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• 3,50% >> Livret A de la Poste, Livret de la Caisse d’épargne, Livret Bleu du Crédit Mutuel ou Livret de Développement Durable (anciennement Codevi ou Compte pour le Développement Industriel).
• 4,25 % >> Livret d’épargne populaire (LEP)
• 2,50 % >> Livret épargne entreprise (LEE)
• 2,25 % >> Compte épargne logement  (CEL), taux hors prime d’état
• 2,50 % >> Plan d’épargne logement (PEL), taux moyen suivant les dates de souscription

Source : Journal Officiel  publié le 31/1/2008

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture ce mercredi une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la protection des consommateurs.

La nouvelle directive sur le crédit à la consommation répond à un double objectif : garantir un haut niveau de protection des consommateurs et lancer un processus destiné à mettre en place un véritable marché intérieur du crédit à la consommation. Pour les banques et autres institutions financières, la directive devrait faciliter les prêts dans d’autres pays de l’UE. Les consommateurs pour leur part pourront choisir en toute connaissance de cause, accéder à des produits bancaires qui ne sont pas disponibles dans leur propre pays et obtenir de meilleures conditions de prêt. La directive veille également à éviter un endettement excessif et à assurer un niveau élevé de  protection des consommateurs.
 
La nouvelle législation devrait permettre à l’économie européenne de tirer parti du marché potentiel des prêts à la consommation estimé à environ 800 milliards d’euros par an. Les  établissements de crédit seront incités à améliorer la diversification et la performance des produits mis à la disposition des consommateurs européens. A l’heure actuelle, en dépit des précédents règlements de l’UE (la directive de base en la matière remonte à 1987), seulement 1% des prêts à la consommation sont transfrontaliers.
 
Concrètement, la nouvelle directive vise à harmoniser les contrats de crédit à la consommation dans un certain nombre de domaines, comme la publicité et l’information fournie au consommateur avant la signature du contrat et au moment de sa conclusion, le calcul du coût total du crédit, l’obligation d’évaluer la solvabilité, le droit de rétractation et le droit au remboursement anticipé.
 
La directive a été proposée par la Commission à l’automne 2002 et a donné lieu à une première lecture par le Parlement en avril 2004. Ensuite, plus de trois années ont été nécessaires pour que le Conseil dégage une position commune sur la question, en septembre dernier. Un amendement de compromis a obtenu l’accord du Conseil, juste avant le vote.
 
Finalement, le compromis des groupes PSE/ADLE, auquel s’est rallié le groupe PPE-DE, qui fournit une version modifiée de l’ensemble du texte de la position commune, a été approuvé ce mercredi. La première partie du compromis a été adoptée par 695 voix pour, 7 contre et 20 abstentions, la deuxième par 627 voix pour, 92 contre et 8 abstentions.
 
Le rapporteur, Kurt Lechner (PPE-DE, DE), lors du débat qui a précédé le vote, a insisté sur la nécessité de concilier la protection du consommateur avec “la plus grande marge de manœuvre possible pour le législateur national”. Meglena Kuneva, commissaire à la protection des Consommateurs, a souligné l’importance d’un texte qui mettrait fin à la fragmentation du marché européen du crédit “en 27 mini-marchés” pour le bénéfice des entreprises et des consommateurs. L’adoption du compromis du Parlement enverrait un signal fort “montrant que l’Europe s’intéresse à la vie des gens”.
 
Seul intervenant français, Jean-Paul Gauzès (PPE-DE) a estimé que “ce serait le comble que le Conseil apparaisse comme le meilleur protecteur des consommateurs”. Il a plaidé en faveur d’un compromis “de manière à éviter une conciliation qui serait préjudiciable à tout le monde”. Le député a également insisté sur la nécessité “d’éviter les régressions par rapport au droit national actuel”. En effet, selon lui, en France, comme en Lituanie, les consommateurs ne paient pas d’indemnités en cas de remboursement anticipé.
 
Un champ d’application bien délimité
 
La nouvelle législation permettra de couvrir les prêts à la consommation d’un montant de 200 à 75000 euros et remboursables au delà d’un mois.  La directive s’applique seulement aux contrats de crédit qui imposent des intérêts. Ce qui signifie, par exemple, que les garants, comme d’autres aspects particuliers du droit des contrats, ne relèveront pas de ce texte. La plupart des cartes de crédit sont couvertes mais certains produits, comme les cartes à débit différé, par exemple, ne sont pas concernés. De même, les prêts hypothécaires destinés à acquérir des terrains ou des biens immobiliers ne seront pas inclus. Ils feront l’objet d’une directive ultérieure.
 
