ABC Argent

• 3,50% >> Livret A de la Poste, Livret de la Caisse d’épargne, Livret Bleu du Crédit Mutuel ou Livret de Développement Durable (anciennement Codevi ou Compte pour le Développement Industriel).
• 4,25 % >> Livret d’épargne populaire (LEP)
• 2,50 % >> Livret épargne entreprise (LEE)
• 2,25 % >> Compte épargne logement  (CEL), taux hors prime d’état
• 2,50 % >> Plan d’épargne logement (PEL), taux moyen suivant les dates de souscription

Source : Journal Officiel  publié le 31/1/2008

Dans un entretien au quotidien les Echos en date du 14 janvier, Christine Boutin Ministre du Logement et de la ville s’est longuement expliquée sur le projet de nouveau Pass foncier.
Selon l’avis de Christine Boutin, la ministre au logement et à la ville, le nouveau Pass foncier est un “produit révolutionnaire de mise à disposition d’une maison que l’acheteur pourrait payer en acquittant un forfait journalier.” L’idée de ce nouveau Pass est simple : pour un forfait de 15 euros par jour, soit 450 euros par mois pendant vingt ans, un particulier pourra acceder à la propriété sans fournir un trop gros efforts financier. Le projet du nouveau Pass Foncier va permettre ainsi de rendre accessible l’acquisition d’une maison individuelle de 80 m² pour un ménage gagnant une fois et demi à deux fois le Smic. Le Pass foncier repose sur un montage financier qui prévoit de dissocier le prix du terrain de celui de la construction. La ministre entend débuter ce grand chantier social par la réalisation de 5 000 maisons, construites en villages sous forme d’ensembles de cinquante unités sur des terrains de 2 hectares. A terme, comme l’explique la ministre, l’objectif est d’atteindre 20 000 constructions. Pour inciter les promoteurs à adhérer à ce projet, la ministre propose une TVA de 5,5 % lors de la construction. La banque sera l’interlocuteur unique pour toute l’opération. Elle sera chargée de proposer aux primo accédants le projet immobilier avec, à la clé, un financement et un dossier Pass foncier. Ce nouveau dispositif va tenter par sa simplicité apparente de faire oublier le fiasco rencontré par les maisons à 100 000 euros lancées par Jean-Louis Borloo en 2005. Ce dispositif n’a en effet jamais séduit les particuliers ni les collectivités locales mises à contribution. Ce premier dispositif n’a été suivi d’effet que pour 800 constructions.

A compter du 1er février le taux du Livret A passera à 3.5% et celui du Livret d’Epargne Populaire (LEP) à 4.25%.
Le premier ministre François Fillon a annoncé aujourd’hui dans un communiqué les nouveaux taux en vigueur à partir du 1 février 2008 pour l’épargne réglementée. Concernant le Livret A, le taux retenu par l’Etat est de 3.5%. Concernant le Livret d’Epargne Populaire, la rémunération est fixée à 4.25%.

Normalement, le livret A aurait du afficher un taux de 4% au lieu de 3.5%. Après concertation avec la Banque de France, le taux a été exceptionnellement contenu par la volonté de l’Etat. En effet, depuis 2003, le calcul du taux du Livret A est basé sur la moyenne de l’inflation hors tabac et du loyer de l’argent à court terme (Euribor 3 mois). Sachant que l’inflation a été pointée par l’Insee à 2.46% sur un an et que la moyenne de l’Euribor s’établit à 4.857%, le taux du Livret A aurait du ressortir à 3.9% arrondi à 4%. La Banque de France face à cette situation exceptionnelle a recommandé la plus grande prudence pour ne pas handicaper les fonds dédiés au logement social.

Le communiqué de Matignon explique que l’Etat est passé outre les recommandations d’extrême prudence de la Banque de France. L’Etat a estimé que “l’augmentation des taux d’intérêt et de l’inflation sur la période récente justifiait une augmentation de 0,5 % du Livret A (au lieu d’une recommandation de 0,25 %) et de 0,25 % du LEP (au lieu d’un maintien en l’état)”. Selon le premier ministre, le taux du Livret A s’établit à partir du 1e fevrier “à un niveau supérieur à l’inflation tout en préservant les conditions de financement du logement social”.

