Le nouveau prêt à 0% est un prêt immobilier sans intérêt, destiné aux acquéreurs d'un premier logement à usage de résidence principale. Ce logement peut être neuf ou ancien. Le nouveau prêt à taux 0 est octroyé sans conditions de ressources. Dans un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins la moitié du prix d'achat. Le nouveau prêt à taux 0 aussi appelé PTZ + remplace la précédente formule depuis le 1e janvier 2011.
Quel taux ?
Le Prêt à taux 0 est comme son nom l'indique sans intérêt.
Quel montant ?
Le montant du PTZ+ est fixé selon la formule d'un pourcentage du montant total de l'opération, dans la limite d'un plafond qui fluctue en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement et du nombre de personnes occupant le logement. Le montant financé ne peut être supérieur à la moitié du montant du ou des autres prêts, d'une durée supérieure à deux ans.
Les barèmes 2011 du PTZ + sont calculés de la façon suivante :
• Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français : 20% - 10% - 5% dans l'ancien, 27% dans le neuf non BBC et 40% dans le neuf BBC.
• Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières, agglomérations supérieures à 250 000 habitants : 20% - 10% - 5% dans l'ancien, 22% dans le neuf non BBC et 35% dans le neuf BBC.
• Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants : 20% - 10% - 5% dans l'ancien, 17% dans le neuf non BBC et 30% dans le neuf BBC.
• Zone C : le reste du territoire : 20% - 10% - 5% dans l'ancien, 15% dans le neuf non BBC et 25% dans le neuf BBC.
Le plafond de l'opération immobilière pour un logement ancien en Zone A est de 124 000 € pour un ménage de 1 personne, 174 000 € pour un ménage de 2 personnes, 211 000 € pour un ménage de 3 personnes, 248 000 € pour un ménage de 4 personnes, et 285 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus. En Zone B1, le plafond est fixé à 93 000 € pour un ménage d'une personne, 130 000 € pour un ménage de 2 personnes, 158 000 € pour un ménage de 3 personnes, 186 000 € pour un ménage de 4 personnes et 214 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus. En Zone B2, le plafond est fixé à 86 000 € pour un ménage d'une personne, 120 000 € pour un ménage de 2 personnes, 146 000 € pour un ménage de 3 personnes, 172 000 € pour un ménage de 4 personnes et 198 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus. Enfin en Zone C, le plafond est fixé à 79 000 € pour un ménage d'une personne, 111 000 € pour un ménage de 2 personnes, 134 000 € pour un ménage de 3 personnes, 158 000 € pour un ménage de 4 personnes et 182 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus.
Le plafond de l'opération immobilière pour un logement neuf BBC ou non BBC en Zone A est de 156 000 € pour un ménage de 1 personne, 218 000 € pour un ménage de 2 personnes, 265 000 € pour un ménage de 3 personnes, 312 000 € pour un ménage de 4 personnes, et 359 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus. En Zone B1, le plafond est fixé à 117 000 € pour un ménage d'une personne, 164 000 € pour un ménage de 2 personnes, 199 000 € pour un ménage de 3 personnes, 234 000 € pour un ménage de 4 personnes et 269 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus. En Zone B2, le plafond est fixé à 86 000 € pour un ménage d'une personne, 120 000 € pour un ménage de 2 personnes, 146 000 € pour un ménage de 3 personnes, 172 000 € pour un ménage de 4 personnes et 198 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus. Enfin en Zone C, le plafond est fixé à 79 000 € pour un ménage d'une personne, 111 000 € pour un ménage de 2 personnes, 134 000 € pour un ménage de 3 personnes, 158 000 € pour un ménage de 4 personnes et 182 000 € pour un ménage de 5 personnes et plus.
Qui peut l'obtenir ?
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Contrairement à l'ancien dispositif, le PTZ + n'est plus soumis à conditions de ressources.
Pour quel achat ?
Le prêt à 0% PTZ + concerne uniquement la résidence principale. Il peut être utilisé pour l'achat d'un logement (maison individuelle neuve ou appartement neuf), la construction d'une maison individuelle et l'achat éventuel du terrain, l'achat d'un logement existant avec le cas échéant des travaux d'amélioration. Le prêt à 0% PTZ + peut aussi être utilisé pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (grange, garage...) ainsi que pour financer des travaux seuls visant à améliorer un logement (agrandissement, isolation, économie d'énergie...). Dans un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins la moitié du prix d'achat. Tant que le prêt à 0% PTZ + n'est pas intégralement remboursé il ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.
Où s'adresser ?
Le prêt 0% PTZ + est accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat.