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Le Parlement Européen vote pour un marché européen du crédit à la consommation

Wednesday 16 January 2008

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture ce mercredi une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la protection des consommateurs.

La nouvelle directive sur le crĂ©dit Ă  la consommation rĂ©pond Ă  un double objectif : garantir un haut niveau de protection des consommateurs et lancer un processus destinĂ© Ă  mettre en place un vĂ©ritable marchĂ© intĂ©rieur du crĂ©dit Ă  la consommation. Pour les banques et autres institutions financières, la directive devrait faciliter les prĂŞts dans d’autres pays de l’UE. Les consommateurs pour leur part pourront choisir en toute connaissance de cause, accĂ©der Ă  des produits bancaires qui ne sont pas disponibles dans leur propre pays et obtenir de meilleures conditions de prĂŞt. La directive veille Ă©galement Ă  Ă©viter un endettement excessif et Ă  assurer un niveau Ă©levĂ© de  protection des consommateurs.
 
La nouvelle lĂ©gislation devrait permettre Ă  l’Ă©conomie europĂ©enne de tirer parti du marchĂ© potentiel des prĂŞts Ă  la consommation estimĂ© Ă  environ 800 milliards d’euros par an. Les  Ă©tablissements de crĂ©dit seront incitĂ©s Ă  amĂ©liorer la diversification et la performance des produits mis Ă  la disposition des consommateurs europĂ©ens. A l’heure actuelle, en dĂ©pit des prĂ©cĂ©dents règlements de l’UE (la directive de base en la matière remonte Ă  1987), seulement 1% des prĂŞts Ă  la consommation sont transfrontaliers.
 
Concrètement, la nouvelle directive vise Ă  harmoniser les contrats de crĂ©dit Ă  la consommation dans un certain nombre de domaines, comme la publicitĂ© et l’information fournie au consommateur avant la signature du contrat et au moment de sa conclusion, le calcul du coĂ»t total du crĂ©dit, l’obligation d’Ă©valuer la solvabilitĂ©, le droit de rĂ©tractation et le droit au remboursement anticipĂ©.
 
La directive a Ă©tĂ© proposĂ©e par la Commission Ă  l’automne 2002 et a donnĂ© lieu Ă  une première lecture par le Parlement en avril 2004. Ensuite, plus de trois annĂ©es ont Ă©tĂ© nĂ©cessaires pour que le Conseil dĂ©gage une position commune sur la question, en septembre dernier. Un amendement de compromis a obtenu l’accord du Conseil, juste avant le vote.
 
Finalement, le compromis des groupes PSE/ADLE, auquel s’est ralliĂ© le groupe PPE-DE, qui fournit une version modifiĂ©e de l’ensemble du texte de la position commune, a Ă©tĂ© approuvĂ© ce mercredi. La première partie du compromis a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 695 voix pour, 7 contre et 20 abstentions, la deuxième par 627 voix pour, 92 contre et 8 abstentions.
 
Le rapporteur, Kurt Lechner (PPE-DE, DE), lors du dĂ©bat qui a prĂ©cĂ©dĂ© le vote, a insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© de concilier la protection du consommateur avec “la plus grande marge de manĹ“uvre possible pour le lĂ©gislateur national”. Meglena Kuneva, commissaire Ă  la protection des Consommateurs, a soulignĂ© l’importance d’un texte qui mettrait fin Ă  la fragmentation du marchĂ© europĂ©en du crĂ©dit “en 27 mini-marchĂ©s” pour le bĂ©nĂ©fice des entreprises et des consommateurs. L’adoption du compromis du Parlement enverrait un signal fort “montrant que l’Europe s’intĂ©resse Ă  la vie des gens”.
 
Seul intervenant français, Jean-Paul Gauzès (PPE-DE) a estimĂ© que “ce serait le comble que le Conseil apparaisse comme le meilleur protecteur des consommateurs”. Il a plaidĂ© en faveur d’un compromis “de manière Ă  Ă©viter une conciliation qui serait prĂ©judiciable Ă  tout le monde”. Le dĂ©putĂ© a Ă©galement insistĂ© sur la nĂ©cessitĂ© “d’Ă©viter les rĂ©gressions par rapport au droit national actuel”. En effet, selon lui, en France, comme en Lituanie, les consommateurs ne paient pas d’indemnitĂ©s en cas de remboursement anticipĂ©.
 
Un champ d’application bien dĂ©limitĂ©
 
La nouvelle lĂ©gislation permettra de couvrir les prĂŞts Ă  la consommation d’un montant de 200 Ă  75000 euros et remboursables au delĂ  d’un mois.  La directive s’applique seulement aux contrats de crĂ©dit qui imposent des intĂ©rĂŞts. Ce qui signifie, par exemple, que les garants, comme d’autres aspects particuliers du droit des contrats, ne relèveront pas de ce texte. La plupart des cartes de crĂ©dit sont couvertes mais certains produits, comme les cartes Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ©, par exemple, ne sont pas concernĂ©s. De mĂŞme, les prĂŞts hypothĂ©caires destinĂ©s Ă  acquĂ©rir des terrains ou des biens immobiliers ne seront pas inclus. Ils feront l’objet d’une directive ultĂ©rieure.
 
Des consommateurs mieux informés
 
Le jour oĂą la nouvelle lĂ©gislation entrera en vigueur, tous les consommateurs europĂ©ens pourront disposer des mĂŞmes informations pour choisir la meilleure offre dans leur pays ou dans un autre Etat membre de l’UE.
 
La directive prĂ©voit des informations standard Ă  mentionner dans la publicitĂ© concernant les informations financières relatives Ă  un prĂŞt. En vue de permettre aux consommateurs de prendre des dĂ©cisions en toute connaissance de cause, les prĂŞteurs sont appelĂ©s Ă  fournir des renseignements sur les taux d’intĂ©rĂŞt, sur tous les frais compris dans le coĂ»t total du crĂ©dit Ă  la consommation ainsi que sur la durĂ©e du contrat.
 
Les dĂ©finitions seront uniformisĂ©es Ă  l’Ă©chelle de l’Union europĂ©enne et serviront par exemple de base de calcul au taux annuel effectif global (TAEG) D’autres dĂ©finitions seront normalisĂ©es, notamment en ce qui concerne les facilitĂ©s de dĂ©couvert. Mais le texte  adoptĂ© par le Parlement est moins exigeant que celui de la position commune du Conseil quant Ă  l’information prĂ©contractuelle que les prĂŞteurs seront tenus de fournir Ă  leurs clients dans le cas de dĂ©couverts.
 
La chasse au surendettement
 
L’une des prioritĂ©s est aussi de protĂ©ger le consommateur contre l’endettement excessif. L’information fournie par le prĂŞteur devra permettre au souscripteur de prendre une dĂ©cision responsable. Le prĂŞteur devra en plus Ă©valuer la solvabilitĂ© du consommateur avant de conclure le contrat de crĂ©dit. Lorsqu’une lĂ©gislation prĂ©voyant des mesures similaires existe dĂ©jĂ  dans un État membre, ce mĂ©canisme sera prĂ©servĂ©. Dans d’autres cas, il devra ĂŞtre mis en place.
 
Dans le cas de crĂ©dits transfrontaliers, des bases de donnĂ©es accessibles aux banques des autres Etats membres permettront de rĂ©pondre Ă  cette obligation. Si le rejet du crĂ©dit rĂ©sulte de la consultation d’une base de donnĂ©es, le consommateur devra en ĂŞtre informĂ© “sans dĂ©lai et sans frais”. Dans ce cas, le consommateur pourra vĂ©rifier et corriger toute donnĂ©e erronĂ©e.
 
Le droit au remboursement anticipé et à la rétractation
 
La nouvelle directive accorde aussi au consommateur le droit de remboursement anticipĂ© du crĂ©dit et prĂ©cise les règles selon lesquelles le prĂŞteur peut calculer les compensations qu’il demandera au client.
 
La question des modalitĂ©s de la compensation des banques Ă  la charge du client en cas de remboursement anticipĂ© des prĂŞts (article 16 de la directive) a Ă©tĂ©, jusqu’au dernier moment, la pierre d’achoppement des nĂ©gociations entre le Conseil et le Parlement europĂ©en, d’une part, et entre les groupes politiques au sein du Parlement europĂ©en, d’autre part.
 
La nouvelle directive donne aux consommateurs le droit de rembourser les prĂŞts de manière anticipĂ©e. De mĂŞme, le prĂŞteur aura Ă©galement le droit de demander une indemnitĂ© “Ă©quitable et objectivement justifiĂ©e” Ă  condition que le remboursement intervienne pendant une pĂ©riode Ă  taux fixe. L’indemnitĂ©, ne pourra dĂ©passer 1% du montant du crĂ©dit faisant l’objet d’un remboursement anticipĂ© (0,5 % si le remboursement intervient avant douze mois). La directive dĂ©finit Ă©galement des situations oĂą aucune indemnisation ne peut ĂŞtre rĂ©clamĂ©e. Le texte de compromis adoptĂ© permet aussi aux Etats membres de prĂ©voir que le crĂ©ancier puisse, Ă  titre exceptionnel demander une indemnisation plus Ă©levĂ©e. Cela pourra se produire si la banque est en mesure de prouver que la perte subie du fait du remboursement anticipĂ© dĂ©passe le montant maximal de base dĂ©fini dans la directive. La mĂ©thode harmonisĂ©e de calcul de la perte est Ă©galement prĂ©cisĂ©e dans le texte.
 
Le montant de l’indemnisation ne devra pas dĂ©passer le montant d’intĂ©rĂŞt que le client aurait payĂ© si la durĂ©e du prĂŞt n’avait pas Ă©tĂ© rĂ©duite.
 
Un droit de rĂ©tractation de 14 jours sera Ă©galement applicable dans toute l’UE. Mais les dĂ©putĂ©s ont prĂ©cisĂ© que les contrats de crĂ©dits pourraient rĂ©duire cette pĂ©riode Ă  3 jours “Ă  la demande expresse du consommateur”.
 
Les prochaines étapes
 
La directive adoptĂ©e par le Parlement europĂ©en doit encore ĂŞtre formellement adoptĂ©e par le Conseil et entrera en vigueur le vingtième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union europĂ©enne. Les États membres auront deux ans Ă  compter de la date de l’entrĂ©e en vigueur de cette directive pour la transposer. La Commission devra procĂ©der tous les cinq ans Ă  une rĂ©vision des seuils prĂ©vus dans la directive et ses annexes et des taux utilisĂ©s pour calculer les indemnitĂ©s payables en cas de remboursement anticipĂ©.
Source : communiqué de presse Parlement Européen

Avec le nouveau Pass foncier, l’achat d’une maison c’est 15 euros par jour

Wednesday 16 January 2008

Dans un entretien au quotidien les Echos en date du 14 janvier, Christine Boutin Ministre du Logement et de la ville s’est longuement expliquĂ©e sur le projet de nouveau Pass foncier.
Selon l’avis de Christine Boutin, la ministre au logement et Ă  la ville, le nouveau Pass foncier est un “produit rĂ©volutionnaire de mise Ă  disposition d’une maison que l’acheteur pourrait payer en acquittant un forfait journalier.” L’idĂ©e de ce nouveau Pass est simple : pour un forfait de 15 euros par jour, soit 450 euros par mois pendant vingt ans, un particulier pourra acceder Ă  la propriĂ©tĂ© sans fournir un trop gros efforts financier. Le projet du nouveau Pass Foncier va permettre ainsi de rendre accessible l’acquisition d’une maison individuelle de 80 m² pour un mĂ©nage gagnant une fois et demi Ă  deux fois le Smic. Le Pass foncier repose sur un montage financier qui prĂ©voit de dissocier le prix du terrain de celui de la construction. La ministre entend dĂ©buter ce grand chantier social par la rĂ©alisation de 5 000 maisons, construites en villages sous forme d’ensembles de cinquante unitĂ©s sur des terrains de 2 hectares. A terme, comme l’explique la ministre, l’objectif est d’atteindre 20 000 constructions. Pour inciter les promoteurs Ă  adhĂ©rer Ă  ce projet, la ministre propose une TVA de 5,5 % lors de la construction. La banque sera l’interlocuteur unique pour toute l’opĂ©ration. Elle sera chargĂ©e de proposer aux primo accĂ©dants le projet immobilier avec, Ă  la clĂ©, un financement et un dossier Pass foncier. Ce nouveau dispositif va tenter par sa simplicitĂ© apparente de faire oublier le fiasco rencontrĂ© par les maisons Ă  100 000 euros lancĂ©es par Jean-Louis Borloo en 2005. Ce dispositif n’a en effet jamais sĂ©duit les particuliers ni les collectivitĂ©s locales mises Ă  contribution. Ce premier dispositif n’a Ă©tĂ© suivi d’effet que pour 800 constructions.