Des consommateurs mieux informés
 
Le jour où la nouvelle législation entrera en vigueur, tous les consommateurs européens pourront disposer des mêmes informations pour choisir la meilleure offre dans leur pays ou dans un autre Etat membre de l’UE.
 
La directive prévoit des informations standard à mentionner dans la publicité concernant les informations financières relatives à un prêt. En vue de permettre aux consommateurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause, les prêteurs sont appelés à fournir des renseignements sur les taux d’intérêt, sur tous les frais compris dans le coût total du crédit à la consommation ainsi que sur la durée du contrat.
 
Les définitions seront uniformisées à l’échelle de l’Union européenne et serviront par exemple de base de calcul au taux annuel effectif global (TAEG) D’autres définitions seront normalisées, notamment en ce qui concerne les facilités de découvert. Mais le texte  adopté par le Parlement est moins exigeant que celui de la position commune du Conseil quant à l’information précontractuelle que les prêteurs seront tenus de fournir à leurs clients dans le cas de découverts.
 
La chasse au surendettement
 
L’une des priorités est aussi de protéger le consommateur contre l’endettement excessif. L’information fournie par le prêteur devra permettre au souscripteur de prendre une décision responsable. Le prêteur devra en plus évaluer la solvabilité du consommateur avant de conclure le contrat de crédit. Lorsqu’une législation prévoyant des mesures similaires existe déjà dans un État membre, ce mécanisme sera préservé. Dans d’autres cas, il devra être mis en place.
 
Dans le cas de crédits transfrontaliers, des bases de données accessibles aux banques des autres Etats membres permettront de répondre à cette obligation. Si le rejet du crédit résulte de la consultation d’une base de données, le consommateur devra en être informé “sans délai et sans frais”. Dans ce cas, le consommateur pourra vérifier et corriger toute donnée erronée.
 
Le droit au remboursement anticipé et à la rétractation
 
La nouvelle directive accorde aussi au consommateur le droit de remboursement anticipé du crédit et précise les règles selon lesquelles le prêteur peut calculer les compensations qu’il demandera au client.
 
La question des modalités de la compensation des banques à la charge du client en cas de remboursement anticipé des prêts (article 16 de la directive) a été, jusqu’au dernier moment, la pierre d’achoppement des négociations entre le Conseil et le Parlement européen, d’une part, et entre les groupes politiques au sein du Parlement européen, d’autre part.
 
La nouvelle directive donne aux consommateurs le droit de rembourser les prêts de manière anticipée. De même, le prêteur aura également le droit de demander une indemnité “équitable et objectivement justifiée” à condition que le remboursement intervienne pendant une période à taux fixe. L’indemnité, ne pourra dépasser 1% du montant du crédit faisant l’objet d’un remboursement anticipé (0,5 % si le remboursement intervient avant douze mois). La directive définit également des situations où aucune indemnisation ne peut être réclamée. Le texte de compromis adopté permet aussi aux Etats membres de prévoir que le créancier puisse, à titre exceptionnel demander une indemnisation plus élevée. Cela pourra se produire si la banque est en mesure de prouver que la perte subie du fait du remboursement anticipé dépasse le montant maximal de base défini dans la directive. La méthode harmonisée de calcul de la perte est également précisée dans le texte.
 
Le montant de l’indemnisation ne devra pas dépasser le montant d’intérêt que le client aurait payé si la durée du prêt n’avait pas été réduite.
 
Un droit de rétractation de 14 jours sera également applicable dans toute l’UE. Mais les députés ont précisé que les contrats de crédits pourraient réduire cette période à 3 jours “à la demande expresse du consommateur”.
 
Les prochaines étapes
 
La directive adoptée par le Parlement européen doit encore être formellement adoptée par le Conseil et entrera en vigueur le vingtième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de cette directive pour la transposer. La Commission devra procéder tous les cinq ans à une révision des seuils prévus dans la directive et ses annexes et des taux utilisés pour calculer les indemnités payables en cas de remboursement anticipé.
Source : communiqué de presse Parlement Européen

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a expliqué ce matin sur RMC que le calcul du taux du Livret A devra tenir compte du contexte financier exceptionnel du moment. Autrement dit, il pourrait s’écarter de la formule classique et dépolitisée en vigueur depuis 2003.
Selon la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, interrogée ce matin par RMC, il va falloir tenir compte du “caractère un peu exceptionnel” du contexte financier actuel pour fixer le nouveau taux de rémunération du Livret A valable à partir du 1e février prochain. En effet, le contexte est quelque peu chahuté en ce moment puisque l’inflation est soutenue et que dans le même temps, l’indice du coût de l’argent à court terme (Euribor 3 mois) est en forte hausse.

Sachant que depuis 2003 le taux du Livret A (et globalement de toute l’épargne réglementée) est fixé à partir de la moyenne de ces deux indices financiers majorée de 0.25 point, la hausse “automatique” du taux pourrait atteindre des sommets en février prochain. Certains experts l’ont ainsi estimé à près de 4%. Avant 2003, le taux était fixé par la seule volonté du gouverment au regard des besoins et des impératifs politiques du moment.

Selon Christine Lagarde : “Ca, c’est la formule mathématique qui permet à la Banque de France de nous faire une recommandation. Ils doivent aussi tenir compte de tout ce qui a un caractère un peu exceptionnel. Et aujourd’hui on s’aperçoit que les courbes d’intérêt manifestent des caractéristiques assez particulières qui devront éclairer le gouverneur de la Banque de France dans sa recommandation” a estimé la ministre de l’Economie. Autrement dit à mot couvert, si la Banque de France estime que le taux du Livret A doit être maintenu dans une fourchette raisonnable, il se pourrait que le gouvernement abandonne provisoirement le calcul “apolitique” en vigueur depuis 2003.

Avant de statuer définitivement sur ce point, Christine Lagarde a déclaré vouloir attendre la “publication des indices d’inflation à la fin de l’année 2007″. Les recommandations du gouverneur de la Banque de France qui sont attendues vers la mi-janvier découleront de ces derniers chiffres officiels.

Depuis 2003, le taux du Livret A est fixé mécaniquement(et non plus politiquement) selon un savant calcul basé sur l’Euribor et l’inflation, deux indices en forte hausse en 2007.
Selon les estimations du journal les Echos, le taux du Livret A pourrait bien grimper à 3,50 voire même 3,75% au 1e février prochain atteignant ainsi son niveau de rémunération maximum depuis 1996. Si l’estimation des Echos n’est pour l’instant pas confirmée, il est acquis toutefois que la hausse aura bien lieu selon le Ministère de l’Economie et des Finances.

Deux indices en hausse

Cette hausse s’explique par le fait que depuis 2003, le taux du Livret A est calculé automatiquement sur la base d’une moyenne entre l’inflation, hors tabac (en hausse de 1.9% sur l’année d’octobre à octobre), et les taux d’intérêt à court terme Euribor actuellement à 4.88%. Cette moyenne est ensuite majorée de 0,25 point. Ce mécanisme classique permet tous les 1e août et les 1e février de chaque année de revoir la rémunération à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Une bonne nouvelle pour les Français

Sachant que l’indice du Livret A profite bien entendu aux 46 millions de détenteurs du fameux livret mais aussi par ricochet au Livret bleu, distribué par le Crédit Mutuel, le livret de développement durable, autrefois appelé Codevi, et le livret d’épargne populaire dont les taux s’alignent sur le fameux taux du Livret A. Si la hausse à 3,50% ou 3,75% est confirmée en février, le Livret A deviendra un placement très rentable pour tous au regard de sa souplesse (les fonds sont disponibles à tout moment) et de sa rémunération défiscalisée. De quoi faire de l’ombre aux contrats d’assurance vie plus contraignant à vivre qui ne rapportent en moyenne selon les Echos que 4,1% avant impôts.

Fort de son avance dans la téléphonie mobile et le paiement sans contact, le groupe Crédit Mutuel - CIC a créé, avec sa filiale NRJ mobile, “C le mobile”, un forfait exclusif qui fait, pour l’ensemble de ses sociétaires et clients, la synthèse entre le téléphone mobile et les services de banque et d’assurance.
Partenaire à égalité avec le groupe NRJ dans NRJ mobile, le Crédit Mutuel - CIC a investi l’univers de la téléphonie mobile depuis le mois de novembre 2005. En novembre 2006, il est le premier groupe bancaire français à tester avec succès le paiement sans contact par téléphone mobile. Grâce à son expérience, il a joué un rôle déterminant dans le lancement de l’expérimentation “Payez mobile” qui regroupe les principaux groupes bancaires et l’ensemble des opérateurs téléphoniques.
Aujourd’hui, il fait un pas de plus en lançant une nouvelle offre de téléphone mobile adaptée aux besoins de ses clients et sociétaires sous la marque “C le mobile”.
L’opérateur des jeunes
Deux ans après son lancement, NRJ mobile compte 520 000 clients. Pour l’un des principaux opérateurs virtuels français, ce score prometteur n’est qu’une étape dans sa conquête du marché.
Grâce à la notoriété du groupe NRJ et à sa place privilégiée dans le monde des médias, NRJ mobile est aujourd’hui incontournable sur le marché des jeunes. L’opérateur a en effet construit son développement sur des offres qui incluent des services basés sur les centres d’intérêt des jeunes : musique, concerts, cinéma et messagerie instantanée. Ces offres séduisent les jeunes qui sont familiers avec l’univers musical du groupe NRJ mais ils comportent des avantages spécifiques qui ne s’adressent pas directement à tous les clients et sociétaires du Crédit Mutuel - CIC.
Un forfait innovant
Pour élargir la gamme existante, le Crédit Mutuel - CIC a donc décidé de lancer, avec NRJ mobile, sous la marque “C le mobile”, une nouvelle offre de téléphonie mobile qui fait la synthèse entre les besoins de ses sociétaires et clients en matière de téléphonie mobile et de services de banque et d’assurance. Cette nouvelle offre comprend :
– des forfaits attractifs incluant le report des minutes non consommées, la facturation à la seconde dès la première seconde, la présentation du numéro, le double appel, l’alerte conso et dix SMS par mois. Pour tout engagement de 24 mois, ces forfaits s’élèvent mensuellement à 15 euros pour 30 minutes, 18 euros pour une heure, 22 euros pour 1 h 30, 26 euros pour deux heures et 33 euros pour 3 heures ;
– des services bancaires personnalisés grâce à l’accès privilégié à un portail vocal de banque à distance pour consulter le solde de son compte bancaire, prendre rendez-vous avec son conseiller, faire opposition à sa carte bancaire, déclarer un sinistre, etc. ;
– des services tout confort : assurance contre le vol du téléphone et remplacement du mobile sous 48 heures ;
– une offre de lancement valable jusqu’au 31 janvier 2008 incluant un mois de forfait offert et l’accès à toute la gamme de téléphones à partir d’un euro.
Cette nouvelle offre exclusive sera accessible dans l’ensemble des 4 500 points de vente du Crédit Mutuel et du CIC.

Source : Communiqué de presse CIC

BNP Paribas affiche une nouvelle fois sa dynamique d’innovation avec les Cartes Cadeaux aux visuels inédits, qui se différencient des cartes cadeaux traditionnellement proposées par les grandes enseignes commerciales.

La Carte Cadeau BNP Paribas est une Carte Bancaire prépayée, imprimée avec le nom du porteur, à autorisation systématique et débit immédiat. Le client BNP Paribas qui offre une Carte Cadeau a le choix entre 4 visuels inédits : “offrir”, “oxygène”, “bonheur”, ou “succès”. Il charge la Carte Cadeau avec un montant qui peut varier de 20 à 799 €. La somme disponible sur la carte est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un an.
La Carte Cadeau BNP Paribas est acceptée chez la plupart des commerçants en France.

Outre le montant et le visuel, le client peut choisir l’emballage entre une pochette et un coffret cadeau plus luxueux, il peut joindre un message personnel et sélectionner le type d’envoi, express ou normal. La carte est ensuite adressée au client ou au bénéficiaire avec le code secret et un code multimédia d’activation dans des plis séparés.
Le porteur dispose d’un Serveur Vocal interactif et d’un site Internet dédié pour activer sa carte, consulter le solde et l’historique des opérations, faire opposition.

La Carte Cadeau BNP Paribas est une alternative innovante au cadeau en espèces, chèques ou chèques cadeau, plus pratique, plus originale au positionnement plus haut de gamme.

La Carte Cadeau BNP Paribas est facile à offrir, simple à souscrire, avec la certitude pour les clients de faire plaisir.

Offre promotionnelle de lancement
En novembre et décembre, 50% de réduction sur le prix de la Carte Cadeaux qui sera facturée 3€ au lieu de 6€.

