Blog Abc Argent

Pour aider les consommateurs à mieux défendre leurs intérêts face à la non redistribution des bénéfices des assurances crédit, l’association UFC Que Choisir lance un site internet riposte :   www.justeprime.org.

Il y a quelques semaines, l’UFC Que choisir jetait un pavé dans la mare : “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” L’association accusait alors « les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices records de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.” Selon l’association de consommateurs, 3 millions de personnes auraient été lésés par cette pratique de non redistribution des bénéfices. « L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur… » précisait alors l’association ajoutant «l’article L 331-3 du code des assurances les obligent à faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent».

Un site internet pour réagir
Hier lundi, l’UFC-Que Choisir a décidé d’aller plus loin encore en lançant un site internet dédié à cette question : www.justeprime.org. Avec ce site explique l’association, « Nous voulons pousser les consommateurs à se défendre devant les tribunaux. » (…) «Plus il y aura de gens qui enclencheront une procédure, plus les choses pourront changer.» Sachant qu’à l’heure actuelle une association de consommateur ne peut en aucun cas déclencher un recours collectif, ce site vient en soutien des consommateurs isolés qui souhaitent s’informer sur les procédures. Sont notamment disponibles en ligne les formulaires adaptés à chaque situation ainsi que les modalités pour entamer une procédure. Le site est complété par un calculateur virtuel qui permet de chiffrer le montant des bénéfices reversés.

Diffamation rétorque la Fédération bancaire française
Devant le lancement de ce site et les accusations portées par l’association de consommateurs, la  Fédération française des sociétés d’assurances a réagi en affirmant haut et fort que «les assureurs appliquent les mécanismes conformes à la législation». De son côté, la Fédération bancaire française, a décidé d’attaquer l’UFC-Que Choisir pour diffamation.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.

Ce « prêt mobilité » facilite l’accès au logement par l’avance de tout ou partie de la caution exigée pour une location. Ce prêt s’adresse aux fonctionnaires de l’Etat lors d’une première affectation ou de certains changements de résidence.

Le prêt mobilité est un prêt à taux 0% pour un montant jusqu’à 1 000€ et d”une durée de remboursement de 3 ans.

Qui bénéficie du « prêt mobilité » ?

Les fonctionnaires civils de l’Etat qui s’installent suite à leur recrutement :

- qu’ils soient fonctionnaires stagiaires ou titulaires, magistrats, ouvriers d’Etat, recrutés par les procédures ouvertes aux personnes handicapés ou par la voie du PACTE ;
- qui justifient d’un revenu fiscal de référence, l’année n-2, inférieur à un certain plafond tenant compte de la situation de famille ;
- et qui ont déménagé, suite à leur recrutement, à plus de 70 km de leur domicile antérieur.

Les fonctionnaires civils titulaires et magistrats ayant dû changer de résidence, par exemple suite à une promotion, à l’accomplissement de la durée maximale d’occupation de leur emploi précédent (article 18 du décret du 28 mai 1990). Aucune condition de ressources n’est exigée.

Le prêt mobilité peut se cumuler avec les aides attribuées par les ministères, qu’elles prennent ou non la forme de prêts. Un agent peut bénéficier de plusieurs prêts mobilité successifs dans sa carrière.

Tout agent peut faire la demande de ce prêt dès lors que son affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006 (circulaire du 5 juillet 2007).

Pour toute information et pour obtenir tous les formulaires nécessaires, le site internet : www.pretmobilite/

Des conseillers sont également disponibles du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au n° Azur :  0 810 600 176 (N° Azur - prix d”une communication locale).

• Source : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances

Le 22 mai 2007, l’UFC-Que Choisir avait démontré qu’entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats d’assurance adossés aux crédits immobiliers n’avaient jamais été reversés aux assurés comme le prévoit pourtant la loi. En ce mois de septembre, l’UFC-Que Choisir repointe du doigt les compagnies d’assurance pour les crédits consommation cette fois. “Où sont passés les 4,5 milliards d’euros de bénéfices ?” demande l’association de consommateurs. Et l’UFC Que choisir de hausser le ton. Elle “accuse les professionnels du marché de l’assurance décès-incapacité-invalidité adossée aux crédits à la consommation de s’être approprié les bénéfices record de ces contrats alors que ceux-ci doivent, selon le même principe légal, retourner aux assurés.”

3 millions de consommateurs lésés 

UFC-Que choisir constate en effet : “Aujourd’hui, 3 millions de consommateurs ont souscrit à un crédit à la consommation (personnel, affecté ou revolving) avec une assurance. Manifestement, le taux de l’assurance (de 2,40% à 5,40% annuel pour les crédits revolving) très élevé est complètement déconnecté des risques. L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés comparé aux risques réellement encourus par les assureurs révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés. Sur 100 euros de primes d’assurance versées, 70 euros sont du « surplus » ou bénéfices nets. La détermination de ce « surplus » net prend naturellement en compte l’ensemble des frais de gestion des acteurs, la marge de l’assureur, la commission de l’établissement de crédit qui apporte un client à l’assureur…”

Et l’UFC-Que choisir rappelle : “Pour ces assurances comme pour celles adossées aux crédits immobiliers, la loi prévoit le reversement des bénéfices aux assurés. Au total, depuis 1997, 4,5 milliards d’ euro de « surplus » auraient dû être reversés aux assurés au titre de « la participation aux bénéfices » prévue par la loi. ”

L’affaire ira en justice !

L’UFC-Que Choisir affirme dans un communiqué avoir la preuve que certains établissements financiers ont mis en place un système de commissions artificiellement élevées, qui leur permet de capter en amont les bénéfices attendus des contrats d’assurance. “Concrètement, l’établissement de crédit perçoit jusqu’à 68 % de la prime en commissions alors que son rôle « d’apporteur d’affaires » et administratif justifierait, selon les pratiques du marché, un commissionnement beaucoup plus faible.”

Au vu de ces nouveaux éléments, l’UFC-Que Choisir va accompagner en justice un consommateur qui assigne la CNP Prévoyance et l’établissement de crédit COFIDIS pour avoir violé le principe légal de la participation des assurés aux bénéfices. L’association demande en outre aux parlementaires l’ouverture d’une commission d’enquête afin de déterminer la responsabilité de chacun des acteurs du secteur et de proposer des pistes de réformes pour plus de transparence. L’association lance également un appel à tous les assurés pour qu’ils exigent de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation et met à leur disposition une lettre type disponible sur www.quechoisir.org. Une lettre ouverte vient d’être adressée au Ministre de l’Economie pour que les choses bougent concrètement pour les assurés obtiennent la réparation de leur préjudice passé. Dans les prochaines semaines, l’UFC-Que Choisir mettra à disposition un site internet dédié aux consommateurs lésés.

Selon l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’endettement des ménages réalisée par la Fédération bancaire française et TNS Sofres, 50,9% des ménages français détenaient au moins un crédit fin 2006.
Les résultats de l’enquête annuelle de l’Observatoire de l’endettement des ménages ont été publiés le 30 mars 2007. Il ressort de cette vague d’enquête auprès de 12 000 ménages que le niveau de détention de crédit en France est élevé mais toutefois moindre que l’année précédente (52,6% fin 2005).

Les principaux résultats de l’enquête
Les crédits immobiliers en augmentation : Le recours au crédit immobilier par les français atteint un des taux les plus élevés depuis 10 ans. En effet, fin 2006, 30,2% des ménages français détenaient des crédits immobiliers soit un chiffre stable par rapport à l’année précédente (30,5%). Ce taux élevé est du principalement à l’allongement de la durée des prêts (17,8 ans en 2006 contre 12,8 ans en 1993) et aux conditions de crédit actuelles attractives (taux moyens de 4,1% en 2006). Globalement, fin 2006 22,9% des ménages sont endettés au titre de l’accession à la propriété, contre 21,8% fin 2003.
Les crédits de trésorerie en baisse : Fin 2006, 32,6% des ménages détenaient des crédits de trésorerie (34,5% en 2005). Dans plus de la moitié des cas (55,6% des ménages), les crédits de trésorerie sont destinés à financer l’achat d’une automobile ou d’une moto. Chez les jeunes ménages de moins de 30 ans, cette proportion grimpe à 67,5%. Après la voiture, le principal usage des crédits de trésorerie revient au financement d’un bien d’équipement de la maison (29,5% des ménages, 27,9% des jeunes ménages) et au financement d’un loisir (4,9% des ménages, 3,9% des jeunes ménages).
Les jeunes parient de plus en plus sur l’immobilier : Les jeunes ménages de moins de 30 ans n’ont jamais été aussi nombreux à accéder à la propriété ! Fin 2006, 17,8% des jeunes sont accédants à la propriété (+ 1 point en un an, et + 4 points depuis 2000). Globalement, 54,4% des ménages de moins de 30 ans ont au moins un crédit fin 2006.

 Selon une étude de l’Observatoire de l’Epargne Européenne, avec 58% de propriétaires, la France se situe en queue du peloton européen, derrière l’Espagne (84% de propriétaires), la Belgique (78%), le Portugal (75%), la Suède et la Grande-Bretagne (71%) et l’Autriche (61%). Seuls la Finlande (58%), les Pays-Bas (54%) et l’Allemagne (42%) comptent moins de propriétaires que la France d’après l’Observatoire de l’Epargne Européenne.

Pour redresser la barre et rentrer dans le rang, le candidat Sarkozy a promis d’instaurer  une réduction d’impôt sur le revenu liée au remboursement d’un crédit immobilier.  Cela suffira-t-il ? Verdict dans quelques années !

Selon les derniers résultats d’enquêtes publiés par l’Observatoire de l’endettement, un peu plus de 31 % des seniors de 55-64 ans ont un crédit à la consommation en cours. Ils étaient seulement 23 % dix ans plus tôt. Au delà de  65 ans les chiffres font ressortir un taux de 17 % contre 12,5 % en 1994. L’achat d’une voiture reste le motif principal de souscription d’un crédit (59 % des crédits), suivi par l’amélioration de leur habitat (36 %). Des chiffres s’expliquant logiquement puisque dans 67% des cas les plus de 50 ans sont déjà propriétaires de leur résidence principale (82 % pour les plus de 70 ans).