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Le projet de loi de finances 2012 actuellement en débat à l’Assemblée nationale prévoit toute une série de mesures pour rationaliser les dépenses fiscales en faveur du logement.
Selon les termes du projet de loi de finances pour 2012 présentés au conseil des Ministres le 28 septembre dernier, plusieurs aides fiscales en faveur du logement vont connaître des modifications. Dans le détail, le projet prévoit :
- L’aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif (« avantage Scellier ») : Le texte prévoit la réduction du taux de la réduction d’impôt à 16 % (soit 14 % après l’application du « rabot » de 10 %). Il prévoit également que l’avantage fiscal ne s’appliquerait que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements qui seraient fixés par zone géographique. Il serait de plus réservé exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label « bâtiments basse consommation, 2005 » et aux logements rénovés assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant, ce qui permettrait de parachever le verdissement du dispositif initié en 2010.
- La prorogation et la diminution du taux de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle : Le texte prévoit pour les logements acquis à compter de l’année 2012 ou ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier de la même année, d’appliquer un taux de réduction d’impôt de 14 %. Après application du « rabot » prévu par la présente loi de finances, le taux sera fixé in fine à 12 %. Le dispositif serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.
- La création d’une taxe sur les loyers élevés : Cette nouvelle taxe serait due à raison des loyers perçus au cours d’une année civile, au titre des logements donnés en location nue ou meublée, pour une durée de neuf mois minimum, et ayant une surface habitable inférieure ou égale à 13 m2.Son taux varierait entre 10 % et 40 % en fonction du niveau du loyer pratiqué par rapport à un loyer de référence fixé par décret et qui varierait selon les zones géographiques.
- La révision des aides à l’amélioration de la performance énergétique : Le texte prévoit que le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourra être bonnifié de 10 points de son taux en cas de réalisation de plusieurs travaux. En cas de changement des fenêtres d’une maison individuelle, obligation sera faite de réaliser un « bouquet » de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal. Le texte prévoit également une diminution du taux du crédit d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques et l’introduction de plafonds d’assiette spécifiques à ces mêmes équipements ainsi qu’aux chauffe‐eau solaires. S’agissant de l’éco‐prêt à taux zéro qui continuerait de financer des rénovations lourdes, sa durée maximale serait portée à quinze années contre dix auparavant, permettant ainsi de solvabiliser davantage les ménages.
En outre, la possibilité de cumuler l’éco‐prêt à taux zéro et le CIDD serait rétablie à condition que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 30 000 euros.

Le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l’habitation principale sera quant à lui prorogé sans modification.

 Ce mardi débute l’examen du projet de loi de finances 2012 à l’Assemblée nationale. Bâti sur des hypothèses de croissance controversées, le budget 2012 fait débat.

Chaque fin d’année, le Gouvernement passe son grand oral budgétaire devant les députés. Pour 2012, l’exercice est loin d’être facile dans le contexte de rigueur que l’on connait. Près de 300 amendements ont déjà été déposés avant même que les débats ne commencent ce mardi, de quoi tenir en haleine les députés pendant un bon mois…

Et en effet, si les grandes lignes du rabotage des niches fiscales sont connues depuis la fin août, ce plan de rigueur est loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’opposition mais aussi de nombreux députés de la majorité. En effet, les élus locaux voient d’un très mauvais oeil que l’on rabote les rentrées des communes, départements et régions…

Une hypothèse de croissance trop optimiste

Mais la critique la plus concrète pour l’ensemble des parlementaires tient à l’hypothèse même de la prévision de croissance retenue à 1,75% pour l’élaboration du projet de loi de finances 2012. Selon cette hypothèse, le déficit de l’Etat pourrait être ramené à 4,5% du PIB, mais il y a un mais : les économistes s’accordent tous à dire que la croissance française devrait plafonnée l’an prochain autour d’1%. Une différence de taille qui fausse bien évidemment les calculs et pourrait remettre en cause les choix pourtant bien calés du gouvernement.

Des dépenses et des économies

Le projet de loi de finances 2012 table sur 366 milliards d’euros de dépenses. Pour arriver à ce chiffre, le projet de loi de Finances pour 2012 poursuit la mesure de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat. Il prévoit également la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, ainsi que la convergence franco-allemande concernant l’assiette et le taux de l’impôt sur les sociétés. Des économies seront également réalisées sur les niches fiscales. Le coup de rabot sera de 10% supplémentaire pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu mais aussi la réduction des aides en matière d’investissement locatif et d’amélioration de la performance énergétique. Enfin, des nouvelles rentrées seront générées par la mise en place d’une fiscalité destinée à agir sur les comportements (taxe sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs, taxe sur les surloyers des microsurfaces).

