ABC Argent

La déclaration des revenus 2008 va prochainement arriver dans toutes les boites aux lettres des contribuables français. La date limite de dépôt “papier” est fixée au vendredi 30 mai 2008.  Un délai supplémentaire est accordé pour les déclarations électroniques via internet.

La déclaration des revenus 2008  va parvenir aux contribuables français fin avril ou début mai. Elle devra être déposée au plus tard le vendredi 30 mai 2008 à minuit. Si la déclaration est déposée par voie électronique via internet, un délai supplémentaire est octroyé jusqu’au 11, 17 ou 24 juin suivant la région de résidence (en fonction de la zone des vacances scolaires).
Comme les années précédentes, la déclaration sera préremplie de la situation de famille et principaux revenus déclarés par les employeurs et les organismes sociaux : salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie.

Le contribuable n’aura plus qu’à vérifier les informations préremplies, les corriger si nécessaire, les compléter dans le cas d’autres revenus ou de réductions d’impôt, et signer (ou la valider sur internet) avant de l’envoyer.

Les délais internet supplémentaires par région

Si vous choisissez internet pour déposer votre déclaration, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire en fonction de votre zone de vacances scolaires :

• Zone scolaire B et la Corse : (académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) : mercredi 11 juin 2008 à minuit
• Zone scolaire A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse) : mardi 17 juin 2008 à minuit
• Zone scolaire C et DOM (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) : mardi 24 juin 2008 à minuit

Le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a décidé de reporter au lundi 5 mai 2008 la date limite de dépôt des déclarations professionnelles souscrites annuellement.

Ce report concerne :
- les déclarations de résultat des sociétés et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- les déclarations de résultat des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ainsi que des bénéfices agricoles (BA) hors régime du forfait ;
- les déclarations de résultat des sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- les déclarations de participation à la formation professionnelle continue (pour les employeurs ayant au moins dix salariés) et de participation des employeurs à l’effort de construction ;
- les déclarations de taxe professionnelle ;
- la déclaration annuelle de TVA (pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition).
Un délai supplémentaire de quinze jours est accordé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations de résultats de façon dématérialisée via TDFC.
Pour les entreprises relevant d’un régime micro (micro BIC ou spécial BNC), le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est à porter sur la déclaration de revenus n° 2042 à souscrire pour le 30 mai 2008 pour les déclarations papier (les mercredi 11 juin ou mardi 17 et 24 juin respectivement pour les usagers résidant dans les zones scolaires B ou A et C pour les déclarations en ligne).

• Source : Bulletin officiel des impôts

Souhaitée par le gouvernement et mise en place à partir de la date de l’élection présidentielle, la déduction des intérêts d’emprunt de la résidence principale vient de faire l’objet d’une publication d’une instruction fiscale au sein du bulletin officiel des impôts.
Le crédit d’impôt sur le revenu bénéficie aux contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, qui souscrivent un prêt immobilier pour acquérir ou faire construire un logement affecté à leur habitation principale.
Le prêt immobilier peut être souscrit soit par un contribuable personne physique lorsqu’il acquiert ou lorsqu’il fait construire directement un  logement, soit par le biais d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés qui devient alors propriétaire du logement. Dans ce dernier cas, le logement doit être mis à la disposition gratuite de l’associé personne physique qui entend bénéficier du crédit d’impôt, au titre de son habitation principale. Le montant des intérêts pris en compte pour déterminer le montant du crédit d’impôt devra dans ce cas être calculé à raison de la quote-part de cet associé dans le capital de la société propriétaire correspondant au logement concerné.
Le crédit d’impôt s’applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier.
La base du crédit d’impôt est plafonnée chaque année à 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants sont majorés de 500 € par personne à charge, ou de 250 € lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Les plafonds de 3 750 € et 7 500 € sont respectivement portés à 7 500 € et à 15 000 € lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces majorations peuvent être cumulées, le cas échéant, avec celles correspondant au nombre de personnes à charge.
Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement du prêt immobilier et à 20 % du montant des intérêts versés au titre des quatre annuités suivantes, après application du plafonnement et des éventuelles majorations.
Il s’applique à la condition que le logement faisant l’objet du prêt soit, à la date de paiement des intérêts, affecté à l’usage d’habitation principale du contribuable. Certaines modalités particulières sont toutefois prévues en cas d’acquisition en état futur d’achèvement ou de construction.
Il s’applique aux intérêts versés au titre des prêts immobiliers contractés pour une acquisition qui a donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter du 6 mai 2007 ou, en cas de construction, lorsque la déclaration d’ouverture de chantier est intervenue à compter de cette même date.
Lire l’intégralité de l’instruction fiscale :  http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/cadliste.htm

• 3,50% >> Livret A de la Poste, Livret de la Caisse d’épargne, Livret Bleu du Crédit Mutuel ou Livret de Développement Durable (anciennement Codevi ou Compte pour le Développement Industriel).
• 4,25 % >> Livret d’épargne populaire (LEP)
• 2,50 % >> Livret épargne entreprise (LEE)
• 2,25 % >> Compte épargne logement  (CEL), taux hors prime d’état
• 2,50 % >> Plan d’épargne logement (PEL), taux moyen suivant les dates de souscription

Source : Journal Officiel  publié le 31/1/2008