Le prêt à 0% est un prêt immobilier sans intérêt, destiné aux acquéreurs de logements neufs ou anciens. Il est octroyé uniquement pour l'achat d'une résidence principale sous conditions de ressources. Dans un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins la moitié du prix d'achat.
Quel taux ?
Le Prêt à taux 0 est comme son nom l'indique sans intérêt.
Quel montant ?
Le montant d'un prêt à taux 0 ne peut dépasser 50 % du montant du ou des autres prêts d'une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération. En outre, le montant d'un prêt à 0% ne peut être supérieur à 20 % du coût de l'opération dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.
Qui peut l'obtenir ?
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. L'octroi d'un prêt 0% est soumis à conditions de ressources. Les zones A,B,C sont fixées par l'arrêté du 19.12.03 modifié (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0320070A) Les revenus ne peuvent dépasser les plafonds suivants selon la situation géographique du bien :
l Ménage d'une personne : plafond de ressources de 31 250 € en Zone A et 23 688 € en Zone B ou C.
l Ménage de deux personnes : plafond de ressources de 43 750 € en Zone A et 31 588 € en Zone B ou C.
l Ménage de trois personnes : plafond de ressources de 50 000 € en Zone A et 36 538 € en Zone B ou C.
l Ménage de quatre personnes : plafond de ressources de 56 875 € en Zone A et 40 488 € en Zone B ou C.
l Ménage de cinq personnes et plus : plafond de ressources de 64 875 € en Zone A et 44 425 € en Zone B ou C.
Pour quel achat ?
Le prêt à 0% concerne uniquement la résidence principale. Il peut être utilisé pour l'achat d'un logement (maison individuelle neuve ou appartement neuf), la construction d'une maison individuelle et l'achat éventuel du terrain, l'achat d'un logement existant avec le cas échéant des travaux d'amélioration. Le prêt à 0% peut aussi être utilisé pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (grange, garage...) ainsi que pour financer des travaux seuls visant à améliorer un logement (agrandissement, isolation, économie d'énergie...). Dans un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins la moitié du prix d'achat. Tant que le prêt à 0% n'est pas intégralement remboursé il ne peut être loué que dans certaines conditions réglementées : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.
Où s'adresser ?
Le prêt 0% est accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat.