ABC Argent

LCL, en partenariat avec le Crédit du Maroc, propose désormais une offre complète permettant l’acquisition et le financement d’un bien immobilier au Maroc par les résidents français.

LCL assure le financement en euros de ce bien dans des conditions tarifaires équivalentes à celles de l’achat d’un bien immobilier en France.
Dans le cadre du financement, le transfert des fonds nécessaires à l’acquisition est totalement exonéré de frais de transfert et de commission de change entre les comptes LCL et Crédit du Maroc.
S’il le souhaite, l’acquéreur peut également bénéficier du service d’accompagnement personnalisé proposé par le Crédit du Maroc. Ce service* consiste en une assistance globale qui comprend :
La mise en relation avec un interlocuteur Crédit du Maroc dédié sur le lieu de l’achat qui recommande des prestataires ayant signé une charte de qualité avec le Crédit du Maroc :  promoteurs, agences immobilières, notaires, cabinets fiscalistes, etc…
La prise en charge du planning des visites et une aide aux formalités administratives,
Un premier rendez-vous avec un fiscaliste pour bien maîtriser les aspects réglementaires et fiscaux,
L’organisation et l’accompagnement pour la signature de l’achat chez le notaire

Il est également possible de réaliser le financement auprès du Crédit du Maroc selon les conditions en vigueur dans le royaume.
Selon une enquête réalisée en mars 2006 par la Sofres pour Notre temps, près de 200.000 français âgés de 50 ans et plus envisagent dans les dix ans de profiter de leur retraite au Maroc.

A propos de LCL
Depuis son rapprochement avec le Groupe Crédit Agricole SA en 2003, le périmètre d’activités de LCL, réseau national de banque de détail, est axé sur le marché des particuliers, des professionnels et des entreprises.
LCL, c’est aujourd’hui 6.000.000 de clients, 2.000 agences et 24.000 collaborateurs.

A propos du Crédit du Maroc
Filiale du Groupe Crédit Agricole sa, le Crédit du Maroc, banque universelle, fait partie des banques de réseau les plus actives du marché marocain.
Les 187 agences du Crédit du Maroc couvrent la totalité du Royaume. 1860 Collaborateurs sont au service des 600 000 clients sur les marchés des particuliers, professionnels et des entreprises.
 
 * facturé 9000 dirhams soit environ 800 euros par le Crédit du Maroc (tarif en vigueur au 1er octobre 2007)

 Source : Communiqué de presse LCL

Fort de son avance dans la téléphonie mobile et le paiement sans contact, le groupe Crédit Mutuel - CIC a créé, avec sa filiale NRJ mobile, “C le mobile”, un forfait exclusif qui fait, pour l’ensemble de ses sociétaires et clients, la synthèse entre le téléphone mobile et les services de banque et d’assurance.
Partenaire à égalité avec le groupe NRJ dans NRJ mobile, le Crédit Mutuel - CIC a investi l’univers de la téléphonie mobile depuis le mois de novembre 2005. En novembre 2006, il est le premier groupe bancaire français à tester avec succès le paiement sans contact par téléphone mobile. Grâce à son expérience, il a joué un rôle déterminant dans le lancement de l’expérimentation “Payez mobile” qui regroupe les principaux groupes bancaires et l’ensemble des opérateurs téléphoniques.
Aujourd’hui, il fait un pas de plus en lançant une nouvelle offre de téléphone mobile adaptée aux besoins de ses clients et sociétaires sous la marque “C le mobile”.
L’opérateur des jeunes
Deux ans après son lancement, NRJ mobile compte 520 000 clients. Pour l’un des principaux opérateurs virtuels français, ce score prometteur n’est qu’une étape dans sa conquête du marché.
Grâce à la notoriété du groupe NRJ et à sa place privilégiée dans le monde des médias, NRJ mobile est aujourd’hui incontournable sur le marché des jeunes. L’opérateur a en effet construit son développement sur des offres qui incluent des services basés sur les centres d’intérêt des jeunes : musique, concerts, cinéma et messagerie instantanée. Ces offres séduisent les jeunes qui sont familiers avec l’univers musical du groupe NRJ mais ils comportent des avantages spécifiques qui ne s’adressent pas directement à tous les clients et sociétaires du Crédit Mutuel - CIC.
Un forfait innovant
Pour élargir la gamme existante, le Crédit Mutuel - CIC a donc décidé de lancer, avec NRJ mobile, sous la marque “C le mobile”, une nouvelle offre de téléphonie mobile qui fait la synthèse entre les besoins de ses sociétaires et clients en matière de téléphonie mobile et de services de banque et d’assurance. Cette nouvelle offre comprend :
– des forfaits attractifs incluant le report des minutes non consommées, la facturation à la seconde dès la première seconde, la présentation du numéro, le double appel, l’alerte conso et dix SMS par mois. Pour tout engagement de 24 mois, ces forfaits s’élèvent mensuellement à 15 euros pour 30 minutes, 18 euros pour une heure, 22 euros pour 1 h 30, 26 euros pour deux heures et 33 euros pour 3 heures ;
– des services bancaires personnalisés grâce à l’accès privilégié à un portail vocal de banque à distance pour consulter le solde de son compte bancaire, prendre rendez-vous avec son conseiller, faire opposition à sa carte bancaire, déclarer un sinistre, etc. ;
– des services tout confort : assurance contre le vol du téléphone et remplacement du mobile sous 48 heures ;
– une offre de lancement valable jusqu’au 31 janvier 2008 incluant un mois de forfait offert et l’accès à toute la gamme de téléphones à partir d’un euro.
Cette nouvelle offre exclusive sera accessible dans l’ensemble des 4 500 points de vente du Crédit Mutuel et du CIC.

Source : Communiqué de presse CIC

BNP Paribas affiche une nouvelle fois sa dynamique d’innovation avec les Cartes Cadeaux aux visuels inédits, qui se différencient des cartes cadeaux traditionnellement proposées par les grandes enseignes commerciales.

La Carte Cadeau BNP Paribas est une Carte Bancaire prépayée, imprimée avec le nom du porteur, à autorisation systématique et débit immédiat. Le client BNP Paribas qui offre une Carte Cadeau a le choix entre 4 visuels inédits : “offrir”, “oxygène”, “bonheur”, ou “succès”. Il charge la Carte Cadeau avec un montant qui peut varier de 20 à 799 €. La somme disponible sur la carte est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un an.
La Carte Cadeau BNP Paribas est acceptée chez la plupart des commerçants en France.

Outre le montant et le visuel, le client peut choisir l’emballage entre une pochette et un coffret cadeau plus luxueux, il peut joindre un message personnel et sélectionner le type d’envoi, express ou normal. La carte est ensuite adressée au client ou au bénéficiaire avec le code secret et un code multimédia d’activation dans des plis séparés.
Le porteur dispose d’un Serveur Vocal interactif et d’un site Internet dédié pour activer sa carte, consulter le solde et l’historique des opérations, faire opposition.

La Carte Cadeau BNP Paribas est une alternative innovante au cadeau en espèces, chèques ou chèques cadeau, plus pratique, plus originale au positionnement plus haut de gamme.

La Carte Cadeau BNP Paribas est facile à offrir, simple à souscrire, avec la certitude pour les clients de faire plaisir.

Offre promotionnelle de lancement
En novembre et décembre, 50% de réduction sur le prix de la Carte Cadeaux qui sera facturée 3€ au lieu de 6€.

A propos de BNP Paribas
BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers d’envergure mondiale et l’une des 5 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor’s. Le groupe est présent dans plus de 85 pays et compte 155 000 collaborateurs, dont 123 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d’activité : Banque de Financement et d’Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l’Europe, au travers de l’ensemble de ses métiers, la France et l’Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.

Source : communiqué de presse BNP Paribas

La Banque de France et l’Insee publient le 15 novembre les résultats d’une étude commune sur la composition du patrimoine des ménages entre 1997 et 2003, années de référence des deux dernières enquêtes Patrimoine de l’INSEE.
Cette étude combine une approche microéconomique fondée sur l’analyse des résultats des enquêtes Patrimoine et la vision macroéconomique donnée par les comptes nationaux, financiers et non financiers, établis conjointement par l’Insee et la Banque de France. Elle porte sur le patrimoine brut privé des ménages, et ignore donc l’endettement qui a éventuellement permis de constituer ce patrimoine, notamment dans sa composante immobilière.
Dans ce cadre, sont présentées les évolutions du patrimoine des ménages dans son ensemble et celles des patrimoines détenus par différentes catégories de ménages aux caractéristiques homogènes. L’étude permet également d’établir une classification des ménages en fonction des types d’actifs financiers qui composent leur patrimoine et d’identifier les caractéristiques des épargnants qui choisissent de détenir des actifs financiers risqués.
Les trois principaux enseignements de cette étude sont les suivants :
1 - Le patrimoine brut privé des ménages a fortement progressé pour atteindre 6 077 milliards d’euros fin 2003, en hausse de 64 % par rapport à fin 1997, soit 8,6 % par an en moyenne.
- Cette forte progression est surtout due à l’évolution du patrimoine brut immobilier. Ainsi, celui-ci a augmenté de près de 86 %, contre 35 % pour le patrimoine financier. En conséquence, sa part dans la richesse totale des ménages s’est élevée de 58 % fin 1997 à 66 % fin 2003.
- Pourtant, les ménages ont davantage investi en actifs financiers qu’en actifs immobiliers : leurs flux de placement financier atteignent 83 milliards d’euros en moyenne par an contre 66 milliards pour leurs flux d’investissement en logements. L’accroissement du patrimoine brut privé des ménages s’explique donc principalement par la hausse des prix de l’immobilier.
2 - Les inégalités de patrimoine privé se sont accrues avec de fortes disparités selon l’âge du ménage, sa catégorie sociale, sa taille, son lieu d’habitation
- Le patrimoine brut des 10 % des ménages les moins riches en termes de patrimoine est inférieur à 2 110 euros en 2003 contre 1 930 euros en 1997 alors que celui des 10 % les plus riches en termes de patrimoine est supérieur à 450 060 euros en 2003 contre 296 400 euros en 1997 (comparaisons en euros courants).
- Parallèlement, le patrimoine médian, c’est-à-dire le patrimoine tel que la moitié de la population
dispose d’un patrimoine inférieur et la moitié d’un patrimoine supérieur, progresse un peu moins fortement que le patrimoine moyen (+39,0 %, contre +43,1 %), ce qui témoigne également d’une accentuation des disparités patrimoniales.
- En 2003, les ménages âgés de plus de 70 ans détiennent un patrimoine immobilier médian plus faible que celui de l’ensemble de la population.
- Moins de la moitié des personnes seules, avec ou sans enfant – qui représentent près de 40 % de la population française - sont propriétaires.
- Les ménages dont la personne de référence exerce une profession libérale détiennent le patrimoine privé médian le plus élevé (443 030 euros en 2003) et présentent la plus forte proportion de propriétaires (81,5 %) en 2003.
- Par ailleurs, le niveau d’études, tout comme le revenu avec lequel il est fortement corrélé, joue un rôle important dans l’accumulation de patrimoine : plus la personne de référence du ménage a un diplôme élevé, plus son patrimoine brut privé est important.
- La composition des patrimoines se révèle enfin très différente selon le lieu d’habitation des ménages. La part de l’immobilier dans le patrimoine brut des ménages habitant à Paris est en moyenne inférieure (43,2 %) à celle des actifs financiers, à l’inverse des ménages n’y habitant pas.
3 - Le patrimoine financier des ménages s’est recomposé : renforcement de la part de l’assurance-vie au détriment de celle des autres produits d’épargne
- L’assurance-vie, dont la part dans le patrimoine financier des ménages est passée de 31,6 % en 1997 à 39,8 % en 2003, a attiré des flux de placement réguliers et importants : plus de 50 milliards d’euros chaque année.
- S’agissant des placements en dépôts, les flux sur dépôts à vue ont été positifs chaque année entre 1998 et 2003, les ménages ayant cherché à maintenir une part relativement stable de leurs avoirs sous une forme liquide. Les livrets d’épargne et l’épargne logement ont été eux aussi régulièrement alimentés, sauf pendant les années 1999 et 2000.
- L’évolution des portefeuilles de valeurs mobilières reflète davantage celle des cours boursiers que des flux de placement. Si l’on cumule ces flux sur la période, il apparaît que les ménages ont été au total vendeurs nets d’obligations et d’actions cotées alors qu’ils ont été acheteurs nets de titres d’OPCVM. Au total, la part des valeurs mobilières dans le patrimoine financier des ménages ne s’est que légèrement réduite. La part des actions cotées s’est globalement réduite tout en fluctuant au gré des évolutions boursières avec un point haut en 1999-2000 avant l’éclatement de la bulle internet, et un point bas en 2002. La part des titres d’OPCVM a également fluctué mais dans de moindres proportions en raison de la plus grande diversité des actifs figurant dans le portefeuille des OPCVM.
- La détention d’actifs financiers risqués est plus marquée en 2003 qu’en 1997 : la part de ces actifs risqués dans le patrimoine financier des ménages est ainsi passée de 14,0 % en 1997 à 19,2 % en 2003, après un point haut à 23,8 % en 2000. Le développement des souscriptions de contrats d’assurance-vie en unités de compte, qui sont inclus dans les actifs risqués, a largement contribué à cette évolution. En 2003, le chef de ménage détenteur-type d’un actif financier risqué est un cadre qui perçoit un revenu élevé, détient un patrimoine important, vit dans un ménage sans enfant et est issu d’une famille dont les parents détenaient eux-mêmes des actifs risqués.
Cette étude fait l’objet d’une double publication : dans un dossier de l’ouvrage France Portrait Social 2007 de l’Insee paru le 15 novembre et sur le site de la Banque de France en avant-première du Bulletin n°167 de novembre 2007.

Source : communiqué de presse Banque de France

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Chaque année en France, entre 150.000 et 170.000 contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires. Selon le secrétaire d’Etat à la Consommation, le nombre cela représente ” une somme d’environ 1 milliard d’euros ” que le PS évalue de son côté plutôt ” entre 2 et 4 milliards “. Quelques soient effectivement les chiffres, le problème de la non réclamation des contrats d’assurance-vie lors du décès de son souscripteur est inadmissible. Pour venir à bout de ce problème, les députés ont voté le jeudi 11 octobre à l’unanimité une proposition de loi présentée par les députés UMP Yves Censi et Jean-Michel Fourgous. Cette proposition vise à imposer à l’assureur de rechercher le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont pas mentionnées. Autrement dit, les assurances vont être obligées de rechercher à leurs frais les bénéficiaires. Pour faciliter ces recherches, les compagnies auront accès au registre de l’Insee sur les décès afin de vérifier la situation des souscripteurs et des bénéficiaires. Un amendement a ajouté à cette obligation de recherche la possibilité de conclure un acte d’acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur au-delà du délai d’un mois après la signature du contrat. “Cette loi va donner les moyens aux assureurs de rechercher dans les meilleures conditions les bénéficiaires. Il s’agit de mettre fin à  plusieurs dysfonctionnements induits dans celui des contrats non réclamés”, a expliqué Yves Censi. Le texte qui a été adopté jeudi 11 octobre par les députés va désormais être soumis au Sénat dans les prochaines semaines.

La fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est désormais officielle. Eric Woerth a présenté les modalités de la mise en oeuvre aujourd’hui devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs.
Selon un communiqué de presse du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique : À l’issue d’une phase d’écoute et de concertation approfondie de plusieurs semaines, Éric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui, devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs, les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). A terme, les deux directions seront réunies pour former une administration unique.

Éric WOERTH a expliqué que cette fusion permettrait d’atteindre quatre objectifs prioritaires :

– améliorer la qualité du service rendu aux usagers, dont près de 80 % estiment que l’organisation actuelle, avec, d’un côté, les centres des impôts et, de l’autre, les trésoreries est trop complexe ;

– mieux répondre aux besoins des élus locaux, dont les services sont en contact avec les deux administrations sur le terrain ;

– accroître la performance et l’efficacité de l’État, en renforçant nos moyens de lutte contre la fraude, en augmentant encore le taux de recouvrement et en continuant à dégager des gains de productivité ;

– améliorer les perspectives professionnelles des agents en leur donnant de nouvelles possibilités de mobilité et d’enrichissement de leurs métiers.

Éric WOERTH a également décrit les principales caractéristiques de la nouvelle administration. Des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. À cet égard, le ministre a rappelé que l’organisation des services publics financiers se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural.

Au niveau départemental, une direction unique pilotera l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine.

Au niveau national, une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.

Enfin, Éric WOERTH a souligné l’importance qu’il accordait à la méthode de mise en œuvre de la réforme.

Cette fusion sera placée sous le signe de l’équilibre entre les deux directions à tous les niveaux. Elle sera menée de façon progressive et dans la clarté, avec la volonté d’offrir aux agents de la visibilité et des garanties. À compter d’aujourd’hui, des travaux d’approfondissement vont être conduits pour bâtir les fondations de la nouvelle direction. Ils seront menés avec la volonté d’avoir un dialogue social nourri.

Pour Éric WOERTH, cette fusion sera un signal fort de modernisation de l’État et une grande avancée pour la qualité de service à l’usager. Plus de 8 français sur 10, d’après un sondage CSA d’août 2007, y sont favorables.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.

Ce « prêt mobilité » facilite l’accès au logement par l’avance de tout ou partie de la caution exigée pour une location. Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat lors d’une première affectation ou de certains changements de résidence.

Le prêt mobilité est un prêt à taux 0% pour un montant jusqu’à 1 000€ et d”une durée de remboursement de 3 ans.

Qui bénéficie du « prêt mobilité » ?

Les fonctionnaires civils de l’Etat qui s’installent suite à leur recrutement :

- qu’ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, magistrats, ouvriers d’Etat, recrutés par les procédures ouvertes aux personnes handicapés ou par la voie du PACTE ;
- qui justifient d’un revenu fiscal de référence, l’année n-2, inférieur à un certain plafond tenant compte de la situation de famille ;
- et qui ont déménagé, suite à leur recrutement, à plus de 70 km de leur domicile antérieur.

Les fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant dû changer de résidence, par exemple suite à une promotion, à l’accomplissement de la durée maximale d’occupation de leur emploi précédent (article 18 du décret du 28 mai 1990). Aucune condition de ressources n’est exigée.

Le prêt mobilité peut se cumuler avec les aides attribuées par les ministères, qu’elles prennent ou non la forme de prêts. Un agent peut bénéficier de plusieurs prêts mobilité successifs dans sa carrière.

Tout agent peut faire la demande de ce prêt dès lors que son affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 (circulaire du 5 juillet 2007).

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, le site internet : www.pretmobilite/

Des conseillers sont également disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au n° Azur :  0 810 600 176 (N° Azur - prix d”une communication locale).

• Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances

Devant les sénateurs et les députés UMP réunis à l’Elysée mercredi, Nicolas Sarkozy a clairement donné le ton ! La taxation des stock-options est une solution possible pour venir à la rescousse des comptes de la protection sociale.

Les grands patrons et les jeunes loups de la finance vont devoir mettre la main à la poche pour aider le gouvernement à sortir la sécu de l’impasse. C’est du moins ce qui semble se profiler avec la mise en place probable d’une taxation sur les stock-options.

En effet, pour mieux faire passer la pilule des efforts consentis par tous les Français alors que la franchise médicale est sur les rails, Nicolas Sarkozy a mis les pieds dans le plat social mercredi face à un parterre de sénateurs et de députés UMP réunis à l’Elysée. Selon le Président, chercher à rééquilibrer les comptes publics par le rationnement n’est pas une bonne idée. Et force est de constater que les années d’austérité des gouvernements précédents ont achopé. “La réforme pour moi, ce n’est pas une purge (…) Ce n’est pas la politique par laquelle les élites font payer au peuple les fautes que les élites elles-mêmes ont commises.” Voila qui a donc le mérite d’être clair ! Les énarques sont renvoyés à leurs pénattes en attendant des jours meilleurs ! Et Nicolas Sarkozy persiste sur le fait qu’il faut aller chercher les talents là où ils se trouvent, même si cela doit être en dehors du pré-carré de l’UMP. L’ouverture donc est toujours d’actualité ! L’autre point important du discours présidentiel est qu’il faut que tout le monde s’y mette : “La réforme, pour moi, ce n’est pas que la réforme des régimes spéciaux, c’est aussi une certaine contribution des stocks options au financement de la protection sociale”, a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy. Cette déclaration vient donc confirmer ce que le quotidien économique et financier Les Echos a révélé, mercredi 3 octobre à savoir que le gouvernement est prêt à “accepter l’instauration de cotisations sociales sur les stock-options lors du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008″.

Selon la note de conjoncture publiée le 4 octobre par l’Insee, la France oscille en 2007 entre rattrapage et incertitudes financières. La croissance du PIB serait de 1,8 % pour 2007 soit dans le bas de la fourchette prévue par le gouvernement.

Il y a quelques semaines, l’OCDE estimait la croissance française pour 2007 à 1,8%, un avis confirmé par la Commission européenne avec une estimation de 1,9%. Aujourd’hui, c’est l’Insee qui enfonce le clou : ses prévisions de 2,1% jusqu’à maintenant viennent d’être abaissées à 1,8%. Ce mauvais chiffre publié par l’Insee dans sa note de conjoncture en date du 4 octobre n’arrange pas les affaires du gouvernement Sarkozy évidemment qui tablait lui sur une fourchette de 2 à 2,5% de croissance.

Les Subprimes en cause

Selon les rédacteurs de la note de conjoncture de l’Insee, cette baisse de la croissance est essentiellement dûe aux “turbulences financières de cet été”. Avant, “la croissance mondiale était installée sur un rythme encore soutenu”, depuis on navigue à vue. “Ces turbulences risquent d’accentuer le ralentissement en cours, mais dans des proportions très difficiles à apprécier aujourd’hui.” L’Insee apporte toutefois un bémol “sous l’hypothèse que les difficultés financières se résolvent progressivement, grâce notamment à l’action des banques centrales, ses effets devraient rester modérés à l’horizon de la fin de cette année.” Et les experts de l’Insee d’ajouter : “Les tendances de fond à l’œuvre avant que ne survienne cette crise devraient donc prévaloir au second semestre.” Pour la France, “en dépit de ce contexte moins porteur, la croissance française ne devrait pas fléchir au second semestre. Au contraire, les indicateurs conjoncturels laissent augurer une croissance soutenue au troisième trimestre (+ 0,7 %), puis un peu plus modérée au quatrième (+ 0,5 %). Sur l’ensemble de l’année, la croissance du PIB serait ainsi de 1,8 %.”

L’emploi en sursaut

Dans cette “annus horibilis”, l’Insee note toutefois une réelle embellie sur le marché de l’emploi en France. “Les créations d’emploi devraient approcher les 340 000 sur l’ensemble de l’année, dans la lignée d’un excellent premier semestre (+212 000 créations).” Selon l’Insee “l’emploi marchand non agricole augmenterait de 100 000 au second semestre. Les services aux particuliers et aux entreprises seraient les plus créateurs d’emploi avec respectivement + 84 000 et + 103 000 emplois créés en 2007. Au total, l’emploi dans les services marchands augmenterait de 256 000 en 2007 après 187 000 en 2006. Malgré un repli des emplois aidés au second semestre, les créations d’emploi total progresseraient encore en 2007 (340 000 contre 285 000 en 2006).”

Pour en savoir plus sur les chiffres de l’Insee, consultez la note de conjoncture du 4 octobre ici.

Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance adossés aux crédits immobiliers n’avaient jamais été reversés aux assurés comme le prévoit pourtant la loi. En ce mois de septembre, l’UFC-Que Choisir repointe du doigt les compagnies d’assurance pour les crédits consommation cette fois. “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” demande l’association de consommateurs. Et l’UFC Que choisir de hausser le ton. Elle “accuse les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices record de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.”

3 millions de consommateurs lésés 

UFC-Que choisir constate en effet : “Aujourd’hui, 3 millions de consommateurs ont souscrit à un crédit à la consommation (personnel, affecté ou revolving) avec une assurance. Manifestement, le taux de l’assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving) très élevé est complètement déconnecté des risques. L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur…”

Et l’UFC-Que choisir rappelle : “Pour ces assurances comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés. Au total, depuis 1997, 4,5 milliards d’ euro de « surplus » auraient dû être reversés aux assurés au titre de « la participation aux bénéfices » prévue par la loi. ”

L’affaire ira en justice !

L’UFC-Que Choisir affirme dans un communiqué avoir la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d’assurance. “Concrètement, l’établissement de crédit perçoit jusqu’à 68 % de la prime en commissions alors que son rôle « d’apporteur d’affaires » et administratif justifierait, selon les pratiques du marché, un commissionnement beaucoup plus faible.”

Au vu de ces nouveaux éléments, l’UFC-Que Choisir va accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l’établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices. L’association demande en outre aux parlementaires l’ouverture d’une commission d’enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence. L’association lance également un appel à tous les assurés pour qu’ils exigent de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org. Une lettre ouverte vient d’être adressée au Ministre de l’Economie pour que les choses bougent concrètement pour les assurés obtiennent la réparation de leur préjudice passé. Dans les prochaines semaines, l’UFC-Que Choisir mettra à disposition un site internet dédié aux consommateurs lésés.