Blog Abc Argent

Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance adossés aux crédits immobiliers n’avaient jamais été reversés aux assurés comme le prévoit pourtant la loi. En ce mois de septembre, l’UFC-Que Choisir repointe du doigt les compagnies d’assurance pour les crédits consommation cette fois. “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” demande l’association de consommateurs. Et l’UFC Que choisir de hausser le ton. Elle “accuse les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices record de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.”

3 millions de consommateurs lésés 

UFC-Que choisir constate en effet : “Aujourd’hui, 3 millions de consommateurs ont souscrit à un crédit à la consommation (personnel, affecté ou revolving) avec une assurance. Manifestement, le taux de l’assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving) très élevé est complètement déconnecté des risques. L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur…”

Et l’UFC-Que choisir rappelle : “Pour ces assurances comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés. Au total, depuis 1997, 4,5 milliards d’ euro de « surplus » auraient dû être reversés aux assurés au titre de « la participation aux bénéfices » prévue par la loi. ”

L’affaire ira en justice !

L’UFC-Que Choisir affirme dans un communiqué avoir la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d’assurance. “Concrètement, l’établissement de crédit perçoit jusqu’à 68 % de la prime en commissions alors que son rôle « d’apporteur d’affaires » et administratif justifierait, selon les pratiques du marché, un commissionnement beaucoup plus faible.”

Au vu de ces nouveaux éléments, l’UFC-Que Choisir va accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l’établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices. L’association demande en outre aux parlementaires l’ouverture d’une commission d’enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence. L’association lance également un appel à tous les assurés pour qu’ils exigent de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org. Une lettre ouverte vient d’être adressée au Ministre de l’Economie pour que les choses bougent concrètement pour les assurés obtiennent la réparation de leur préjudice passé. Dans les prochaines semaines, l’UFC-Que Choisir mettra à disposition un site internet dédié aux consommateurs lésés.

Selon la 1ère vague de sondages de l’Observatoire des propriétaires immobiliers réalisée par la Sofres pour le réseau d’agences L’Adresse, 34% des Français interrogés seraient prêts à acheter un bien immobilier pour profiter des nouvelles dispositions fiscales relatives aux déductions des intérêts d’emprunts (loi Woerth).

Dans le détail, les personnes souhaitant acheter d’ici 2012 évoquent pour principales motivations : “Se constituer un capital” à 63%, “Aménager son cadre de vie à son goût” pour 54%, “Disposer d’une surface habitable plus adaptée” pour 44%, “Réaliser une plus value à terme sur le bien acheté” à 41%, “Bénéficier de la déductibilité des intérêts d’emprunt” à 34%, “Avoir un logement plus économique en énergie” à 32%. Paradoxalement “Se rapprocher de son lieu de travail ou de la famille” n’est évoqué qu’à 14% des motivations.

La répercution des lois fiscales de l’été 2007 touche aussi par ricochet les actuels propriétaires d’un bien puisque le sondage met en évidence que 13% des propriétaires seraient prêts à vendre leurs résidences principales ! Selon l’observatoire des propriétaires immobiliers, 4% des propriétaires ont vendu au moins un bien au cours des 12 derniers mois pour deux raisons principales : accéder à une meilleure qualité de vie (surface plus adaptée, environnement plus agréable) mais aussi par la perspective de plus values.

Données techniques

Enquête téléphonique réalisée pour L’ADRESSE sur un échantillon de propriétaires tiré du panel Métascope TNS Sofres, représentatif des ménages français : - 792 propriétaires (résidence principale ou secondaire) interrogés (échantillon représentatif par méthode des quotas sur l’âge, sexe, PCS chef de famille, région et taille d’agglomération) : - Dont 191 intentionnistes : personnes ayant déclaré en 2006 avoir l’intention de vendre un bien immobilier d’ici fin 2 010. Durée de l’interview : 10 mn
Dates d’enquête : 04 au 15 juin 2007