Le Livret A rémunéré à 3.5% dès le 1e février 2008

Wednesday 16 January 2008

A compter du 1er fĂ©vrier le taux du Livret A passera Ă  3.5% et celui du Livret d’Epargne Populaire (LEP) Ă  4.25%.
Le premier ministre François Fillon a annoncĂ© aujourd’hui dans un communiquĂ© les nouveaux taux en vigueur Ă  partir du 1 fĂ©vrier 2008 pour l’Ă©pargne rĂ©glementĂ©e. Concernant le Livret A, le taux retenu par l’Etat est de 3.5%. Concernant le Livret d’Epargne Populaire, la rĂ©munĂ©ration est fixĂ©e Ă  4.25%.

Normalement, le livret A aurait du afficher un taux de 4% au lieu de 3.5%. Après concertation avec la Banque de France, le taux a Ă©tĂ© exceptionnellement contenu par la volontĂ© de l’Etat. En effet, depuis 2003, le calcul du taux du Livret A est basĂ© sur la moyenne de l’inflation hors tabac et du loyer de l’argent Ă  court terme (Euribor 3 mois). Sachant que l’inflation a Ă©tĂ© pointĂ©e par l’Insee Ă  2.46% sur un an et que la moyenne de l’Euribor s’Ă©tablit Ă  4.857%, le taux du Livret A aurait du ressortir Ă  3.9% arrondi Ă  4%. La Banque de France face Ă  cette situation exceptionnelle a recommandĂ© la plus grande prudence pour ne pas handicaper les fonds dĂ©diĂ©s au logement social.

Le communiquĂ© de Matignon explique que l’Etat est passĂ© outre les recommandations d’extrĂŞme prudence de la Banque de France. L’Etat a estimĂ© que “l’augmentation des taux d’intĂ©rĂŞt et de l’inflation sur la pĂ©riode rĂ©cente justifiait une augmentation de 0,5 % du Livret A (au lieu d’une recommandation de 0,25 %) et de 0,25 % du LEP (au lieu d’un maintien en l’Ă©tat)”. Selon le premier ministre, le taux du Livret A s’Ă©tablit Ă  partir du 1e fevrier “Ă  un niveau supĂ©rieur Ă  l’inflation tout en prĂ©servant les conditions de financement du logement social”.

La hausse maintenue du taux du Livret A Ă©tait attendue et mĂŞme annoncĂ©e depuis plusieurs semaines par le gouvernement. A gauche, plusieurs voix se sont dĂ©jĂ  Ă©levĂ©es contre ce maintien artificiel du taux. Le Livret A est dĂ©tenu par 45 millions de Français. Une variation de son niveau de rĂ©munĂ©ration est de fait non sans consĂ©quences sur le financement du logement social. Sur ce point, Matignon se veut rassurant : “La dĂ©cision du Gouvernement conforte les objectifs de construction de 120 000 nouveaux logements sociaux par an.”

Livret A : Ă  contexte exceptionnel, calcul de taux exceptionnel !

Tuesday 18 December 2007

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a expliquĂ© ce matin sur RMC que le calcul du taux du Livret A devra tenir compte du contexte financier exceptionnel du moment. Autrement dit, il pourrait s’Ă©carter de la formule classique et dĂ©politisĂ©e en vigueur depuis 2003.
Selon la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, interrogĂ©e ce matin par RMC, il va falloir tenir compte du “caractère un peu exceptionnel” du contexte financier actuel pour fixer le nouveau taux de rĂ©munĂ©ration du Livret A valable Ă  partir du 1e fĂ©vrier prochain. En effet, le contexte est quelque peu chahutĂ© en ce moment puisque l’inflation est soutenue et que dans le mĂŞme temps, l’indice du coĂ»t de l’argent Ă  court terme (Euribor 3 mois) est en forte hausse.

Sachant que depuis 2003 le taux du Livret A (et globalement de toute l’Ă©pargne rĂ©glementĂ©e) est fixĂ© Ă  partir de la moyenne de ces deux indices financiers majorĂ©e de 0.25 point, la hausse “automatique” du taux pourrait atteindre des sommets en fĂ©vrier prochain. Certains experts l’ont ainsi estimĂ© Ă  près de 4%. Avant 2003, le taux Ă©tait fixĂ© par la seule volontĂ© du gouverment au regard des besoins et des impĂ©ratifs politiques du moment.

Selon Christine Lagarde : “Ca, c’est la formule mathĂ©matique qui permet Ă  la Banque de France de nous faire une recommandation. Ils doivent aussi tenir compte de tout ce qui a un caractère un peu exceptionnel. Et aujourd’hui on s’aperçoit que les courbes d’intĂ©rĂŞt manifestent des caractĂ©ristiques assez particulières qui devront Ă©clairer le gouverneur de la Banque de France dans sa recommandation” a estimĂ© la ministre de l’Economie. Autrement dit Ă  mot couvert, si la Banque de France estime que le taux du Livret A doit ĂŞtre maintenu dans une fourchette raisonnable, il se pourrait que le gouvernement abandonne provisoirement le calcul “apolitique” en vigueur depuis 2003.

Avant de statuer dĂ©finitivement sur ce point, Christine Lagarde a dĂ©clarĂ© vouloir attendre la “publication des indices d’inflation Ă  la fin de l’annĂ©e 2007″. Les recommandations du gouverneur de la Banque de France qui sont attendues vers la mi-janvier dĂ©couleront de ces derniers chiffres officiels.

Fin de monopole pour la distribution du Livret A / Livret Bleu

Tuesday 18 December 2007

Le Livret A et Livret bleu aujourd’hui distribuĂ©s exclusivement par la Banque Postale, les caisses d’Ă©pargne et le CrĂ©dit Mutuel devraient ĂŞtre ouverts aussi Ă  la distribution aux autres banques Ă  partir du premier semestre 2008.
Le 10 mai dernier, la Commission europĂ©enne demandait Ă  ce que la distribution du Livret A ne soit plus le monopole de La Banque postale, des Caisses d’épargne, et du CrĂ©dit mutuel s’agissant du Livret bleu. Pour mettre en place cette ouverture de la distribution de ce produit phare en France (45 millions de livrets sont ouverts), l’Ă©tat français a demandĂ© Ă  Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France de plancher sur la question. Le rapport qu’il a remis au gouvernement devait Ă©tudier, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernĂ©s, les modalitĂ©s d’une rĂ©forme de la distribution du Livret A afin de se mettre en conformitĂ© avec les règles communautaires, tout en prĂ©servant les missions d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral de financement du logement social et d’accessibilitĂ© bancaire. La mission devait Ă©galement prendre en compte l’objectif de modernisation et d’amĂ©lioration des circuits de financement du logement social.

Globalement, il ressort de ce rapport la nĂ©cessitĂ© d’une rĂ©forme d’ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la gĂ©nĂ©ralisation de la distribution du Livret A. S’agissant de la formule de calcul du taux du Livret A, conformĂ©ment aux règles en vigueur, la prochaine Ă©chĂ©ance (1er fĂ©vrier) donnera lieu Ă  une recommandation par le gouverneur de la Banque de France. Le Gouvernement sera attentif Ă  ce que les conditions de rĂ©munĂ©ration du Livret A restent attractives pour les dĂ©posants.
Selon un communiqué des services du premier ministre, la réforme de la distribution du Livret A s’inscrira dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2008.

Livret A : le taux va grimper en février 2008

Saturday 8 December 2007

Depuis 2003, le taux du Livret A est fixĂ© mĂ©caniquement(et non plus politiquement) selon un savant calcul basĂ© sur l’Euribor et l’inflation, deux indices en forte hausse en 2007.
Selon les estimations du journal les Echos, le taux du Livret A pourrait bien grimper Ă  3,50 voire mĂŞme 3,75% au 1e fĂ©vrier prochain atteignant ainsi son niveau de rĂ©munĂ©ration maximum depuis 1996. Si l’estimation des Echos n’est pour l’instant pas confirmĂ©e, il est acquis toutefois que la hausse aura bien lieu selon le Ministère de l’Economie et des Finances.

Deux indices en hausse

Cette hausse s’explique par le fait que depuis 2003, le taux du Livret A est calculĂ© automatiquement sur la base d’une moyenne entre l’inflation, hors tabac (en hausse de 1.9% sur l’annĂ©e d’octobre Ă  octobre), et les taux d’intĂ©rĂŞt Ă  court terme Euribor actuellement Ă  4.88%. Cette moyenne est ensuite majorĂ©e de 0,25 point. Ce mĂ©canisme classique permet tous les 1e aoĂ»t et les 1e fĂ©vrier de chaque annĂ©e de revoir la rĂ©munĂ©ration Ă  la hausse ou Ă  la baisse selon les cas.

Une bonne nouvelle pour les Français

Sachant que l’indice du Livret A profite bien entendu aux 46 millions de dĂ©tenteurs du fameux livret mais aussi par ricochet au Livret bleu, distribuĂ© par le CrĂ©dit Mutuel, le livret de dĂ©veloppement durable, autrefois appelĂ© Codevi, et le livret d’épargne populaire dont les taux s’alignent sur le fameux taux du Livret A. Si la hausse Ă  3,50% ou 3,75% est confirmĂ©e en fĂ©vrier, le Livret A deviendra un placement très rentable pour tous au regard de sa souplesse (les fonds sont disponibles Ă  tout moment) et de sa rĂ©munĂ©ration dĂ©fiscalisĂ©e. De quoi faire de l’ombre aux contrats d’assurance vie plus contraignant Ă  vivre qui ne rapportent en moyenne selon les Echos que 4,1% avant impĂ´ts.

Avec la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, 0% d’intĂ©rĂŞt, c’est tout l’intĂ©rĂŞt du PrĂŞt Jeunes avenir !

Tuesday 20 November 2007

La Société Générale lance, en collaboration avec la Caisse nationale des allocations familiales, un nouveau prêt à destination des jeunes, le Prêt jeunes avenir (Pja).
Le Pja est destinĂ© aux jeunes qui ont besoin d’un “coup de pouce” pour dĂ©marrer dans la vie active. Pour dĂ©poser une demande, trois conditions sont Ă  remplir :
- Etre âgĂ© de 18 Ă  25 ans ou ĂŞtre apprenti (les parents d’un apprenti âgĂ© de 16 Ă  18 ans peuvent souscrire le PrĂŞt jeunes avenir pour leur enfant).
- Démarrer ou être sur le point de démarrer une activité professionnelle salariée
- RĂ©pondre aux conditions de ressource fixĂ©es par l’arrĂŞtĂ© ministĂ©riel dĂ©finissant le Pja.

L’objectif du PrĂŞt jeunes avenir est de financer les dĂ©penses liĂ©es Ă  l’entrĂ©e dans la vie active comme l’achat d’un vĂ©hicule, le paiement d’un dĂ©pĂ´t de garantie pour un appartement, un dĂ©mĂ©nagement, l’achat de matĂ©riel informatique…
Le jeune rĂ©pondant aux critères d’Ă©ligibilitĂ© ainsi dĂ©finis doit obtenir une attestation de la Caisse d’allocations familiales de son domicile qu’il devra remettre Ă  la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale pour permettre Ă  celle-ci d’instruire la demande de prĂŞt.
D’un montant maximum de 5 000 €, ce prĂŞt est remboursable sur une pĂ©riode de 2 Ă  5 ans, sans intĂ©rĂŞts pour l’emprunteur et sans frais de dossier. Ainsi, le jeune emprunteur ne rembourse que le capital empruntĂ© (et la cotisation d’assurance s’il choisit de la souscrire.
Par exemple, si le jeune emprunte 3000 € sur 48 mois, il remboursera 48 mensualitĂ©s de 62.50 € (hors assurance facultative) - coĂ»t total du prĂŞt : 0 € - TEG 0% l’an.
La Société Générale assure la commercialisation du prêt, après analyse des dossiers. La Caisse Nationale des Allocations Familiales prend en charge les intérêts. Enfin, la Caisse des Dépôts, gestionnaire du Fonds de Cohésion Sociale garantit partiellement ces prêts.
Source : communiqué de presse Société Générale

