Avec le nouveau Pass foncier, l’achat d’une maison c’est 15 euros par jour
Dans un entretien au quotidien les Echos en date du 14 janvier, Christine Boutin Ministre du Logement et de la ville s’est longuement expliquée sur le projet de nouveau Pass foncier.
Selon l’avis de Christine Boutin, la ministre au logement et à la ville, le nouveau Pass foncier est un “produit révolutionnaire de mise à disposition d’une maison que l’acheteur pourrait payer en acquittant un forfait journalier.” L’idée de ce nouveau Pass est simple : pour un forfait de 15 euros par jour, soit 450 euros par mois pendant vingt ans, un particulier pourra acceder à la propriété sans fournir un trop gros efforts financier. Le projet du nouveau Pass Foncier va permettre ainsi de rendre accessible l’acquisition d’une maison individuelle de 80 m² pour un ménage gagnant une fois et demi à deux fois le Smic. Le Pass foncier repose sur un montage financier qui prévoit de dissocier le prix du terrain de celui de la construction. La ministre entend débuter ce grand chantier social par la réalisation de 5 000 maisons, construites en villages sous forme d’ensembles de cinquante unités sur des terrains de 2 hectares. A terme, comme l’explique la ministre, l’objectif est d’atteindre 20 000 constructions. Pour inciter les promoteurs à adhérer à ce projet, la ministre propose une TVA de 5,5 % lors de la construction. La banque sera l’interlocuteur unique pour toute l’opération. Elle sera chargée de proposer aux primo accédants le projet immobilier avec, à la clé, un financement et un dossier Pass foncier. Ce nouveau dispositif va tenter par sa simplicité apparente de faire oublier le fiasco rencontré par les maisons à 100 000 euros lancées par Jean-Louis Borloo en 2005. Ce dispositif n’a en effet jamais séduit les particuliers ni les collectivités locales mises à contribution. Ce premier dispositif n’a été suivi d’effet que pour 800 constructions.