En juillet 2007, le journal des Echos en collaboration avec la Banque Postale et l’institut TNS Sofres publiait les résultats de la nouvelle édition du Baromètre TNS Sofres sur l’épargne des Français.
L’appétit des Français pour la Bourse s’est amenuisé au premier semestre : Malgré les belles performances des marchés, seulement 24% des Français jugent le moment opportun pour placer une partie de leur épargne en Bourse, une proportion en recul de trois points par rapport à décembre 2006. Les actionnaires sont encore plus prudents : 42% estiment qu’il s’agit d’une période propice contre 49% fin 2006.
L’assurance vie reste le placement préféré des Français : L’assurance vie (en particulier les contrats en euros) arrive en tête des placements financiers préférés des Français (57%), nettement devant les actions. 80% d’entre-eux jugent les actions risquées contre 84% en décembre 2006.
Les Français ont du mal à épargner pour leur retraite… comme les Espagnols : Même si la retraite reste un sujet de préoccupation majeur des Français, seulement 32% des sondés mettent régulièrement de l’argent de côté pour leurs vieux jours (une proportion relativement stable depuis octobre 2004), 34% en Espagne et 53% en Allemagne.
Enquête réalisée par TNS Sofres par téléphone en France auprès de 1003 personnes du 13 au 19 juin 2007, en Espagne auprès de 1000 personnes du 4 au 14 juin 2007 et en Allemagne auprès de 928 personnes du 4 au 5 juin 2007. La structure des échantillons est représentative des populations nationales de 18 à 80 ans.

• Source : communiqué de presse Groupe La Poste

Depuis le 1e août 2007 et la hausse du taux du Livret A à 3%, de nombreux taux ont pris de l’embompoint par effet automatique. Revue de détails.
Le taux d’intérêt des Livrets A et Bleu est fixé à 3%, soit le plus haut niveau depuis quatre ans. Le livret A est le placement le plus populaire des Français avec environ 46 millions de livrets ouverts. Le”Livret de développement durable” (ex-Codevi) et le Livret bleu, grimpent également à 3%.
Le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) passe dans le même temps de 3,75% à 4%.
Le taux du Compte d’épargne logement (CEL) est de 2% (hors prime d’Etat) et celui du Livret d’épargne-entreprise de 2,25%.

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a fait procéder par l’institut CSA à un sondage sur la perception par les porteurs de la sécurité des paiements par carte. Les principaux résultats.

Afin de compléter les statistiques existantes sur le niveau de la fraude, son évolution et sa décomposition en fonction des modes de paiement, l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a fait procéder à un sondage auprès d’un échantillon représentatif de 1 005 personnes âgées de 18 à 74 ans résidant en France métropolitaine, contactées par téléphone du 5 au 6 février 2007. Ce sondage avait pour mission de récolter les impressions des porteurs de carte bancaire en ce qui concerne la sécurité des paiements. Les résultats de ce sondage confirment que l’utilisation de la carte en France est aujourd’hui totalement banalisée pour une grande majorité de porteurs. Une part de la population reste cependant réticente à l’utilisation de la carte pour payer à distance (par téléphone, par courrier ou sur Internet) et à l’étranger.

La CB perçue comme le moyen de paiement le plus sûr

La carte est le moyen de paiement perçu comme le plus sûr. 12 % des porteurs considèrent qu’elle est « très sûre » et 68 % « assez sûre ». Cette perception varie néanmoins fortement selon le type d’utilisation : 4 porteurs sur 10 considèrent que l’utilisation des cartes à l’étranger présente un risque ; cette proportion s’élève à 6 sur 10 pour les paiements sur Internet et 7 sur 10 pour les paiements par courrier ou par téléphone. Toutefois, les utilisateurs réguliers du paiement sur Internet expriment un niveau de confiance plus élevé (ils sont 7 sur 10 à considérer les paiements sur Internet comme sûrs).

Les mesures de sécurité mises en place et les recommandations des établissements bancaires sont globalement connues et appréciées. Les porteurs déclarent en grande majorité s’y plier naturellement. Toutefois, 5 % déclarent ne suivre aucune de ces préconisations.

Bien que la fraude soit objectivement limitée, une part significative des porteurs déclarent y avoir été exposés (8 % ayant vécu un cas de fraude sur leur carte au moins une fois dans leur vie et 18 % connaissant parmi leurs proches une victime de fraude). Toutefois, l’impact de l’exposition à la fraude sur les comportements est limité.

• Source : communiqué de presse de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.

Selon le rapport de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement publié le 10 juillet 2007, les fraudes à la carte bancaire enregistrées en 2006 suivent le rythme de la progression des transactions, soit 7 %. Internet reste encore le lieu où les fraudes se concentrent en international.

Le communiqué de presse diffusé par l’Observatoire indique que les statistiques de fraude établies par l’Observatoire reposent sur des données recueillies auprès de la majeure partie des émetteurs de cartes de paiement, à la fois de types « interbancaire » et « privatif », et d’un échantillon de commerçants accepteurs de paiements par carte. 

Une hausse des fraudes après des baisses 

Après les baisses observées entre 2003 et 2005, le montant total des paiements frauduleux par carte a progressé pour s’établir à 252,6 millions d’euros en 2006, contre 235,9 millions d’euros en 2005. Toutefois, dans un contexte de croissance soutenue du volume et de la valeur des transactions par carte, cette hausse n’a pas d’impact sur le taux global de fraude, qui reste stable à 0,064 %. Le montant moyen d’une transaction frauduleuse s’établit à 117 euros.

Les transactions internationales plus sujettes à la fraude 

La répartition de la fraude par zone géographique demeure marquée par un déséquilibre entre les transactions nationales et internationales : 60 % de la fraude porte sur les transactions internationales, alors que ce type de transaction compte pour moins de 10 % de la valeur des paiements par carte enregistrés dans les systèmes français. Dans un contexte de croissance soutenue des transactions, l’Observatoire relève une légère inflexion à la hausse du taux de fraude sur les transactions nationales, à 0,031 %, et une diminution du taux de fraude sur les transactions internationales, qui s’établit à 0,362 %.

Les paiements à distance toujours en tête des fraudes

Le taux de fraude sur les paiements à distance est très supérieur à celui des paiements de proximité et sur automate : 0,199 % contre 0,024 %. Dans un contexte de croissance très dynamique du volume et de la valeur des paiements à distance (+ 38,9 % entre 2005 et 2006), la fraude sur ces paiements augmente fortement en valeur mais très modestement en taux.

Les travaux conduits en 2006 avec le Groupement des Cartes Bancaires « CB » et la Fédération du e commerce et de la vente à distance (FEVAD) sur les différents modes de paiement par carte à distance montrent que le taux de fraude varie suivant le mode de paiement (le taux étant légèrement plus élevé pour les paiements sur Internet que pour les paiements par courrier et téléphone). Par ailleurs le taux de fraude semble varier selon les secteurs d’activité et serait plus important dans le cadre de la vente de services que dans celle de produits.

Dans ce contexte, l’Observatoire souhaite rappeler l’importance du respect des mesures de sécurité recommandées par les émetteurs, et en particulier l’utilisation systématique du cryptogramme visuel (CVx2) en paiement à distance et la vérification de l’identité des acheteurs par les commerçants.

• Le rapport de l’observatoire est disponible en version électronique sur le site Internet de l’Observatoire, à l’adresse www.observatoire-cartes.fr .

Selon l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’endettement des ménages réalisée par la Fédération bancaire française et TNS Sofres, 50,9% des ménages français détenaient au moins un crédit fin 2006.
Les résultats de l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’endettement des ménages ont été publiés le 30 mars 2007. Il ressort de cette vague d’enquête auprès de 12 000 ménages que le niveau de détention de crédit en France est élevé mais toutefois moindre que l’année précédente (52,6% fin 2005).

Les principaux résultats de l’enquête
Les crédits immobiliers en augmentation : Le recours au crédit immobilier par les français atteint un des taux les plus élevés depuis 10 ans. En effet, fin 2006, 30,2% des ménages français détenaient des crédits immobiliers soit un chiffre stable par rapport à l’année précédente (30,5%). Ce taux élevé est du principalement à l’allongement de la durée des prêts (17,8 ans en 2006 contre 12,8 ans en 1993) et aux conditions de crédit actuelles attractives (taux moyens de 4,1% en 2006). Globalement, fin 2006 22,9% des ménages sont endettés au titre de l’accession à la propriété, contre 21,8% fin 2003.
Les crédits de trésorerie en baisse : Fin 2006, 32,6% des ménages détenaient des crédits de trésorerie (34,5% en 2005). Dans plus de la moitié des cas (55,6% des ménages), les crédits de trésorerie sont destinés à financer l’achat d’une automobile ou d’une moto. Chez les jeunes ménages de moins de 30 ans, cette proportion grimpe à 67,5%. Après la voiture, le principal usage des crédits de trésorerie revient au financement d’un bien d’équipement de la maison (29,5% des ménages, 27,9% des jeunes ménages) et au financement d’un loisir (4,9% des ménages, 3,9% des jeunes ménages).
Les jeunes parient de plus en plus sur l’immobilier : Les jeunes ménages de moins de 30 ans n’ont jamais été aussi nombreux à accéder à la propriété ! Fin 2006, 17,8% des jeunes sont accédants à la propriété (+ 1 point en un an, et + 4 points depuis 2000). Globalement, 54,4% des ménages de moins de 30 ans ont au moins un crédit fin 2006.

