Bouclier fiscal : un courrier de relance ciblé “gros” contribuables fait polémique
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU) sort les griffes contre un courrier de relance qui va être adressé aux “gros” bénéficiaires ciblés du bouclier fiscal ! Cette pratique qualifiée de “choquante” va à l’encontre même du principe d’égalité des contribuables face au bouclier fiscal.
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU) dans un communiqué publié jeudi se dit choqué par le projet de courrier de relance envoyé à quelques bénéficiaires fortunés triés sur le volet. “Constatant le peu de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal (ndrl 2 398 demandes de remboursement effectuées au 31 Août dernier), l’administration fiscale vient de lancer un dispositif destiné à relancer les bénéficiaires dits « potentiels » du bouclier fiscal afin de les inciter à demander leur éventuel remboursement” explique le communiqué. Pour le SNUI, cette « offre de service » (aux fondements très éloignés du service public) ciblée sur un petit nombre de contribuables est choquante à plusieurs titres.”
Une mesure pour tous ?
Si théoriquement, la mesure du bouclier fiscal s’adresse à tous les contribuables, dans la pratique seuls quelques “gros” contribuables assujetis à l’ISF sont réellement concernés par des “gros” remboursements : “Lors de l’annonce du bouclier, le gouvernement d’alors avançait que la plupart de ses bénéficiaires potentiels disposaient de revenus modestes. En réalité, si les bénéficiaires ne sont pas en majorité assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la proportion s’inverse radicalement dès qu’on aborde la question du montant des remboursements : une minorité de bénéficiaires potentiels (16 000 sur 93 000) du bouclier fiscal, assujettis à l’ISF, pourraient se voir rembourser la bagatelle de 350 millions d’euros (sur un coût global du bouclier de 400 millions d’euros). Le profil du véritable bénéficiaire du bouclier est donc net” constate le Syndicat national unifié des impôts. “Précisons que le bouclier à 50 % s’annonce plus coûteux et plus ciblé : 18.000 contribuables se verront rembourser 563 millions d’euros…”
Une démarche “choquante”
Le syndicat s’interroge sur le bien fondé d’une relance : “On mesure tout d’abord la volonté de s’adresser à un public particulier pour « vendre » un produit d’appel contestable.” Et le syndicat de hausser le ton : “à l’heure où dans les services des impôts, les suppressions d’emplois se font durement ressentir, où la pression n’aura jamais été aussi importante (puisque les objectifs et la charge de travail augmentent sans cesse sur fond de pénurie de moyens) et où des réformes d’ampleur s’enchaînent, une telle mesure apparaît comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase. On le voit nettement, l’organisation du travail n’est pas neutre : pourquoi une telle sélection des mesures à promouvoir ? On ne peut valablement invoquer la défense des intérêts des contribuables en la matière : seuls 93 000 d’entre eux sont potentiellement bénéficiaires du bouclier fiscal. Pourquoi donc ne pas informer les 35 millions de foyers fiscaux des multiples mesures dont ils peuvent être potentiellement bénéficiaires ? Il y a là une conception et un « pilotage » bien curieux du service public. (…) Il y a une frontière entre service public et prestation de service à un public : ce dispositif la franchit allègrement…”