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Le prêt à taux 0 à connu des modifications applicables depuis le 1e janvier 2007. Revue de détails des nouvelles dispositions.

Depuis le 1e janvier 2007, les ressources sont déterminées d’après le revenu fiscal de référence (revenu annuel imposable après abattements) :

- de l’avant-dernière année qui précède l’offre de prêt pour les demandes réalisées entre le 1e janvier et le 31 mars

- de l’année précédant l’offre de prêt pour les demandes réalisées à partir du 1er avril

En outre, le montant du prêt à taux zéro est majoré d’un montant maximal de 15 000 € pour les ménages qui construisent ou acquièrent un logement neuf ou bénéficient d’une aide à l’accession à la propriété de la part d’une collectivité territoriale du lieu d’implantation du logement ou encore qui respectent les plafonds de ressources du logement social (PLUS). La majoration s’ajoute au montant de base du prêt à 0 % sans pouvoir porter le montant total du prêt au-delà du coût total de l’opération.

La majoration du montant du prêt à taux zéro s’établit selon le barême suivant :

● Si le logement est destiné à être occupé par 3 personnes et moins la majoration est égale à 12 500 € en zone A et 10 000 € en zones B ou C.

● Si le logement est destiné à être occupé par 4 personnes et plus la majoration est égale à 15 000 € en zone A et 12 500 € en zones B ou C.

Les plafonds de ressources du logement social (PLUS) pour bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro sont calculés selon le barême suivant :

Logement destiné à être occupé par une personne : Paris et communes limitrophes : 18 463 € ; Reste de l’Ile-de-France : 18 463 € ; Autres régions : 16 052 €

Logement destiné à être occupé par deux personnes : Paris et communes limitrophes : 27 593 € ; Reste de l’Ile-de-France : 27 593 € ; Autres régions : 21 435 €

Logement destiné à être occupé par trois personnes : Paris et communes limitrophes : 36 172 € ; Reste de l’Ile-de-France : 33 169 € ; Autres régions : 25 778 €

Logement destiné à être occupé par quatre personnes : Paris et communes limitrophes : 43 187 € ; Reste de l’Ile-de-France : 39 730 € ; Autres régions : 31 119 €

Logement destiné à être occupé par cinq personnes : Paris et communes limitrophes : 51 382 € ; Reste de l’Ile-de-France : 47 033 € ; Autres régions : 36 608 €

Logement destiné à être occupé par six personnes : Paris et communes limitrophes : 57 819 € ; Reste de l’Ile-de-France : 52 926 € ; Autres régions : 41 256 €

Au delà, par personne supplémentaire : Paris et communes limitrophes : 6 442 € ; Reste de l’Ile-de-France : 5 897 € ; Autres régions : 4 602 €

Pour les personnes qui ne répondent par aux critères ouvrant droit à majoration, les plafonds de ressources 2007 (en euros) sont les suivants :

Ménage d’1 personne

Zone A : 25 000 Zones B et C : 18 950

Ménage de 2 personnes

Zone A : 35 000 Zones B et C : 25 270

Ménage de 3 personnes

Zone A : 40 000 Zones B et C : 29 230

Ménage de 4 personnes

Zone A : 45 500 Zones B et C : 32 390

Ménage de 5 personnes et plus

Zone A : 51 900 Zones B et C : 35 540

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, communes des départements d’outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

Zone C : toutes les autres communes.

Le montant maximal du prêt à 0 % hors majoration (en euros) pour les logements neufs s’établit selon le barême suivant :

Ménage d’1 personne

Zone A : 16 000 Zones B et C : 11 000

Ménage de 2 personnes

Zone A : 22 500 Zones B et C : 16 500

Ménage de 3 personnes

Zone A : 25 000 Zones B et C : 19 000

Ménage de 4 personnes

Zone A : 27 500 Zones B et C : 21 500

Ménage de 5 personnes

Zone A : 30 000 Zones B et C : 24 000

Ménage de 6 personnes et plus

Zone A : 32 500 Zones B et C : 26 500

Montant maximal du prêt à 0 % hors majoration (en euros) pour les logements anciens s’établit selon le barême suivant :

Ménage d’1 personne

Zone A : 14 400 Zone B : 8 800 Zone C : 8 250

Ménage de 2 personnes

Zone A : 20 250 Zone B : 13 200 Zone C : 12 375

Ménage de 3 personnes

Zone A : 22 500 Zone B : 15 200 Zone C : 14 250

Ménage de 4 personnes

Zone A : 24 750 Zone B : 17 200 Zone C : 16 125

Ménage de 5 personnes

Zone A : 27 000 Zone B : 19 200 Zone C : 18 000

Ménage de 6 personnes et plus

Zone A : 29 250 Zone B : 21 200 Zone C : 19 875

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, communes des départements d’outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. Zone C : toutes les autres communes.