HSBC France lance la SCPI Agathissimo, première SCPI de Loi Girardin commercialisée en France

Tuesday 20 November 2007

HSBC France innove pour ses clients patrimoniaux en leur proposant jusqu’au 7 décembre 2007*, la  SCPI Agathissimo, SCPI de Loi Girardin,  seule SCPI Girardin commercialisée sur le marché français faisant appel public à l’épargne ayant reçu l’agrément de l’AMF et de la Direction Générale des Impôts.

Cette SCPI est proposée aux clients de HSBC France, résidents fiscaux français, qui sont à la recherche de défiscalisation : la SCPI offre un Taux de Rentabilité interne annualisé de  9.5% net de frais pendant 5 ans, ce rendement provient exclusivement des réductions d’impôt procurées sur ces 5 ans. Elle s’adresse, plus particulièrement à toute personne physique pouvant imputer au minimum 8 145 euros par an de réduction d’impôt.

Le processus d’investissement est simple pour le client et totalement pris en charge par HSBC France :

L’investisseur achète des parts de SCPI Agathissimo. Cet investissement est financé par un apport personnel de 40%,  et, pour les 60% restant, par un prêt consenti et garanti par HSBC France. Le montant de souscription minimum est de  78  198 euros (frais inclus) correspondant à 90 parts de SCPI. Les intérêts d’emprunt sont directement remboursés par les loyers de la SCPI. A l’issue de l’opération, fin 2015, la cession des parts vient rembourser l’encours du prêt.

Le montage de l’opération est étudié au cas par cas selon le profil fiscal des clients, grâce à l’expertise des conseillers Premiers et des ingénieurs financiers.

L’investissement offre une double garantie :
· Le capital apporté par l’investisseur est remboursé en cas de remise en cause de l’agrément ou de l’opération (sauf en cas de non respect par l’investisseur de ses obligations).

· L’investisseur est intégralement couvert sur tous les risques immobiliers par l’opérateur institutionnel local, notamment sur la construction des logements sociaux  réalisée en Nouvelle Calédonie et leur mise en location.  

A noter :Tous les logements sont Ă©quipĂ©s de chauffe-eau solaires ce qui permet Ă  l’investisseur de bĂ©nĂ©ficier d’une rĂ©duction d’impĂ´t de 54% du montant investi (habituellement cette rĂ©duction sur ce type de logement est de 50%).

Cette dernière génération de produit complète l’ensemble des produits à destination de la clientèle patrimoniale du Groupe en France.

*dans la limite de l’enveloppe disponible.

Source : communiqué de presse HSBC

Avec la carte Indépendance, LCL lance la première carte prépayée Carte Bleue Visa rechargeable par Internet

Tuesday 20 November 2007

LCL lance sa première carte prépayée et rechargeable notamment par Internet à destination des jeunes de 12 à 17 ans.

LCL répond ainsi à une forte attente des jeunes et de leurs parents en proposant une carte prépayée et rechargeable, permettant aux jeunes de recevoir, utiliser et gérer leur argent de poche en toute sécurité.
La Carte Indépendance permet à son jeune porteur de gérer son budget de façon autonome tout en sécurisant les parents. En effet, le plafond mensuel de dépenses autorisées est déterminé par ces derniers lors de la souscription. Le plafond est limité en tout état de cause au solde de la carte.
Elle permet les retraits d’espèces dans tous les distributeurs automatiques de billets et les paiements chez les commerçants aussi bien en France qu’Ă  l’Ă©tranger (affichant le logo “CB” ou “VISA”).

LCL innove en proposant l’envoi d’une alerte SMS lorsque le solde de la carte atteint le seuil de
10EUR sinon LCL s’engage Ă  offrir 20EUR.

La Carte IndĂ©pendance disponible en quatre couleurs, peut ĂŞtre acquise dans les 2 000 agences du rĂ©seau LCL, que l’on soit ou non client de la banque. 
Le rechargement, plafonnĂ© Ă  300EUR, s’effectue via le site internet LCL ou auprès d’une agence. Il est Ă©galement possible de programmer un rechargement automatique mensuel.

Par l’intermĂ©diaire du site internet exclusif les jeunes dĂ©tenteurs de cartes bĂ©nĂ©ficient de rĂ©ductions auprès de nombreux partenaires, tels que :
UGC + CGR (cinéma) 
Score game (jeux vidéo) 
Lazer game (jeu d’action)
Kart’in (Karting) 
Tootabo (abonnements magazines) 
Soho (magasin de cadeaux)
LCL offre une rĂ©duction de 50% (soit 7,50EUR) sur la première cotisation annuelle de 15EUR pour toute souscription jusqu’au 31 dĂ©cembre 2007 de la carte IndĂ©pendance.

A propos de LCL
Depuis son rapprochement avec le Groupe CrĂ©dit Agricole SA en 2003, le pĂ©rimètre d’activitĂ©s de LCL, rĂ©seau national de banque de dĂ©tail, est axĂ© sur le marchĂ© des particuliers, des professionnels et des entreprises.
LCL, c’est aujourd’hui 6.000.000 de clients, 2.000 agences et 24.000 salariĂ©s.
Source : communiqué de presse LCL

LCL accompagne l’acquisition de rĂ©sidences secondaires au Maroc

Tuesday 20 November 2007

LCL, en partenariat avec le CrĂ©dit du Maroc, propose dĂ©sormais une offre complète permettant l’acquisition et le financement d’un bien immobilier au Maroc par les rĂ©sidents français.

LCL assure le financement en euros de ce bien dans des conditions tarifaires Ă©quivalentes Ă  celles de l’achat d’un bien immobilier en France.
Dans le cadre du financement, le transfert des fonds nĂ©cessaires Ă  l’acquisition est totalement exonĂ©rĂ© de frais de transfert et de commission de change entre les comptes LCL et CrĂ©dit du Maroc.
S’il le souhaite, l’acquĂ©reur peut Ă©galement bĂ©nĂ©ficier du service d’accompagnement personnalisĂ© proposĂ© par le CrĂ©dit du Maroc. Ce service* consiste en une assistance globale qui comprend :
La mise en relation avec un interlocuteur CrĂ©dit du Maroc dĂ©diĂ© sur le lieu de l’achat qui recommande des prestataires ayant signĂ© une charte de qualitĂ© avec le CrĂ©dit du Maroc :  promoteurs, agences immobilières, notaires, cabinets fiscalistes, etc…
La prise en charge du planning des visites et une aide aux formalités administratives,
Un premier rendez-vous avec un fiscaliste pour bien maîtriser les aspects réglementaires et fiscaux,
L’organisation et l’accompagnement pour la signature de l’achat chez le notaire

Il est également possible de réaliser le financement auprès du Crédit du Maroc selon les conditions en vigueur dans le royaume.
Selon une enquête réalisée en mars 2006 par la Sofres pour Notre temps, près de 200.000 français âgés de 50 ans et plus envisagent dans les dix ans de profiter de leur retraite au Maroc.

A propos de LCL
Depuis son rapprochement avec le Groupe CrĂ©dit Agricole SA en 2003, le pĂ©rimètre d’activitĂ©s de LCL, rĂ©seau national de banque de dĂ©tail, est axĂ© sur le marchĂ© des particuliers, des professionnels et des entreprises.
LCL, c’est aujourd’hui 6.000.000 de clients, 2.000 agences et 24.000 collaborateurs.

A propos du Crédit du Maroc
Filiale du Groupe Crédit Agricole sa, le Crédit du Maroc, banque universelle, fait partie des banques de réseau les plus actives du marché marocain.
Les 187 agences du Crédit du Maroc couvrent la totalité du Royaume. 1860 Collaborateurs sont au service des 600 000 clients sur les marchés des particuliers, professionnels et des entreprises.
 
 * facturé 9000 dirhams soit environ 800 euros par le Crédit du Maroc (tarif en vigueur au 1er octobre 2007)

 Source : Communiqué de presse LCL