Face au yoyo des valeurs boursières et les difficultés financières de plus en plus de ménages français, les opportunités de placements sûrs se réduisent comme peau de chagrin. Dans ce contexte difficile, le sondage Ipsos réalisé pour Orpi et I&E Consultants, enfonce le clou : l’immobilier reste la valeur refuge des Français.
Assurances vie, comptes épargnes, actions et obligations… pour la très grand majorité des Français, toutes ces solutions ne valent rien tant que l’immobilier. C’est ce qui ressort des résultats du sondage Ipsos publiés il y a quelques jours. En effet, selon les chiffres Ipsos, près de 4 Français sur 10 considèrent que l’immobilier est actuellement le placement le plus sûr de France. L’immobilier cité par 30% des personnes interrogées se place ainsi loin devant l’assurance vie (19% de citation), et les actions et obligations (2% des citations). Seuls les livrets et comptes épargnes soutiennent la comparaison avec 29% des citations.
Et plus les personnes interrogées sont aisées et plus elles considèrent l’immobilier comme une valeur refuge. Ainsi, 52% des foyers gagnant plus de 3000 € par mois considèrent la pierre comme sûr, contre 28% chez les foyers aux revenus de moins de 1 200 € mensuels.

Nicolas Sarkozy l’a confirmé ce jeudi matin lors d’un déplacement express en Mayenne  : pour financer le RSA (Revenu de Solidarité Active), une surtaxe de 1,1% sera appliquée sur tous les revenus du capital et de placement à partir du 1er janvier 2009.

Le RSA est un nouveau dispositif social qui vise aider les salariés les plus pauvres. Il va remplacer le RMI et l’Allocation de parent isolé (API). Il permettra aux chômeurs qui reprennent une activité salariée de pouvoir bénéficier de la poursuite du versement d’une partie de leurs allocations chômage et aux personnes travaillant pour un salaire en dessous du SMIC (à temps partiel notamment) de percevoir un complément de salaire. Pour financer ce nouveau dispositif, Nicolas Sarkozy en déplacement en Mayenne aujourd’hui a confirmer : « Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme. » Et le président d’ajouter, « Je financerai ce nouveau RSA en créant une surtaxe d’1,1 point à la contribution sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et de placements ». Cette nouvelle taxe devra rentrer en vigueur le 1er janvier 2009. Les revenus du capital concernés par cette surtaxe sont notamment l’assurance-vie, les actions (détenues dans le cadre d’un PEA ou directement) et les revenus fonciers tirés des rentrées générées par les mises en location de biens.

HSBC France innove pour ses clients patrimoniaux en leur proposant jusqu’au 7 décembre 2007*, la  SCPI Agathissimo, SCPI de Loi Girardin,  seule SCPI Girardin commercialisée sur le marché français faisant appel public à l’épargne ayant reçu l’agrément de l’AMF et de la Direction Générale des Impôts.

Cette SCPI est proposée aux clients de HSBC France, résidents fiscaux français, qui sont à la recherche de défiscalisation : la SCPI offre un Taux de Rentabilité interne annualisé de  9.5% net de frais pendant 5 ans, ce rendement provient exclusivement des réductions d’impôt procurées sur ces 5 ans. Elle s’adresse, plus particulièrement à toute personne physique pouvant imputer au minimum 8 145 euros par an de réduction d’impôt.

Le processus d’investissement est simple pour le client et totalement pris en charge par HSBC France :

L’investisseur achète des parts de SCPI Agathissimo. Cet investissement est financé par un apport personnel de 40%,  et, pour les 60% restant, par un prêt consenti et garanti par HSBC France. Le montant de souscription minimum est de  78  198 euros (frais inclus) correspondant à 90 parts de SCPI. Les intérêts d’emprunt sont directement remboursés par les loyers de la SCPI. A l’issue de l’opération, fin 2015, la cession des parts vient rembourser l’encours du prêt.

Le montage de l’opération est étudié au cas par cas selon le profil fiscal des clients, grâce à l’expertise des conseillers Premiers et des ingénieurs financiers.

L’investissement offre une double garantie :
· Le capital apporté par l’investisseur est remboursé en cas de remise en cause de l’agrément ou de l’opération (sauf en cas de non respect par l’investisseur de ses obligations).

· L’investisseur est intégralement couvert sur tous les risques immobiliers par l’opérateur institutionnel local, notamment sur la construction des logements sociaux  réalisée en Nouvelle Calédonie et leur mise en location.  

A noter :Tous les logements sont équipés de chauffe-eau solaires ce qui permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 54% du montant investi (habituellement cette réduction sur ce type de logement est de 50%).

Cette dernière génération de produit complète l’ensemble des produits à destination de la clientèle patrimoniale du Groupe en France.

*dans la limite de l’enveloppe disponible.

