
Supplément par personne : + 4 498 € en Ile de France et + 3 598 € en Province.
Pour quel achat ?
Le prêt PAS concerne uniquement la résidence principale. Il peut être utilisé pour l'achat d'un logement (maison individuelle neuve ou appartement neuf), la construction d'une maison individuelle et l'achat éventuel du terrain, l'achat d'un logement existant avec le cas échéant des travaux d'amélioration. Le prêt PAS peut aussi être utilisé pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (grange, garage...) ainsi que pour financer des travaux seuls visant à améliorer un logement (agrandissement, isolation, économie d'énergie...), l'adapter aux besoins d'une personne handicapée.
Où s'adresser ?
Le prêt PAS à taux d'intérêt réglementé est accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat.