Blog Abc Argent

Depuis le 1er novembre 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation change la donne en ce qui concerne la durée de fichage au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers).
La loi portant réforme du crédit à la consommation, autrement appelée loi Lagarde, égraine chaque mois qui passe de nouvelles dispositions. La dernière en date concerne la durée de fichage au FICP. Ce fichier recense les incidents de paiement de crédits des particuliers. Y être inscrit signifie en clair que l’on est un mauvais payeur et qu’en raison de ces difficultés, mieux vaut pour une banque de ne pas octroyer un nouveau prêt ou attribuer un nouveau moyen de paiement. Ce fichier est alimenté en continu par les banques dès lors qu’un particulier ne peut payer son échéance de crédit pendant 2 mois. La consultation de ce fichier est obligatoire pour les banques avant tout octroi de crédits ou renouvellement de réserve d’argent.
Depuis le 1er novembre 2010, la loi portant réforme du crédit à la consommation ramène la durée de fichage de 10 ans précédemment pour les particuliers sous le coup d’une procédure de surendettement (8 ans dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel) à 5 ans. Cet abaissement de la durée du fichage est plutôt une bonne chose puisque les particuliers qui se sont retrouvés fichés suite à des difficultés ponctuelles de trésorerie pourront plus rapidement souffler et rebondir.

Selon les derniers chiffres publiés par l’Observatoire Crédit-Logement/CSA, les taux d’emprunt immobilier ont encore baissés en octobre 2010 avec un taux moyen relevé à 3.26% (hors assurance et coût de sûreté).
Depuis la fin 2008, les taux de crédit immobilier n’en finissent pas de battre de nouveaux records. En août dernier, le taux plancher d’après guerre était atteint et les experts pensaient qu’on avait atteint là le minimum des minimums… Mais force est constater qu’ils avaient tort ! Selon les derniers chiffres publiés par l’Observatoire Crédit-Logement/CSA, octobre 2010 voit la poursuite à la baisse des taux d’emprunt immobilier. Le taux moyen relevé en octobre s’établit ainsi à 3.26% soit 4 points de moins qu’en septembre (3.30%).
Dans le détail, tous les acheteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Si dans l’ancien les taux baissent (3.22% en moyenne hors assurance et coût de sûreté en octobre contre 3.28% en septembre), dans le neuf la tendance est inverse (3.38% en octobre contre 3.25% en septembre). Globalement toutefois, les chiffres sont à la baisse si l’on se réfère à la moyenne des taux enregistrés. En terme de durée moyenne d’emprunt, l’Observatoire Crédit-Logement/ CSA note une tendance à la stabilité : en moyenne, la durée de remboursement d’un prêt immobilier s’établit à 210 mois (soit 17,5 ans). Pour un capital emprunté identique, le niveau des mensualités associées est 11% inférieur à son niveau de la fin 2008.

Le plan de relance économique annoncé par Nicolas Sarkozy début décembre prévoit pour 2009 un doublement du prêt à taux 0 pour l’acquisition de logements neufs.

Dans son plan de relance, le gouvernement a choisi de miser sur une réforme du prêt à taux 0 pour inciter les français à investir dans la pierre. Cette réforme ne change rien sur la logique du PTZ mais améliore les modalités et les plafonds d’octroi. En effet, le prêt à taux 0 lancé en octobre 1995 reste identique quant à ses conditions de ressources mais il prend du volume. Ainsi, à compter de 2009, le montant maximum possible d’un prêt à taux 0 sera doublé, passant de 16 000 euros à 32 000 euros. Le prêt complémentaire à un prêt immobilier classique pourra également atteindre jusqu’à 30% du montant à financer pour l’achat d’un bien immobilier neuf, au lieu de 20% auparavant. Le doublement n’est ouvert qu’aux acquisitions de logements en programmes neufs. Ce petit coup de pouce de l’Etat a été annoncé début décembre dans le cadre du plan de relance économique par Nicolas Sarkozy. Si cette adaptation de l’existant n’est pas une vraie révolution en soit, le plafonnement plus favorable va certainement permettre à des ménages modestes de mieux boucler un projet d’achat immobilier. Seul hic, le doublement ne touche que l’achat de logements neufs ce qui réduit considérablement sa portée sachant que la plupart des acquisitions des ménages à revenus modestes se concentrent sur des biens anciens.

Souhaitée par le gouvernement et mise en place à partir de la date de l’élection présidentielle, la déduction des intérêts d’emprunt de la résidence principale vient de faire l’objet d’une publication d’une instruction fiscale au sein du bulletin officiel des impôts.
Le crédit d’impôt sur le revenu bénéficie aux contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, qui souscrivent un prêt immobilier pour acquérir ou faire construire un logement affecté à leur habitation principale.
Le prêt immobilier peut être souscrit soit par un contribuable personne physique lorsqu’il acquiert ou lorsqu’il fait construire directement un  logement, soit par le biais d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés qui devient alors propriétaire du logement. Dans ce dernier cas, le logement doit être mis à la disposition gratuite de l’associé personne physique qui entend bénéficier du crédit d’impôt, au titre de son habitation principale. Le montant des intérêts pris en compte pour déterminer le montant du crédit d’impôt devra dans ce cas être calculé à raison de la quote-part de cet associé dans le capital de la société propriétaire correspondant au logement concerné.
Le crédit d’impôt s’applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier.
La base du crédit d’impôt est plafonnée chaque année à 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants sont majorés de 500 € par personne à charge, ou de 250 € lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Les plafonds de 3 750 € et 7 500 € sont respectivement portés à 7 500 € et à 15 000 € lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces majorations peuvent être cumulées, le cas échéant, avec celles correspondant au nombre de personnes à charge.
Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement du prêt immobilier et à 20 % du montant des intérêts versés au titre des quatre annuités suivantes, après application du plafonnement et des éventuelles majorations.
Il s’applique à la condition que le logement faisant l’objet du prêt soit, à la date de paiement des intérêts, affecté à l’usage d’habitation principale du contribuable. Certaines modalités particulières sont toutefois prévues en cas d’acquisition en état futur d’achèvement ou de construction.
Il s’applique aux intérêts versés au titre des prêts immobiliers contractés pour une acquisition qui a donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter du 6 mai 2007 ou, en cas de construction, lorsque la déclaration d’ouverture de chantier est intervenue à compter de cette même date.
Lire l’intégralité de l’instruction fiscale :  http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/cadliste.htm

• 3,50% >> Livret A de la Poste, Livret de la Caisse d’épargne, Livret Bleu du Crédit Mutuel ou Livret de Développement Durable (anciennement Codevi ou Compte pour le Développement Industriel).
• 4,25 % >> Livret d’épargne populaire (LEP)
• 2,50 % >> Livret épargne entreprise (LEE)
• 2,25 % >> Compte épargne logement  (CEL), taux hors prime d’état
• 2,50 % >> Plan d’épargne logement (PEL), taux moyen suivant les dates de souscription

Source : Journal Officiel  publié le 31/1/2008

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture ce mercredi une directive visant à ouvrir le marché européen du crédit à la consommation tout en garantissant la protection des consommateurs.

La nouvelle directive sur le crédit à la consommation répond à un double objectif : garantir un haut niveau de protection des consommateurs et lancer un processus destiné à mettre en place un véritable marché intérieur du crédit à la consommation. Pour les banques et autres institutions financières, la directive devrait faciliter les prêts dans d’autres pays de l’UE. Les consommateurs pour leur part pourront choisir en toute connaissance de cause, accéder à des produits bancaires qui ne sont pas disponibles dans leur propre pays et obtenir de meilleures conditions de prêt. La directive veille également à éviter un endettement excessif et à assurer un niveau élevé de  protection des consommateurs.
 
La nouvelle législation devrait permettre à l’économie européenne de tirer parti du marché potentiel des prêts à la consommation estimé à environ 800 milliards d’euros par an. Les  établissements de crédit seront incités à améliorer la diversification et la performance des produits mis à la disposition des consommateurs européens. A l’heure actuelle, en dépit des précédents règlements de l’UE (la directive de base en la matière remonte à 1987), seulement 1% des prêts à la consommation sont transfrontaliers.
 
Concrètement, la nouvelle directive vise à harmoniser les contrats de crédit à la consommation dans un certain nombre de domaines, comme la publicité et l’information fournie au consommateur avant la signature du contrat et au moment de sa conclusion, le calcul du coût total du crédit, l’obligation d’évaluer la solvabilité, le droit de rétractation et le droit au remboursement anticipé.
 
La directive a été proposée par la Commission à l’automne 2002 et a donné lieu à une première lecture par le Parlement en avril 2004. Ensuite, plus de trois années ont été nécessaires pour que le Conseil dégage une position commune sur la question, en septembre dernier. Un amendement de compromis a obtenu l’accord du Conseil, juste avant le vote.
 
Finalement, le compromis des groupes PSE/ADLE, auquel s’est rallié le groupe PPE-DE, qui fournit une version modifiée de l’ensemble du texte de la position commune, a été approuvé ce mercredi. La première partie du compromis a été adoptée par 695 voix pour, 7 contre et 20 abstentions, la deuxième par 627 voix pour, 92 contre et 8 abstentions.
 
Le rapporteur, Kurt Lechner (PPE-DE, DE), lors du débat qui a précédé le vote, a insisté sur la nécessité de concilier la protection du consommateur avec “la plus grande marge de manœuvre possible pour le législateur national”. Meglena Kuneva, commissaire à la protection des Consommateurs, a souligné l’importance d’un texte qui mettrait fin à la fragmentation du marché européen du crédit “en 27 mini-marchés” pour le bénéfice des entreprises et des consommateurs. L’adoption du compromis du Parlement enverrait un signal fort “montrant que l’Europe s’intéresse à la vie des gens”.
 
Seul intervenant français, Jean-Paul Gauzès (PPE-DE) a estimé que “ce serait le comble que le Conseil apparaisse comme le meilleur protecteur des consommateurs”. Il a plaidé en faveur d’un compromis “de manière à éviter une conciliation qui serait préjudiciable à tout le monde”. Le député a également insisté sur la nécessité “d’éviter les régressions par rapport au droit national actuel”. En effet, selon lui, en France, comme en Lituanie, les consommateurs ne paient pas d’indemnités en cas de remboursement anticipé.
 
Un champ d’application bien délimité
 
La nouvelle législation permettra de couvrir les prêts à la consommation d’un montant de 200 à 75000 euros et remboursables au delà d’un mois.  La directive s’applique seulement aux contrats de crédit qui imposent des intérêts. Ce qui signifie, par exemple, que les garants, comme d’autres aspects particuliers du droit des contrats, ne relèveront pas de ce texte. La plupart des cartes de crédit sont couvertes mais certains produits, comme les cartes à débit différé, par exemple, ne sont pas concernés. De même, les prêts hypothécaires destinés à acquérir des terrains ou des biens immobiliers ne seront pas inclus. Ils feront l’objet d’une directive ultérieure.
 
Des consommateurs mieux informés
 
Le jour où la nouvelle législation entrera en vigueur, tous les consommateurs européens pourront disposer des mêmes informations pour choisir la meilleure offre dans leur pays ou dans un autre Etat membre de l’UE.
 
La directive prévoit des informations standard à mentionner dans la publicité concernant les informations financières relatives à un prêt. En vue de permettre aux consommateurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause, les prêteurs sont appelés à fournir des renseignements sur les taux d’intérêt, sur tous les frais compris dans le coût total du crédit à la consommation ainsi que sur la durée du contrat.
 
Les définitions seront uniformisées à l’échelle de l’Union européenne et serviront par exemple de base de calcul au taux annuel effectif global (TAEG) D’autres définitions seront normalisées, notamment en ce qui concerne les facilités de découvert. Mais le texte  adopté par le Parlement est moins exigeant que celui de la position commune du Conseil quant à l’information précontractuelle que les prêteurs seront tenus de fournir à leurs clients dans le cas de découverts.
 
La chasse au surendettement
 
L’une des priorités est aussi de protéger le consommateur contre l’endettement excessif. L’information fournie par le prêteur devra permettre au souscripteur de prendre une décision responsable. Le prêteur devra en plus évaluer la solvabilité du consommateur avant de conclure le contrat de crédit. Lorsqu’une législation prévoyant des mesures similaires existe déjà dans un État membre, ce mécanisme sera préservé. Dans d’autres cas, il devra être mis en place.
 
Dans le cas de crédits transfrontaliers, des bases de données accessibles aux banques des autres Etats membres permettront de répondre à cette obligation. Si le rejet du crédit résulte de la consultation d’une base de données, le consommateur devra en être informé “sans délai et sans frais”. Dans ce cas, le consommateur pourra vérifier et corriger toute donnée erronée.
 
Le droit au remboursement anticipé et à la rétractation
 
La nouvelle directive accorde aussi au consommateur le droit de remboursement anticipé du crédit et précise les règles selon lesquelles le prêteur peut calculer les compensations qu’il demandera au client.
 
La question des modalités de la compensation des banques à la charge du client en cas de remboursement anticipé des prêts (article 16 de la directive) a été, jusqu’au dernier moment, la pierre d’achoppement des négociations entre le Conseil et le Parlement européen, d’une part, et entre les groupes politiques au sein du Parlement européen, d’autre part.
 
La nouvelle directive donne aux consommateurs le droit de rembourser les prêts de manière anticipée. De même, le prêteur aura également le droit de demander une indemnité “équitable et objectivement justifiée” à condition que le remboursement intervienne pendant une période à taux fixe. L’indemnité, ne pourra dépasser 1% du montant du crédit faisant l’objet d’un remboursement anticipé (0,5 % si le remboursement intervient avant douze mois). La directive définit également des situations où aucune indemnisation ne peut être réclamée. Le texte de compromis adopté permet aussi aux Etats membres de prévoir que le créancier puisse, à titre exceptionnel demander une indemnisation plus élevée. Cela pourra se produire si la banque est en mesure de prouver que la perte subie du fait du remboursement anticipé dépasse le montant maximal de base défini dans la directive. La méthode harmonisée de calcul de la perte est également précisée dans le texte.
 
Le montant de l’indemnisation ne devra pas dépasser le montant d’intérêt que le client aurait payé si la durée du prêt n’avait pas été réduite.
 
Un droit de rétractation de 14 jours sera également applicable dans toute l’UE. Mais les députés ont précisé que les contrats de crédits pourraient réduire cette période à 3 jours “à la demande expresse du consommateur”.
 
Les prochaines étapes
 
La directive adoptée par le Parlement européen doit encore être formellement adoptée par le Conseil et entrera en vigueur le vingtième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de cette directive pour la transposer. La Commission devra procéder tous les cinq ans à une révision des seuils prévus dans la directive et ses annexes et des taux utilisés pour calculer les indemnités payables en cas de remboursement anticipé.
Source : communiqué de presse Parlement Européen

LCL, en partenariat avec le Crédit du Maroc, propose désormais une offre complète permettant l’acquisition et le financement d’un bien immobilier au Maroc par les résidents français.

LCL assure le financement en euros de ce bien dans des conditions tarifaires équivalentes à celles de l’achat d’un bien immobilier en France.
Dans le cadre du financement, le transfert des fonds nécessaires à l’acquisition est totalement exonéré de frais de transfert et de commission de change entre les comptes LCL et Crédit du Maroc.
S’il le souhaite, l’acquéreur peut également bénéficier du service d’accompagnement personnalisé proposé par le Crédit du Maroc. Ce service* consiste en une assistance globale qui comprend :
La mise en relation avec un interlocuteur Crédit du Maroc dédié sur le lieu de l’achat qui recommande des prestataires ayant signé une charte de qualité avec le Crédit du Maroc :  promoteurs, agences immobilières, notaires, cabinets fiscalistes, etc…
La prise en charge du planning des visites et une aide aux formalités administratives,
Un premier rendez-vous avec un fiscaliste pour bien maîtriser les aspects réglementaires et fiscaux,
L’organisation et l’accompagnement pour la signature de l’achat chez le notaire

Il est également possible de réaliser le financement auprès du Crédit du Maroc selon les conditions en vigueur dans le royaume.
Selon une enquête réalisée en mars 2006 par la Sofres pour Notre temps, près de 200.000 français âgés de 50 ans et plus envisagent dans les dix ans de profiter de leur retraite au Maroc.

A propos de LCL
Depuis son rapprochement avec le Groupe Crédit Agricole SA en 2003, le périmètre d’activités de LCL, réseau national de banque de détail, est axé sur le marché des particuliers, des professionnels et des entreprises.
LCL, c’est aujourd’hui 6.000.000 de clients, 2.000 agences et 24.000 collaborateurs.

A propos du Crédit du Maroc
Filiale du Groupe Crédit Agricole sa, le Crédit du Maroc, banque universelle, fait partie des banques de réseau les plus actives du marché marocain.
Les 187 agences du Crédit du Maroc couvrent la totalité du Royaume. 1860 Collaborateurs sont au service des 600 000 clients sur les marchés des particuliers, professionnels et des entreprises.
 
 * facturé 9000 dirhams soit environ 800 euros par le Crédit du Maroc (tarif en vigueur au 1er octobre 2007)

 Source : Communiqué de presse LCL

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement durables a annoncé ce matin sur RMC la création d’un crédit à taux 0 pour aider les particuliers à rénover leurs logements.
Invité ce matin sur RMC pour expliquer les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement durables a annoncé la création d’un crédit à taux à 0% pour aider les particuliers à rénover leurs logements. Cette annonce est si elle se concrétise, une petite révolution dans le milieu des crédits puisque jusqu’à maintenant, le fameux crédit à taux 0 n’était attribué que dans le cadre d’une acquisition d’un logement et non pour la seule réalisation de travaux d’aménagement d’un logement ancien.

Selon Jean-Louis Borloo, une restriction pourrait intervenir dans l’octroi de ce nouveau crédit à taux 0 : « Le remboursement ne doit pas être supérieur à l’économie réalisée » par les travaux engagés sur le logement dans le cadre d’une opération d’amélioration de la performance énergétique.

Pour mémoire, le taux 0 est accordé aujourd’hui uniquement à des personnes répondant à un certain plafond de ressource, dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, de l’achat d’un logement existant assorti ou non de travaux de remises aux normes, la transformation d’un local (bureau, grange…) dont l’emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou l’acquisition et la transformation d’un tel local.

L’Association française des usagers des banques tire la sonnette d’alarme : les emprunts à taux variable contractés par les particuliers ces derniers mois deviennent ingèrables tant l’augmentation des taux s’emballe à l’image des « Subprimes » américaines.

L’Association française des usages des banques (AFUB) monte au créneau contre les emprunts à taux variable. Dans une interview donnée à LCI dernièrement, Serge Maître (président de l’Afub) tire la sonnette d’alarme : « En moins de deux semaines, nous avons reçu environ 250 témoignages de la part de personnes en désarroi. » Et le président de l’Afub de citer quelques exemples éloquents de ces courriers désespérés : « un couple avait emprunté 200.000 euros sur 30 ans avec un taux variable. En un an, leur taux d’intérêt est passé de 3,4% à 5,7%. Donc, pour ne pas trop augmenter leurs mensualités -qui sont tout de même passées de 150 euros à 230 euros-, la durée du remboursement a été prolongée de six ans. 36 ans au lieu de 30. » Selon Serge Maître, ce cas est extrême mais malheureusement pas isolé : « Une personne avait emprunté 120.000 euros au taux de 3,4% en avril 2006 sur 25 ans. Aujourd’hui, son taux est passé à 4,80% et son emprunt court désormais sur 34 ans, 9 ans de plus que prévu ! »

Gare aux tentations du taux variable !

Selon l’Afub, les taux variables sont particulièrement pervers puisqu’ils font exploser les coûts du crédit sous l’effet de l’augmentation des taux. Sachant cela, l’association souhaite que les banques fassent un effort afin d’éviter de reproduire l’exemple américain des Subrpimes. « Les Américains considèrent que la France ne fait que différer la crise en préférant allonger les durées d’emprunt plutôt que d’augmenter les remboursements des personnes qui ont des mauvaises surprises avec leur emprunt immobilier. Mais lorsque cette variable d’ajustement sera épuisée, il faudra augmenter les mensualités et là, on courra le risque d’obliger les gens à revendre leur bien faute de pouvoir rembourser leur prêt » précise Serge Maître à LCI. « Pour ne pas en arriver là, nous demandons aux banques de renégocier les emprunts de leurs clients en difficulté. Le CIC s’y est déjà engagé. » Selon l’Afub, les emprunts à taux variables représentaient en 2005 5% des crédits octroyés, 8,5% en 2006 et sans doute autour de 10% actuellement. Chez certaines banques comme le Crédit Foncier de France les crédits à taux d’intérêts variables représentent 35% des contrats.