Source : communiqué de presse HSBC

LCL, en partenariat avec le Crédit du Maroc, propose désormais une offre complète permettant l’acquisition et le financement d’un bien immobilier au Maroc par les résidents français.

LCL assure le financement en euros de ce bien dans des conditions tarifaires équivalentes à celles de l’achat d’un bien immobilier en France.
Dans le cadre du financement, le transfert des fonds nécessaires à l’acquisition est totalement exonéré de frais de transfert et de commission de change entre les comptes LCL et Crédit du Maroc.
S’il le souhaite, l’acquéreur peut également bénéficier du service d’accompagnement personnalisé proposé par le Crédit du Maroc. Ce service* consiste en une assistance globale qui comprend :
La mise en relation avec un interlocuteur Crédit du Maroc dédié sur le lieu de l’achat qui recommande des prestataires ayant signé une charte de qualité avec le Crédit du Maroc :  promoteurs, agences immobilières, notaires, cabinets fiscalistes, etc…
La prise en charge du planning des visites et une aide aux formalités administratives,
Un premier rendez-vous avec un fiscaliste pour bien maîtriser les aspects réglementaires et fiscaux,
L’organisation et l’accompagnement pour la signature de l’achat chez le notaire

Il est également possible de réaliser le financement auprès du Crédit du Maroc selon les conditions en vigueur dans le royaume.
Selon une enquête réalisée en mars 2006 par la Sofres pour Notre temps, près de 200.000 français âgés de 50 ans et plus envisagent dans les dix ans de profiter de leur retraite au Maroc.

A propos de LCL
Depuis son rapprochement avec le Groupe Crédit Agricole SA en 2003, le périmètre d’activités de LCL, réseau national de banque de détail, est axé sur le marché des particuliers, des professionnels et des entreprises.
LCL, c’est aujourd’hui 6.000.000 de clients, 2.000 agences et 24.000 collaborateurs.

A propos du Crédit du Maroc
Filiale du Groupe Crédit Agricole sa, le Crédit du Maroc, banque universelle, fait partie des banques de réseau les plus actives du marché marocain.
Les 187 agences du Crédit du Maroc couvrent la totalité du Royaume. 1860 Collaborateurs sont au service des 600 000 clients sur les marchés des particuliers, professionnels et des entreprises.
 
 * facturé 9000 dirhams soit environ 800 euros par le Crédit du Maroc (tarif en vigueur au 1er octobre 2007)

 Source : Communiqué de presse LCL

Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU) sort les griffes contre un courrier de relance qui va être adressé aux “gros” bénéficiaires ciblés du bouclier fiscal ! Cette pratique qualifiée de “choquante” va à l’encontre même du principe d’égalité des contribuables face au bouclier fiscal.
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui-FDSU) dans un communiqué publié jeudi se dit choqué par le projet de courrier de relance envoyé à quelques bénéficiaires fortunés triés sur le volet. “Constatant le peu de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal (ndrl 2 398 demandes de remboursement effectuées au 31 Août dernier), l’administration fiscale vient de lancer un dispositif destiné à relancer les bénéficiaires dits « potentiels » du bouclier fiscal afin de les inciter à demander leur éventuel remboursement” explique le communiqué. Pour le SNUI, cette « offre de service » (aux fondements très éloignés du service public) ciblée sur un petit nombre de contribuables est choquante à plusieurs titres.”

Une mesure pour tous ?

Si théoriquement, la mesure du bouclier fiscal s’adresse à tous les contribuables, dans la pratique seuls quelques “gros” contribuables assujetis à l’ISF sont réellement concernés par des “gros” remboursements : “Lors de l’annonce du bouclier, le gouvernement d’alors avançait que la plupart de ses bénéficiaires potentiels disposaient de revenus modestes. En réalité, si les bénéficiaires ne sont pas en majorité assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la proportion s’inverse radicalement dès qu’on aborde la question du montant des remboursements : une minorité de bénéficiaires potentiels (16 000 sur 93 000) du bouclier fiscal, assujettis à l’ISF, pourraient se voir rembourser la bagatelle de 350 millions d’euros (sur un coût global du bouclier de 400 millions d’euros). Le profil du véritable bénéficiaire du bouclier est donc net” constate le Syndicat national unifié des impôts.  “Précisons que le bouclier à 50 % s’annonce plus coûteux et plus ciblé : 18.000 contribuables se verront rembourser 563 millions d’euros…”

Une démarche “choquante”

Le syndicat s’interroge sur le bien fondé d’une relance : “On mesure tout d’abord la volonté de s’adresser à un public particulier pour « vendre » un produit d’appel contestable.” Et le syndicat de hausser le ton : “à l’heure où dans les services des impôts, les suppressions d’emplois se font durement ressentir, où la pression n’aura jamais été aussi importante (puisque les objectifs et la charge de travail augmentent sans cesse sur fond de pénurie de moyens) et où des réformes d’ampleur s’enchaînent, une telle mesure apparaît comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase. On le voit nettement, l’organisation du travail n’est pas neutre : pourquoi une telle sélection des mesures à promouvoir ? On ne peut valablement invoquer la défense des intérêts des contribuables en la matière : seuls 93 000 d’entre eux sont potentiellement bénéficiaires du bouclier fiscal. Pourquoi donc ne pas informer les 35 millions de foyers fiscaux des multiples mesures dont ils peuvent être potentiellement bénéficiaires ? Il y a là une conception et un « pilotage » bien curieux du service public. (…) Il y a une frontière entre service public et prestation de service à un public : ce dispositif la franchit allègrement…”

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Chaque année en France, entre 150.000 et 170.000 contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires. Selon le secrétaire d’Etat à la Consommation, le nombre cela représente ” une somme d’environ 1 milliard d’euros ” que le PS évalue de son côté plutôt ” entre 2 et 4 milliards “. Quelques soient effectivement les chiffres, le problème de la non réclamation des contrats d’assurance-vie lors du décès de son souscripteur est inadmissible. Pour venir à bout de ce problème, les députés ont voté le jeudi 11 octobre à l’unanimité une proposition de loi présentée par les députés UMP Yves Censi et Jean-Michel Fourgous. Cette proposition vise à imposer à l’assureur de rechercher le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont pas mentionnées. Autrement dit, les assurances vont être obligées de rechercher à leurs frais les bénéficiaires. Pour faciliter ces recherches, les compagnies auront accès au registre de l’Insee sur les décès afin de vérifier la situation des souscripteurs et des bénéficiaires. Un amendement a ajouté à cette obligation de recherche la possibilité de conclure un acte d’acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur au-delà du délai d’un mois après la signature du contrat. “Cette loi va donner les moyens aux assureurs de rechercher dans les meilleures conditions les bénéficiaires. Il s’agit de mettre fin à  plusieurs dysfonctionnements induits dans celui des contrats non réclamés”, a expliqué Yves Censi. Le texte qui a été adopté jeudi 11 octobre par les députés va désormais être soumis au Sénat dans les prochaines semaines.

Selon la 1ère vague de sondages de l’Observatoire des propriétaires immobiliers réalisée par la Sofres pour le réseau d’agences L’Adresse, 34% des Français interrogés seraient prêts à acheter un bien immobilier pour profiter des nouvelles dispositions fiscales relatives aux déductions des intérêts d’emprunts (loi Woerth).

Dans le détail, les personnes souhaitant acheter d’ici 2012 évoquent pour principales motivations : “Se constituer un capital” à 63%, “Aménager son cadre de vie à son goût” pour 54%, “Disposer d’une surface habitable plus adaptée” pour 44%, “Réaliser une plus value à terme sur le bien acheté” à 41%, “Bénéficier de la déductibilité des intérêts d’emprunt” à 34%, “Avoir un logement plus économique en énergie” à 32%. Paradoxalement “Se rapprocher de son lieu de travail ou de la famille” n’est évoqué qu’à 14% des motivations.

La répercution des lois fiscales de l’été 2007 touche aussi par ricochet les actuels propriétaires d’un bien puisque le sondage met en évidence que 13% des propriétaires seraient prêts à vendre leurs résidences principales ! Selon l’observatoire des propriétaires immobiliers, 4% des propriétaires ont vendu au moins un bien au cours des 12 derniers mois pour deux raisons principales : accéder à une meilleure qualité de vie (surface plus adaptée, environnement plus agréable) mais aussi par la perspective de plus values.

Données techniques

Enquête téléphonique réalisée pour L’ADRESSE sur un échantillon de propriétaires tiré du panel Métascope TNS Sofres, représentatif des ménages français : - 792 propriétaires (résidence principale ou secondaire) interrogés (échantillon représentatif par méthode des quotas sur l’âge, sexe, PCS chef de famille, région et taille d’agglomération) : - Dont 191 intentionnistes : personnes ayant déclaré en 2006 avoir l’intention de vendre un bien immobilier d’ici fin 2 010. Durée de l’interview : 10 mn
Dates d’enquête : 04 au 15 juin 2007

La Direction générale des impôts dans une instruction administrative parue dans le Bulletin officiel du 3 août 2007 indique que désormais, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25% des dépenses engagées pour l’acquisition  d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Ce crédit nouveau d’impôt est octroyé pour les équipements fournis et installés par la même entreprise. Les équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront exclusivement utilisées à l’extérieur des habitations (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.). Ces réseaux peuvent être enterrés ou non.