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Dans un contexte économique chahuté, les contrats d’assurance-vie en euros font grise mine ! Selon les dernières estimations des économistes, le rendement de ces produits ne devraient pas dépasser 3% en 2011, soit notablement moins qu’en 2010 où ils avaient rapportés 3.40%.
Les bourses qui s’effondrent. Les Etats au bord de la faillite. Aujourd’hui, l’univers du placement ne sait plus à quel saint se vouer pour éviter le nauffrage. Même les fonds d’assurance-vie pourtant réputés sûrs, sont dans le tourmente ! Les rendements habituels ne seront pas au rendez-vous cette année et sûrement aussi l’année prochaine… A peine 3% contre 3.40% l’an dernier ! Comment expliquer cette situation ? En fait, pour bien comprendre il faut se souvenir que les contrats d’assurance-vie en euros sont principalement constitués d’obligations (moins rentables mais plus sûres que les actions). Et dans les grands émetteurs d’obligation, l’on retrouve bien sûr des sociétés privées mais aussi et surtout des Etats.

La crise de la dette souveraine sème le chaos

Jusqu’à très récemment, les Etats etaient considérés à juste titre comme des créanciers solvables. Mais l’actualité démontre qu’en fait il n’en est rien ! Et c’est bien là justement toute la problématique de l’assurance-vie aujourd’hui : avec la crise des dettes souveraines des Etats, la sûreté du placement en assurance-vie prend du plomb dans l’aile. Les rendements s’en ressentent obligatoirement ! Et les plans de rigueur actuellement en prévision en Espagne, au Portugal, en Grèce et en France n’y changeront pas grand chose dans l’immédiat.

Les livrets réglementés en profitent

Sachant que l’assurance-vie se fait moins “rentable” et surtout plus risqué en ces temps de crise des Etats, de plus en plus de Français se posent légitiment la question de savoir s’il ne vaut mieux pas mettre ses économies dans des produits 100% sûrs comme les livrets d’épargne. Une question pertinente s’il en ait puisqu’en effet, à bien y regarder, il est vrai qu’aujourd’hui le livret A tout bête rapporte presqu’autant (2.25%) que l’assurance-vie et qu’il est garantit dans son intégralité par l’Etat français.

 Pour aider au financement de la sécurité sociale, le gouvernement prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Dans un contexte de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2012 a proposé, dans un esprit de justice fiscale, de demander un effort supplémentaire et exceptionnel de solidarité aux contribuables les plus aisés qui prendrait la forme d’un prélèvement assis sur le revenu fiscal de référence (RFR).

Le RFR permet d’appréhender l’ensemble des ressources effectivement perçues par un foyer fiscal au cours d’une année civile, c’est‐à‐dire notamment les revenus professionnels et les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus‐values), sans tenir compte des crédits et réductions d’impôts.

A l’origine, le montant de ce prélèvement avait été fixé à hauteur de 3% de la fraction du RFF au delà de 500 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à 1 million d’euros pour les contribuables soumis à une imposition commune. Après moult discussions au sein des élus de la majorité, il est désormais proposé que cette contribution prévoit des taux modulés selon deux tranches. La première concernera les revenus situés entre 250 000 et 500 000 euros. Elle sera taxée à 3 %. La seconde concernera les revenus situés au-delà de 500 000 euros. Elle sera taxée à 4%. Selon Matignon, la taxe sera maintenue tant que le déficit public ne sera pas retombé sous les 3% du PIB, soit normalement comme s’y est engagé le gouvernement en 2013.