A propos de BNP Paribas
BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers d’envergure mondiale et l’une des 5 banques les plus solides du monde selon Standard & Poor’s. Le groupe est présent dans plus de 85 pays et compte 155 000 collaborateurs, dont 123 000 en Europe. Le groupe détient des positions clés dans trois grands domaines d’activité : Banque de Financement et d’Investissement, Asset Management & Services et Banque de Détail. Présent dans toute l’Europe, au travers de l’ensemble de ses métiers, la France et l’Italie sont ses deux marchés domestiques en banque de détail. BNP Paribas possède en outre une présence significative aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie et dans les pays émergents.

Source : communiqué de presse BNP Paribas

La première transaction par carte de paiement co-brandée en France émise par Banque Accord et Auchan et utilisant la technologie de paiement sans contact MasterCard PayPassTM a été réalisée le 12 novembre dernier dans un hypermarché Auchan de la Métropole Lilloise. Dès aujourd’hui, quelques porteurs testeront cette carte dans les magasins Auchan et Bizzbee ainsi que chez Flunch, à l’ouest de l’agglomération lilloise, avant un déploiement progressif au niveau national jusqu’en 2009.
La technologie sans contact MasterCard PayPass™ a été développée pour permettre de régler tous ses achats par carte même pour des petits montants. Elle vient s’ajouter aux fonctions d’une carte de paiement internationale pour s’adapter aux points de vente qui nécessitent un paiement rapide (restauration, station service, grande distribution, etc.). Ainsi, pendant près de six mois, les porteurs pourront régler leurs achats inférieurs à 25 € chez Auchan, Bizzbee et Flunch Englos en présentant simplement leur carte devant des lecteurs PayPass™ installés pour l’occasion. Au-delà de cette somme, ils devront saisir leur code sur le terminal de paiement du point de vente comme ils le font habituellement.
George Rey, responsable du projet chez MasterCard Europe, déclare : « C’est la première fois en France qu’un distributeur initie un test avec une carte de paiement co-brandée et sans contact et nous sommes fiers que Banque Accord et Auchan aient choisi MasterCard PayPass™ pour le déployer. En effet, avec déjà plus de 19 millions de cartes PayPass acceptées dans 73 000 points de vente dans le monde et des pilotes menés actuellement dans 20 pays, MasterCard est l’un des pionniers et leader de cette technologie qui apporte aux consommateurs et commerçants facilité et rapidité de paiement au moment du passage en caisse. »
Au 2ème trimestre 2008, un déploiement est prévu dans la Métropole Lilloise avec l’équipement de 150 000 porteurs qui pourront utiliser leur carte chez un grand nombre d’acteurs de la distribution et dans d’autres secteurs marchands (restauration, loisirs, transports). Le déploiement au niveau national est prévu pour 2009.
S’exprimant lors de ce lancement, Damien Guermonprez, Directeur Général de Banque Accord déclare : « J’invite tous les acteurs à participer avec nous à ce déploiement. Le temps gagné à chaque passage en caisse est suffisamment significatif pour que cela intéresse aussi bien les clients que les hypermarchés, les commerçants spécialisés, mais aussi les transports. Les flux s’accélèrent, le chiffre d’affaires augmente, les consommateurs sont plus satisfaits car la rapidité et la simplicité sont là. »
Arnaud Mulliez, Président d’Auchan France et Président du Pôle de Compétitivité Industries du Commerce qui s’est associé à ce projet a ajouté : « Pour nous, commerçants, l’enjeu est clair : il s’agit de rendre toujours plus
facile pour nos clients l’expérience d’achat. Le temps d’attente en caisse en est un élément déterminant et nous devons tout faire pour le rendre le moins long possible tout en optimisant le nombre de caisses ouvertes. Ce projet peut concrètement nous y aider. »
À propos de Banque Accord
Banque Accord, filiale du Groupe Auchan, est spécialisée dans la monétique, la gestion des cartes de paiement et le crédit à la consommation. Banque Accord s’appuie sur une relation de proximité avec plus de 5 millions de clients en Europe dont 2,7 millions en France. Le montant des achats payés avec les cartes gérées par la Banque dépasse les 7 milliards d’euros. La Banque emploie près de 1200 personnes en Europe (Lille, Tours, Varsovie, Lisbonne, Madrid, Milan, Budapest, Bucarest), à Moscou et Shanghaï.

À propos du Groupe Auchan
Créé en 1961 par Gérard Mulliez, le groupe Auchan est aujourd’hui le 10ème groupe de distribution dans le monde. Il regroupe 4 métiers :
- les hypermarchés avec 390 magasins situés dans 12 pays, dont 121 en France
- les supermarchés avec 704 magasins dans 5 pays, dont 294 en France
- Banque Accord
- Immochan, activité immobilière qui gère 259 centres commerciaux.
Groupe indépendant détenu par l’association familiale Mulliez (86,5 %) et ses collaborateurs (13,5 %), il compte 170 000 salariés dans le monde et a enregistré en 2006 un chiffre d’affaires hors taxes de 35,0 milliards d’euros.

À propos de MasterCard Europe
MasterCard Europe est une entité en charge de la gestion des activités de MasterCard Worldwide pour l’Europe. Établie à Waterloo (Belgique), MasterCard Europe collabore avec 51 pays européens répartis administrativement en trois zones clients : le SEPA - Single Euro Payments Area (espace unique de paiement en euros), les marchés matures et les marchés émergents en Europe, jusqu’aux frontières orientales de la Russie. Forte de son réseau d’agences locales, MasterCard Europe est à même de cerner et de répondre aux besoins des clients qui évoluent sur des catégories de marché très différentes dans toute l’Europe, tout en permettant aux individus de mener à bien leurs activités comme ils l’entendent, dans leur langue maternelle.
Via MasterCard Worldwide, MasterCard Europe permet aux clients et aux particuliers européens de bénéficier de services de paiement de qualité, dans le monde entier. MasterCard Worldwide favorise le commerce mondial en tissant des liens économiques indispensables entre institutions financières, titulaires de carte et commerçants, et ce partout dans le monde. Active dans la franchise, le traitement et le conseil, MasterCard met au point et commercialise des solutions de paiement et traite quelque 16 milliards de transactions chaque année. Elle fournit des services d’analyse et de conseil de premier plan aux institutions financières clientes et aux commerçants. Grâce à son portefeuille de marques, dont MasterCard®, Maestro® et Cirrus®, MasterCard s’adresse aux particuliers et aux entreprises dans plus de 210 pays et territoires.

Source : Communiqué de presse Banque Accord

Pour aider les consommateurs à mieux défendre leurs intérêts face à la non redistribution des bénéfices des assurances crédit, l’association UFC Que Choisir lance un site internet riposte :   www.justeprime.org.

Il y a quelques semaines, l’UFC Que choisir jetait un pavé dans la mare : “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” L’association accusait alors « les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices records de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.” Selon l’association de consommateurs, 3 millions de personnes auraient été lésés par cette pratique de non redistribution des bénéfices. « L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur… » précisait alors l’association ajoutant «l’article L 331-3 du code des assurances les obligent à faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent».

Un site internet pour réagir
Hier lundi, l’UFC-Que Choisir a décidé d’aller plus loin encore en lançant un site internet dédié à cette question : www.justeprime.org. Avec ce site explique l’association, « Nous voulons pousser les consommateurs à se défendre devant les tribunaux. » (…) «Plus il y aura de gens qui enclencheront une procédure, plus les choses pourront changer.» Sachant qu’à l’heure actuelle une association de consommateur ne peut en aucun cas déclencher un recours collectif, ce site vient en soutien des consommateurs isolés qui souhaitent s’informer sur les procédures. Sont notamment disponibles en ligne les formulaires adaptés à chaque situation ainsi que les modalités pour entamer une procédure. Le site est complété par un calculateur virtuel qui permet de chiffrer le montant des bénéfices reversés.

Diffamation rétorque la Fédération bancaire française
Devant le lancement de ce site et les accusations portées par l’association de consommateurs, la  Fédération française des sociétés d’assurances a réagi en affirmant haut et fort que «les assureurs appliquent les mécanismes conformes à la législation». De son côté, la Fédération bancaire française, a décidé d’attaquer l’UFC-Que Choisir pour diffamation.

Selon la note de conjoncture publiée le 4 octobre par l’Insee, la France oscille en 2007 entre rattrapage et incertitudes financières. La croissance du PIB serait de 1,8 % pour 2007 soit dans le bas de la fourchette prévue par le gouvernement.

Il y a quelques semaines, l’OCDE estimait la croissance française pour 2007 à 1,8%, un avis confirmé par la Commission européenne avec une estimation de 1,9%. Aujourd’hui, c’est l’Insee qui enfonce le clou : ses prévisions de 2,1% jusqu’à maintenant viennent d’être abaissées à 1,8%. Ce mauvais chiffre publié par l’Insee dans sa note de conjoncture en date du 4 octobre n’arrange pas les affaires du gouvernement Sarkozy évidemment qui tablait lui sur une fourchette de 2 à 2,5% de croissance.

Les Subprimes en cause

Selon les rédacteurs de la note de conjoncture de l’Insee, cette baisse de la croissance est essentiellement dûe aux “turbulences financières de cet été”. Avant, “la croissance mondiale était installée sur un rythme encore soutenu”, depuis on navigue à vue. “Ces turbulences risquent d’accentuer le ralentissement en cours, mais dans des proportions très difficiles à apprécier aujourd’hui.” L’Insee apporte toutefois un bémol “sous l’hypothèse que les difficultés financières se résolvent progressivement, grâce notamment à l’action des banques centrales, ses effets devraient rester modérés à l’horizon de la fin de cette année.” Et les experts de l’Insee d’ajouter : “Les tendances de fond à l’œuvre avant que ne survienne cette crise devraient donc prévaloir au second semestre.” Pour la France, “en dépit de ce contexte moins porteur, la croissance française ne devrait pas fléchir au second semestre. Au contraire, les indicateurs conjoncturels laissent augurer une croissance soutenue au troisième trimestre (+ 0,7 %), puis un peu plus modérée au quatrième (+ 0,5 %). Sur l’ensemble de l’année, la croissance du PIB serait ainsi de 1,8 %.”

L’emploi en sursaut

Dans cette “annus horibilis”, l’Insee note toutefois une réelle embellie sur le marché de l’emploi en France. “Les créations d’emploi devraient approcher les 340 000 sur l’ensemble de l’année, dans la lignée d’un excellent premier semestre (+212 000 créations).” Selon l’Insee “l’emploi marchand non agricole augmenterait de 100 000 au second semestre. Les services aux particuliers et aux entreprises seraient les plus créateurs d’emploi avec respectivement + 84 000 et + 103 000 emplois créés en 2007. Au total, l’emploi dans les services marchands augmenterait de 256 000 en 2007 après 187 000 en 2006. Malgré un repli des emplois aidés au second semestre, les créations d’emploi total progresseraient encore en 2007 (340 000 contre 285 000 en 2006).”

Pour en savoir plus sur les chiffres de l’Insee, consultez la note de conjoncture du 4 octobre ici.

Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance adossés aux crédits immobiliers n’avaient jamais été reversés aux assurés comme le prévoit pourtant la loi. En ce mois de septembre, l’UFC-Que Choisir repointe du doigt les compagnies d’assurance pour les crédits consommation cette fois. “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” demande l’association de consommateurs. Et l’UFC Que choisir de hausser le ton. Elle “accuse les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices record de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.”

3 millions de consommateurs lésés 

UFC-Que choisir constate en effet : “Aujourd’hui, 3 millions de consommateurs ont souscrit à un crédit à la consommation (personnel, affecté ou revolving) avec une assurance. Manifestement, le taux de l’assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving) très élevé est complètement déconnecté des risques. L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur…”

Et l’UFC-Que choisir rappelle : “Pour ces assurances comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés. Au total, depuis 1997, 4,5 milliards d’ euro de « surplus » auraient dû être reversés aux assurés au titre de « la participation aux bénéfices » prévue par la loi. ”

L’affaire ira en justice !

L’UFC-Que Choisir affirme dans un communiqué avoir la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d’assurance. “Concrètement, l’établissement de crédit perçoit jusqu’à 68 % de la prime en commissions alors que son rôle « d’apporteur d’affaires » et administratif justifierait, selon les pratiques du marché, un commissionnement beaucoup plus faible.”

Au vu de ces nouveaux éléments, l’UFC-Que Choisir va accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l’établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices. L’association demande en outre aux parlementaires l’ouverture d’une commission d’enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence. L’association lance également un appel à tous les assurés pour qu’ils exigent de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org. Une lettre ouverte vient d’être adressée au Ministre de l’Economie pour que les choses bougent concrètement pour les assurés obtiennent la réparation de leur préjudice passé. Dans les prochaines semaines, l’UFC-Que Choisir mettra à disposition un site internet dédié aux consommateurs lésés.