Selon une étude de l’Ecole d’économie de Paris, les revenus des Français les plus riches n’ont cessé d’augmenter depuis 1998, mieux encore, la progression atteint des sommets jamais vus en France !
Pendant le débat politique présidentiel, on nous a laissé à penser que les fortunes françaises fuyaient notre beau pays trop taxé… A l’image de Johnny Halliday et ses envies de naturalisation belge, les français d’en bas pensaient peut-être naïvement que notre territoire était un repoussoir à grosses fortunes. Eh bien non, au contraire même ! Selon une étude menée par  l’économiste Camille Landais de l’Ecole d’économie de Paris sur la base des sources fiscales de 1998 à 2005, il ressort que les revenus des plus riches n’ont jamais été aussi bien portants ! L’étude s’est concentrée uniquement sur les plus riches des riches. Et le rapport est éloquent : en terme de résumé Camille Landais conclut à « un fort «accroissement des inégalités de revenus depuis huit ans».  Un pavé dans le mare du gouvernement Sarkozy puisque jusqu’à maintenant l’Insee s’acharnait à conclure « à une réduction des inégalités en France. »

Les très très riches encore plus riches
L’enquête présente dans le détail ses résultats. Pour les français très riches soit environ 350 000 foyers, les revenus ont augmenté de 19 % entre 1998 et 2005. Pour les plus que « très riches » soit environ 0,1% (35 000 foyers), l’augmentation des revenus atteint + 32 % ! Et pour la crème des riches soit environ 0,01% des plus riches (3 500 foyers fiscaux), l’augmentation atteint + 42,6 % ! On est évidemment loin du Smic horaire ! La France d’en bas n’a du se satisfaire que des miettes avec une  hausse de 5,9% entre 1998 et 2005 ! Pour la petite histoire, l’Insee pointée du doigt par ces révélations à contre-courant se défend en argumentant que jamais le vénérable organisme de la statistique n’avait été aussi loin dans le détail… Heureusement que les universitaires sont là donc pour démontrer par A+B de la vérité de la situation ! Ces chiffres n’auront sans doute aucune répercussion sur les débats des députés fraîchement élus réunis en ce mois de juillet autour du fameux bouclier fiscal ! Pauvres riches !

Chaque année au 1e juillet, la hausse du Smic est “mécanique” c’est-à-dire qu’elle est calculée à partir de l’évolution de divers paramètres économiques et notamment l’évolution de l’inflation sur l’année précédente ainsi que le pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier. Le Smic représente le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Il est exprimé en équivalent horaire brut et concerne 17% des salariés français du privé soit 2,5 millions de travailleurs. En 2006, le gouvernement Chirac avait ajouté à la hausse mécanique classique (2,08%) un « coup de pouce » de 0,25% pour atteindre une hausse globale de +3,05%. Le Smic était porté ainsi à 8,27 euros, ce qui correspond, pour 35 heures hebdomadaires, à 1.254,28 euros brut par mois ou 982 euros net imposable. Pour 2007, le gouvernement Sarkozy a annoncé que le Smic n’aurait pas de « coup de pouce » de l’Etat. En effet, en raison d’une inflation modérée l’année précédente, la hausse du Smic devrait se cantonner à la seule hausse mécanique, soit environ 2% portant ainsi le salaire minimum à 8,44 euros brut de l’heure. Cette décision n’est pas une surprise puisque Nicolas Sarkozy l’avait clairement annoncé lors de sa campagne pour les présidentielles dans une interview donnée à l’Express le 28 mars 2007 : “Le coup de pouce, je le donnerai à tous les salaires, pas au Smic, qui concerne 17% des salariés. Ceux qui en proposent l’augmentation sont ceux qui se satisfont de la rigueur salariale et du tassement des grilles”. Le chiffre de revalorisation définitif sera annoncé officiellement le 25 juin 2007 par le gouvernement devant la Commission nationale de la négociation collective.

Dans une interview donnée au journal les Echos, Éric Woerth (Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) annonce ce jeudi 23 mai 2007 des nouvelles mesures concernant notamment l’aide à l’accession à la propriété “Les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des ménages. Il s’agira d’un crédit d’impôt limité dans le temps, qui aboutira à des réductions d’impôt significatives. Elle sera applicable aux résidences principales, dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l’élection du président de la République.” L’interview revient aussi sur les modalités de mise en place du bouclier fiscal (dès l’an prochain) et les volontés du gouvernement sur les questions des successions.

Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/info/france/4579766.htm