Cette proposition du projet de loi de finances pour 2012 est en débat actuellement.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le gouvernement souhaite actualiser le barême de l’impôt sur le revenur (IR 2012 pour les revenus de 2011).
Actuellement, le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable d’un barème dont les taux sont progressifs, de 0 % à 41 %, par tranche. Pour l’an prochain, le projet de loi de finances 2012 prévoit d’indexer les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenur en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 2.1% pour 2011.
En pratique, ce nouveau mécanisme de calcul conserve 5 tranches d’imposition :
- Pour un revenu jusqu’à 6 088 euros en 2012 (5 963 euros précédemment), le taux serait de 0% ;
- Pour un revenu de 6 088 euros à 12 146 euros en 2012 (de 5 963 euros à 11 896 euros précédemment), le taux serait de 5.5% ;
- Pour un revenu de 12 146 euros à 26 975 euros en 2012 (de 11 896 euros à 26 420 euros précédemment), le taux serait de 14% ;
- pour un revenu de 26 975 euros à 72 317 euros en 2012 (de 26 420 euros à 70 830 euros précedemment), le taux serait de 30% ;
- pour un revenu de plus de 72 317 euros en 2012 (plus de 70 830 euros précédemment), le taux serait de 41%.

Cette proposition du projet de loi de finances pour 2012 est en débat actuellement.

Le projet de loi de finances 2012 actuellement en débat à l’Assemblée nationale prévoit toute une série de mesures pour rationaliser les dépenses fiscales en faveur du logement.
Selon les termes du projet de loi de finances pour 2012 présentés au conseil des Ministres le 28 septembre dernier, plusieurs aides fiscales en faveur du logement vont connaître des modifications. Dans le détail, le projet prévoit :
- L’aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (« avantage Scellier ») : Le texte prévoit la réduction du taux de la réduction d’impôt à 16 % (soit 14 % après l’application du « rabot » de 10 %). Il prévoit également que l’avantage fiscal ne s’appliquerait que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements qui seraient fixés par zone géographique. Il serait de plus réservé exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label « bâtiments basse consommation, 2005 » et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant, ce qui permettrait de parachever le verdissement du dispositif initié en 2010.
- La prorogation et la diminution du taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle : Le texte prévoit pour les logements acquis à compter de l’année 2012 ou ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier de la même année, d’appliquer un taux de réduction d’impôt de 14 %. Après application du « rabot » prévu par la présente loi de finances, le taux sera fixé in fine à 12 %. Le dispositif serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.
- La création d’une taxe sur les loyers élevés : Cette nouvelle taxe serait due à raison des loyers perçus au cours d’une année civile, au titre des logements donnés en location nue ou meublée, pour une durée de neuf mois minimum, et ayant une surface habitable inférieure ou égale à 13 m2.Son taux varierait entre 10 % et 40 % en fonction du niveau du loyer pratiqué par rapport à un loyer de référence fixé par décret et qui varierait selon les zones géographiques.
- La révision des aides à l’amélioration de la performance énergétique : Le texte prévoit que le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourra être bonnifié de 10 points de son taux en cas de réalisation de plusieurs travaux. En cas de changement des fenêtres d’une maison individuelle, obligation sera faite de réaliser un « bouquet » de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal. Le texte prévoit également une diminution du taux du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques et l’introduction de plafonds d’assiette spécifiques à ces mêmes équipements ainsi qu’aux chauffe‐eau solaires. S’agissant de l’éco‐prêt à taux zéro qui continuerait de financer des rénovations lourdes, sa durée maximale serait portée à quinze années contre dix auparavant, permettant ainsi de solvabiliser davantage les ménages.
En outre, la possibilité de cumuler l’éco‐prêt à taux zéro et le CIDD serait rétablie à condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 30 000 euros.

Le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l’habitation principale sera quant à lui prorogé sans modification.

 Ce mardi débute l’examen du projet de loi de finances 2012 à l’Assemblée nationale. Bâti sur des hypothèses de croissance controversées, le budget 2012 fait débat.

Chaque fin d’année, le Gouvernement passe son grand oral budgétaire devant les députés. Pour 2012, l’exercice est loin d’être facile dans le contexte de rigueur que l’on connait. Près de 300 amendements ont déjà été déposés avant même que les débats ne commencent ce mardi, de quoi tenir en haleine les députés pendant un bon mois…

Et en effet, si les grandes lignes du rabotage des niches fiscales sont connues depuis la fin août, ce plan de rigueur est loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’opposition mais aussi de nombreux députés de la majorité. En effet, les élus locaux voient d’un très mauvais oeil que l’on rabote les rentrées des communes, départements et régions…

Une hypothèse de croissance trop optimiste

Mais la critique la plus concrète pour l’ensemble des parlementaires tient à l’hypothèse même de la prévision de croissance retenue à 1,75% pour l’élaboration du projet de loi de finances 2012. Selon cette hypothèse, le déficit de l’Etat pourrait être ramené à 4,5% du PIB, mais il y a un mais : les économistes s’accordent tous à dire que la croissance française devrait plafonnée l’an prochain autour d’1%. Une différence de taille qui fausse bien évidemment les calculs et pourrait remettre en cause les choix pourtant bien calés du gouvernement.

Des dépenses et des économies

Le projet de loi de finances 2012 table sur 366 milliards d’euros de dépenses. Pour arriver à ce chiffre, le projet de loi de Finances pour 2012 poursuit la mesure de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat. Il prévoit également la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, ainsi que la convergence franco-allemande concernant l’assiette et le taux de l’impôt sur les sociétés. Des économies seront également réalisées sur les niches fiscales. Le coup de rabot sera de 10% supplémentaire pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu mais aussi la réduction des aides en matière d’investissement locatif et d’amélioration de la performance énergétique. Enfin, des nouvelles rentrées seront générées par la mise en place d’une fiscalité destinée à agir sur les comportements (taxe sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs, taxe sur les surloyers des microsurfaces).

Face au yoyo des valeurs boursières et les difficultés financières de plus en plus de ménages français, les opportunités de placements sûrs se réduisent comme peau de chagrin. Dans ce contexte difficile, le sondage Ipsos réalisé pour Orpi et I&E Consultants, enfonce le clou : l’immobilier reste la valeur refuge des Français.
Assurances vie, comptes épargnes, actions et obligations… pour la très grand majorité des Français, toutes ces solutions ne valent rien tant que l’immobilier. C’est ce qui ressort des résultats du sondage Ipsos publiés il y a quelques jours. En effet, selon les chiffres Ipsos, près de 4 Français sur 10 considèrent que l’immobilier est actuellement le placement le plus sûr de France. L’immobilier cité par 30% des personnes interrogées se place ainsi loin devant l’assurance vie (19% de citation), et les actions et obligations (2% des citations). Seuls les livrets et comptes épargnes soutiennent la comparaison avec 29% des citations.
Et plus les personnes interrogées sont aisées et plus elles considèrent l’immobilier comme une valeur refuge. Ainsi, 52% des foyers gagnant plus de 3000 € par mois considèrent la pierre comme sûr, contre 28% chez les foyers aux revenus de moins de 1 200 € mensuels.

Les résultats de l’enquête nationale menée par l’UFC-Que Choisir sont accablants : les banques continuent malgré leurs obligations à manquer de transparence et à pratiquer des tarifs exagérés !
Du 14 juin au 11 septembre 2010, l’UFC-Que Choisir a interrogé 1746 agences de 110 banques réparties sur tout le territoire pour se faire une idée des pratiques bancaires d’aujourd’hui. Et le constat est édifiant ! Ainsi, selon l’association “dans 42% des cas, les brochures tarifaires n’étaient pas à disposition dans les agences contrairement à l’obligation prévue par l’arrêté du 4 avril 2005. ” En terme de tarifs, le constat est tout aussi désolant : “L’évolution des prix 2004-2010 souligne des hausses injustifiées sur les produits choisis car bien au-delà de l‘inflation sur la période (8%) : 10% en moyenne pour la carte bleue mais près de 19% à la Société Générale ; 13,8% en moyenne pour l’assurance des moyens de paiement alors que la fraude a baissé sur la période ! Et 18,6% pour la majorité des groupes bancaires sur la commission d’intervention, jusqu’à 49% pour la Banque Postale ! ” L’association note également de trop grandes différences de tarifs entre les agences locales d’un même réseau  bancaire : “les écarts sont aussi élevés qu’injustifiés. Entre la plus chère et la moins chère des caisses du Crédit Agricole, il y a 56% de différence tarifaire ! Un tel écart n’a aucune justification alors que le traitement des opérations est aujourd’hui multirégional, voire national pour chaque banque. ” Sur le terrain de la mobilité aussi, les banques restent de bien mauvais élèves selon l’UFC-Que Choisir. “Malgré l’engagement pris par les banques de mettre en place, à compter de novembre 2009, une procédure simplifiée de changement de banque, cette procédure est aujourd’hui comme hier un vrai parcours du combattant !”  Selon le dépouillement des résultats de l’enquête, 86% des agences ne communiquent pas sur le nouveau service de mobilité, “et 65% des conseillers n’en parlent pas spontanément à un client qui vient tout spécialement pour… changer de banque. ” Pire encore, selon l’UFC-Que Choisir : “Seuls 39% des conseillers acceptent d’effectuer les changements de domiciliation bancaire…et 60% refusent de récupérer la liste des prélèvements auprès de l’ancienne banque ! ” Autant dire que les banques ne jouent franchement pas le jeu ! “Les banques s’étaient engagées à effectuer les changements de domiciliation en 5 jours ouvrés. Mais dans la réalité, 27% des conseillers disent que cela pendra plus de deux semaines, et 41% plus d’un mois ! “

