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Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU) sort les griffes contre un courrier de relance qui va être adressé aux “gros” bénéficiaires ciblés du bouclier fiscal ! Cette pratique qualifiée de “choquante” va à l’encontre même du principe d’égalité des contribuables face au bouclier fiscal.
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU) dans un communiqué publié jeudi se dit choqué par le projet de courrier de relance envoyé à quelques bénéficiaires fortunés triés sur le volet. “Constatant le peu de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal (ndrl 2 398 demandes de remboursement effectuées au 31 Août dernier), l’administration fiscale vient de lancer un dispositif destiné à relancer les bénéficiaires dits « potentiels » du bouclier fiscal afin de les inciter à demander leur éventuel remboursement” explique le communiqué. Pour le SNUI, cette « offre de service » (aux fondements très éloignés du service public) ciblée sur un petit nombre de contribuables est choquante à plusieurs titres.”

Une mesure pour tous ?

Si théoriquement, la mesure du bouclier fiscal s’adresse à tous les contribuables, dans la pratique seuls quelques “gros” contribuables assujetis à l’ISF sont réellement concernés par des “gros” remboursements : “Lors de l’annonce du bouclier, le gouvernement d’alors avançait que la plupart de ses bénéficiaires potentiels disposaient de revenus modestes. En réalité, si les bénéficiaires ne sont pas en majorité assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la proportion s’inverse radicalement dès qu’on aborde la question du montant des remboursements : une minorité de bénéficiaires potentiels (16 000 sur 93 000) du bouclier fiscal, assujettis à l’ISF, pourraient se voir rembourser la bagatelle de 350 millions d’euros (sur un coût global du bouclier de 400 millions d’euros). Le profil du véritable bénéficiaire du bouclier est donc net” constate le Syndicat national unifié des impôts.  “Précisons que le bouclier à 50 % s’annonce plus coûteux et plus ciblé : 18.000 contribuables se verront rembourser 563 millions d’euros…”

Une démarche “choquante”

Le syndicat s’interroge sur le bien fondé d’une relance : “On mesure tout d’abord la volonté de s’adresser à un public particulier pour « vendre » un produit d’appel contestable.” Et le syndicat de hausser le ton : “à l’heure où dans les services des impôts, les suppressions d’emplois se font durement ressentir, où la pression n’aura jamais été aussi importante (puisque les objectifs et la charge de travail augmentent sans cesse sur fond de pénurie de moyens) et où des réformes d’ampleur s’enchaînent, une telle mesure apparaît comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase. On le voit nettement, l’organisation du travail n’est pas neutre : pourquoi une telle sélection des mesures à promouvoir ? On ne peut valablement invoquer la défense des intérêts des contribuables en la matière : seuls 93 000 d’entre eux sont potentiellement bénéficiaires du bouclier fiscal. Pourquoi donc ne pas informer les 35 millions de foyers fiscaux des multiples mesures dont ils peuvent être potentiellement bénéficiaires ? Il y a là une conception et un « pilotage » bien curieux du service public. (…) Il y a une frontière entre service public et prestation de service à un public : ce dispositif la franchit allègrement…”

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement durables a annoncé ce matin sur RMC la création d’un crédit à taux 0 pour aider les particuliers à rénover leurs logements.
Invité ce matin sur RMC pour expliquer les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement durables a annoncé la création d’un crédit à taux à 0% pour aider les particuliers à rénover leurs logements. Cette annonce est si elle se concrétise, une petite révolution dans le milieu des crédits puisque jusqu’à maintenant, le fameux crédit à taux 0 n’était attribué que dans le cadre d’une acquisition d’un logement et non pour la seule réalisation de travaux d’aménagement d’un logement ancien.

Selon Jean-Louis Borloo, une restriction pourrait intervenir dans l’octroi de ce nouveau crédit à taux 0 : « Le remboursement ne doit pas être supérieur à l’économie réalisée » par les travaux engagés sur le logement dans le cadre d’une opération d’amélioration de la performance énergétique.

Pour mémoire, le taux 0 est accordé aujourd’hui uniquement à des personnes répondant à un certain plafond de ressource, dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, de l’achat d’un logement existant assorti ou non de travaux de remises aux normes, la transformation d’un local (bureau, grange…) dont l’emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou l’acquisition et la transformation d’un tel local.

L’Association française des usagers des banques tire la sonnette d’alarme : les emprunts à taux variable contractés par les particuliers ces derniers mois deviennent ingèrables tant l’augmentation des taux s’emballe à l’image des « Subprimes » américaines.

L’Association française des usages des banques (AFUB) monte au créneau contre les emprunts à taux variable. Dans une interview donnée à LCI dernièrement, Serge Maître (président de l’Afub) tire la sonnette d’alarme : « En moins de deux semaines, nous avons reçu environ 250 témoignages de la part de personnes en désarroi. » Et le président de l’Afub de citer quelques exemples éloquents de ces courriers désespérés : « un couple avait emprunté 200.000 euros sur 30 ans avec un taux variable. En un an, leur taux d’intérêt est passé de 3,4% à 5,7%. Donc, pour ne pas trop augmenter leurs mensualités -qui sont tout de même passées de 150 euros à 230 euros-, la durée du remboursement a été prolongée de six ans. 36 ans au lieu de 30. » Selon Serge Maître, ce cas est extrême mais malheureusement pas isolé : « Une personne avait emprunté 120.000 euros au taux de 3,4% en avril 2006 sur 25 ans. Aujourd’hui, son taux est passé à 4,80% et son emprunt court désormais sur 34 ans, 9 ans de plus que prévu ! »

Gare aux tentations du taux variable !

Selon l’Afub, les taux variables sont particulièrement pervers puisqu’ils font exploser les coûts du crédit sous l’effet de l’augmentation des taux. Sachant cela, l’association souhaite que les banques fassent un effort afin d’éviter de reproduire l’exemple américain des Subrpimes. « Les Américains considèrent que la France ne fait que différer la crise en préférant allonger les durées d’emprunt plutôt que d’augmenter les remboursements des personnes qui ont des mauvaises surprises avec leur emprunt immobilier. Mais lorsque cette variable d’ajustement sera épuisée, il faudra augmenter les mensualités et là, on courra le risque d’obliger les gens à revendre leur bien faute de pouvoir rembourser leur prêt » précise Serge Maître à LCI. « Pour ne pas en arriver là, nous demandons aux banques de renégocier les emprunts de leurs clients en difficulté. Le CIC s’y est déjà engagé. » Selon l’Afub, les emprunts à taux variables représentaient en 2005 5% des crédits octroyés, 8,5% en 2006 et sans doute autour de 10% actuellement. Chez certaines banques comme le Crédit Foncier de France les crédits à taux d’intérêts variables représentent 35% des contrats.

Pour aider les consommateurs à mieux défendre leurs intérêts face à la non redistribution des bénéfices des assurances crédit, l’association UFC Que Choisir lance un site internet riposte :   www.justeprime.org.

Il y a quelques semaines, l’UFC Que choisir jetait un pavé dans la mare : “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” L’association accusait alors « les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices records de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.” Selon l’association de consommateurs, 3 millions de personnes auraient été lésés par cette pratique de non redistribution des bénéfices. « L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur… » précisait alors l’association ajoutant «l’article L 331-3 du code des assurances les obligent à faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent».

Un site internet pour réagir
Hier lundi, l’UFC-Que Choisir a décidé d’aller plus loin encore en lançant un site internet dédié à cette question : www.justeprime.org. Avec ce site explique l’association, « Nous voulons pousser les consommateurs à se défendre devant les tribunaux. » (…) «Plus il y aura de gens qui enclencheront une procédure, plus les choses pourront changer.» Sachant qu’à l’heure actuelle une association de consommateur ne peut en aucun cas déclencher un recours collectif, ce site vient en soutien des consommateurs isolés qui souhaitent s’informer sur les procédures. Sont notamment disponibles en ligne les formulaires adaptés à chaque situation ainsi que les modalités pour entamer une procédure. Le site est complété par un calculateur virtuel qui permet de chiffrer le montant des bénéfices reversés.

Diffamation rétorque la Fédération bancaire française
Devant le lancement de ce site et les accusations portées par l’association de consommateurs, la  Fédération française des sociétés d’assurances a réagi en affirmant haut et fort que «les assureurs appliquent les mécanismes conformes à la législation». De son côté, la Fédération bancaire française, a décidé d’attaquer l’UFC-Que Choisir pour diffamation.

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Chaque année en France, entre 150.000 et 170.000 contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires. Selon le secrétaire d’Etat à la Consommation, le nombre cela représente ” une somme d’environ 1 milliard d’euros ” que le PS évalue de son côté plutôt ” entre 2 et 4 milliards “. Quelques soient effectivement les chiffres, le problème de la non réclamation des contrats d’assurance-vie lors du décès de son souscripteur est inadmissible. Pour venir à bout de ce problème, les députés ont voté le jeudi 11 octobre à l’unanimité une proposition de loi présentée par les députés UMP Yves Censi et Jean-Michel Fourgous. Cette proposition vise à imposer à l’assureur de rechercher le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont pas mentionnées. Autrement dit, les assurances vont être obligées de rechercher à leurs frais les bénéficiaires. Pour faciliter ces recherches, les compagnies auront accès au registre de l’Insee sur les décès afin de vérifier la situation des souscripteurs et des bénéficiaires. Un amendement a ajouté à cette obligation de recherche la possibilité de conclure un acte d’acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur au-delà du délai d’un mois après la signature du contrat. “Cette loi va donner les moyens aux assureurs de rechercher dans les meilleures conditions les bénéficiaires. Il s’agit de mettre fin à  plusieurs dysfonctionnements induits dans celui des contrats non réclamés”, a expliqué Yves Censi. Le texte qui a été adopté jeudi 11 octobre par les députés va désormais être soumis au Sénat dans les prochaines semaines.

La fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est désormais officielle. Eric Woerth a présenté les modalités de la mise en oeuvre aujourd’hui devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs.
Selon un communiqué de presse du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique : À l’issue d’une phase d’écoute et de concertation approfondie de plusieurs semaines, Éric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui, devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs, les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). A terme, les deux directions seront réunies pour former une administration unique.

Éric WOERTH a expliqué que cette fusion permettrait d’atteindre quatre objectifs prioritaires :

– améliorer la qualité du service rendu aux usagers, dont près de 80 % estiment que l’organisation actuelle, avec, d’un côté, les centres des impôts et, de l’autre, les trésoreries est trop complexe ;

– mieux répondre aux besoins des élus locaux, dont les services sont en contact avec les deux administrations sur le terrain ;

– accroître la performance et l’efficacité de l’État, en renforçant nos moyens de lutte contre la fraude, en augmentant encore le taux de recouvrement et en continuant à dégager des gains de productivité ;

– améliorer les perspectives professionnelles des agents en leur donnant de nouvelles possibilités de mobilité et d’enrichissement de leurs métiers.

Éric WOERTH a également décrit les principales caractéristiques de la nouvelle administration. Des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. À cet égard, le ministre a rappelé que l’organisation des services publics financiers se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural.

Au niveau départemental, une direction unique pilotera l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine.

Au niveau national, une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.

Enfin, Éric WOERTH a souligné l’importance qu’il accordait à la méthode de mise en œuvre de la réforme.

Cette fusion sera placée sous le signe de l’équilibre entre les deux directions à tous les niveaux. Elle sera menée de façon progressive et dans la clarté, avec la volonté d’offrir aux agents de la visibilité et des garanties. À compter d’aujourd’hui, des travaux d’approfondissement vont être conduits pour bâtir les fondations de la nouvelle direction. Ils seront menés avec la volonté d’avoir un dialogue social nourri.

Pour Éric WOERTH, cette fusion sera un signal fort de modernisation de l’État et une grande avancée pour la qualité de service à l’usager. Plus de 8 français sur 10, d’après un sondage CSA d’août 2007, y sont favorables.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.

Ce « prêt mobilité » facilite l’accès au logement par l’avance de tout ou partie de la caution exigée pour une location. Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat lors d’une première affectation ou de certains changements de résidence.

Le prêt mobilité est un prêt à taux 0% pour un montant jusqu’à 1 000€ et d”une durée de remboursement de 3 ans.

Qui bénéficie du « prêt mobilité » ?

Les fonctionnaires civils de l’Etat qui s’installent suite à leur recrutement :

- qu’ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, magistrats, ouvriers d’Etat, recrutés par les procédures ouvertes aux personnes handicapés ou par la voie du PACTE ;
- qui justifient d’un revenu fiscal de référence, l’année n-2, inférieur à un certain plafond tenant compte de la situation de famille ;
- et qui ont déménagé, suite à leur recrutement, à plus de 70 km de leur domicile antérieur.

Les fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant dû changer de résidence, par exemple suite à une promotion, à l’accomplissement de la durée maximale d’occupation de leur emploi précédent (article 18 du décret du 28 mai 1990). Aucune condition de ressources n’est exigée.

Le prêt mobilité peut se cumuler avec les aides attribuées par les ministères, qu’elles prennent ou non la forme de prêts. Un agent peut bénéficier de plusieurs prêts mobilité successifs dans sa carrière.

Tout agent peut faire la demande de ce prêt dès lors que son affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 (circulaire du 5 juillet 2007).

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, le site internet : www.pretmobilite/

Des conseillers sont également disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au n° Azur :  0 810 600 176 (N° Azur - prix d”une communication locale).

• Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances

Devant les sénateurs et les députés UMP réunis à l’Elysée mercredi, Nicolas Sarkozy a clairement donné le ton ! La taxation des stock-options est une solution possible pour venir à la rescousse des comptes de la protection sociale.

Les grands patrons et les jeunes loups de la finance vont devoir mettre la main à la poche pour aider le gouvernement à sortir la sécu de l’impasse. C’est du moins ce qui semble se profiler avec la mise en place probable d’une taxation sur les stock-options.

En effet, pour mieux faire passer la pilule des efforts consentis par tous les Français alors que la franchise médicale est sur les rails, Nicolas Sarkozy a mis les pieds dans le plat social mercredi face à un parterre de sénateurs et de députés UMP réunis à l’Elysée. Selon le Président, chercher à rééquilibrer les comptes publics par le rationnement n’est pas une bonne idée. Et force est de constater que les années d’austérité des gouvernements précédents ont achopé. “La réforme pour moi, ce n’est pas une purge (…) Ce n’est pas la politique par laquelle les élites font payer au peuple les fautes que les élites elles-mêmes ont commises.” Voila qui a donc le mérite d’être clair ! Les énarques sont renvoyés à leurs pénattes en attendant des jours meilleurs ! Et Nicolas Sarkozy persiste sur le fait qu’il faut aller chercher les talents là où ils se trouvent, même si cela doit être en dehors du pré-carré de l’UMP. L’ouverture donc est toujours d’actualité ! L’autre point important du discours présidentiel est qu’il faut que tout le monde s’y mette : “La réforme, pour moi, ce n’est pas que la réforme des régimes spéciaux, c’est aussi une certaine contribution des stocks options au financement de la protection sociale”, a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy. Cette déclaration vient donc confirmer ce que le quotidien économique et financier Les Echos a révélé, mercredi 3 octobre à savoir que le gouvernement est prêt à “accepter l’instauration de cotisations sociales sur les stock-options lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008″.

Selon la note de conjoncture publiée le 4 octobre par l’Insee, la France oscille en 2007 entre rattrapage et incertitudes financières. La croissance du PIB serait de 1,8 % pour 2007 soit dans le bas de la fourchette prévue par le gouvernement.

Il y a quelques semaines, l’OCDE estimait la croissance française pour 2007 à 1,8%, un avis confirmé par la Commission européenne avec une estimation de 1,9%. Aujourd’hui, c’est l’Insee qui enfonce le clou : ses prévisions de 2,1% jusqu’à maintenant viennent d’être abaissées à 1,8%. Ce mauvais chiffre publié par l’Insee dans sa note de conjoncture en date du 4 octobre n’arrange pas les affaires du gouvernement Sarkozy évidemment qui tablait lui sur une fourchette de 2 à 2,5% de croissance.

Les Subprimes en cause

Selon les rédacteurs de la note de conjoncture de l’Insee, cette baisse de la croissance est essentiellement dûe aux “turbulences financières de cet été”. Avant, “la croissance mondiale était installée sur un rythme encore soutenu”, depuis on navigue à vue. “Ces turbulences risquent d’accentuer le ralentissement en cours, mais dans des proportions très difficiles à apprécier aujourd’hui.” L’Insee apporte toutefois un bémol “sous l’hypothèse que les difficultés financières se résolvent progressivement, grâce notamment à l’action des banques centrales, ses effets devraient rester modérés à l’horizon de la fin de cette année.” Et les experts de l’Insee d’ajouter : “Les tendances de fond à l’œuvre avant que ne survienne cette crise devraient donc prévaloir au second semestre.” Pour la France, “en dépit de ce contexte moins porteur, la croissance française ne devrait pas fléchir au second semestre. Au contraire, les indicateurs conjoncturels laissent augurer une croissance soutenue au troisième trimestre (+ 0,7 %), puis un peu plus modérée au quatrième (+ 0,5 %). Sur l’ensemble de l’année, la croissance du PIB serait ainsi de 1,8 %.”

L’emploi en sursaut

Dans cette “annus horibilis”, l’Insee note toutefois une réelle embellie sur le marché de l’emploi en France. “Les créations d’emploi devraient approcher les 340 000 sur l’ensemble de l’année, dans la lignée d’un excellent premier semestre (+212 000 créations).” Selon l’Insee “l’emploi marchand non agricole augmenterait de 100 000 au second semestre. Les services aux particuliers et aux entreprises seraient les plus créateurs d’emploi avec respectivement + 84 000 et + 103 000 emplois créés en 2007. Au total, l’emploi dans les services marchands augmenterait de 256 000 en 2007 après 187 000 en 2006. Malgré un repli des emplois aidés au second semestre, les créations d’emploi total progresseraient encore en 2007 (340 000 contre 285 000 en 2006).”

Pour en savoir plus sur les chiffres de l’Insee, consultez la note de conjoncture du 4 octobre ici.