Depuis le 1er novembre 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation change la donne en ce qui concerne la durée de fichage au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).
La loi portant réforme du crédit à la consommation, autrement appelée loi Lagarde, égraine chaque mois qui passe de nouvelles dispositions. La dernière en date concerne la durée de fichage au FICP. Ce fichier recense les incidents de paiement de crédits des particuliers. Y être inscrit signifie en clair que l’on est un mauvais payeur et qu’en raison de ces difficultés, mieux vaut pour une banque de ne pas octroyer un nouveau prêt ou attribuer un nouveau moyen de paiement. Ce fichier est alimenté en continu par les banques dès lors qu’un particulier ne peut payer son échéance de crédit pendant 2 mois. La consultation de ce fichier est obligatoire pour les banques avant tout octroi de crédits ou renouvellement de réserve d’argent.
Depuis le 1er novembre 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation ramène la durée de fichage de 10 ans précédemment pour les particuliers sous le coup d’une procédure de surendettement (8 ans dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel) à 5 ans. Cet abaissement de la durée du fichage est plutôt une bonne chose puisque les particuliers qui se sont retrouvés fichés suite à des difficultés ponctuelles de trésorerie pourront plus rapidement souffler et rebondir.

Selon les derniers chiffres publiés par l’Observatoire Crédit-Logement/CSA, les taux d’emprunt immobilier ont encore baissés en octobre 2010 avec un taux moyen relevé à 3.26% (hors assurance et coût de sûreté).
Depuis la fin 2008, les taux de crédit immobilier n’en finissent pas de battre de nouveaux records. En août dernier, le taux plancher d’après guerre était atteint et les experts pensaient qu’on avait atteint là le minimum des minimums… Mais force est constater qu’ils avaient tort ! Selon les derniers chiffres publiés par l’Observatoire Crédit-Logement/CSA, octobre 2010 voit la poursuite à la baisse des taux d’emprunt immobilier. Le taux moyen relevé en octobre s’établit ainsi à 3.26% soit 4 points de moins qu’en septembre (3.30%).
Dans le détail, tous les acheteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Si dans l’ancien les taux baissent (3.22% en moyenne hors assurance et coût de sûreté en octobre contre 3.28% en septembre), dans le neuf la tendance est inverse (3.38% en octobre contre 3.25% en septembre). Globalement toutefois, les chiffres sont à la baisse si l’on se réfère à la moyenne des taux enregistrés. En terme de durée moyenne d’emprunt, l’Observatoire Crédit-Logement/ CSA note une tendance à la stabilité : en moyenne, la durée de remboursement d’un prêt immobilier s’établit à 210 mois (soit 17,5 ans). Pour un capital emprunté identique, le niveau des mensualités associées est 11% inférieur à son niveau de la fin 2008.