La hausse maintenue du taux du Livret A était attendue et même annoncée depuis plusieurs semaines par le gouvernement. A gauche, plusieurs voix se sont déjà élevées contre ce maintien artificiel du taux. Le Livret A est détenu par 45 millions de Français. Une variation de son niveau de rémunération est de fait non sans conséquences sur le financement du logement social. Sur ce point, Matignon se veut rassurant : “La décision du Gouvernement conforte les objectifs de construction de 120 000 nouveaux logements sociaux par an.”

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a expliqué ce matin sur RMC que le calcul du taux du Livret A devra tenir compte du contexte financier exceptionnel du moment. Autrement dit, il pourrait s’écarter de la formule classique et dépolitisée en vigueur depuis 2003.
Selon la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, interrogée ce matin par RMC, il va falloir tenir compte du “caractère un peu exceptionnel” du contexte financier actuel pour fixer le nouveau taux de rémunération du Livret A valable à partir du 1e février prochain. En effet, le contexte est quelque peu chahuté en ce moment puisque l’inflation est soutenue et que dans le même temps, l’indice du coût de l’argent à court terme (Euribor 3 mois) est en forte hausse.

Sachant que depuis 2003 le taux du Livret A (et globalement de toute l’épargne réglementée) est fixé à partir de la moyenne de ces deux indices financiers majorée de 0.25 point, la hausse “automatique” du taux pourrait atteindre des sommets en février prochain. Certains experts l’ont ainsi estimé à près de 4%. Avant 2003, le taux était fixé par la seule volonté du gouverment au regard des besoins et des impératifs politiques du moment.

Selon Christine Lagarde : “Ca, c’est la formule mathématique qui permet à la Banque de France de nous faire une recommandation. Ils doivent aussi tenir compte de tout ce qui a un caractère un peu exceptionnel. Et aujourd’hui on s’aperçoit que les courbes d’intérêt manifestent des caractéristiques assez particulières qui devront éclairer le gouverneur de la Banque de France dans sa recommandation” a estimé la ministre de l’Economie. Autrement dit à mot couvert, si la Banque de France estime que le taux du Livret A doit être maintenu dans une fourchette raisonnable, il se pourrait que le gouvernement abandonne provisoirement le calcul “apolitique” en vigueur depuis 2003.

Avant de statuer définitivement sur ce point, Christine Lagarde a déclaré vouloir attendre la “publication des indices d’inflation à la fin de l’année 2007″. Les recommandations du gouverneur de la Banque de France qui sont attendues vers la mi-janvier découleront de ces derniers chiffres officiels.

Le Livret A et Livret bleu aujourd’hui distribués exclusivement par la Banque Postale, les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel devraient être ouverts aussi à la distribution aux autres banques à partir du premier semestre 2008.
Le 10 mai dernier, la Commission européenne demandait à ce que la distribution du Livret A ne soit plus le monopole de La Banque postale, des Caisses d’épargne, et du Crédit mutuel s’agissant du Livret bleu. Pour mettre en place cette ouverture de la distribution de ce produit phare en France (45 millions de livrets sont ouverts), l’état français a demandé à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France de plancher sur la question. Le rapport qu’il a remis au gouvernement devait étudier, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les modalités d’une réforme de la distribution du Livret A afin de se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant les missions d’intérêt général de financement du logement social et d’accessibilité bancaire. La mission devait également prendre en compte l’objectif de modernisation et d’amélioration des circuits de financement du logement social.

Globalement, il ressort de ce rapport la nécessité d’une réforme d’ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la généralisation de la distribution du Livret A. S’agissant de la formule de calcul du taux du Livret A, conformément aux règles en vigueur, la prochaine échéance (1er février) donnera lieu à une recommandation par le gouverneur de la Banque de France. Le Gouvernement sera attentif à ce que les conditions de rémunération du Livret A restent attractives pour les déposants.
Selon un communiqué des services du premier ministre, la réforme de la distribution du Livret A s’inscrira dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2008.

Depuis 2003, le taux du Livret A est fixé mécaniquement(et non plus politiquement) selon un savant calcul basé sur l’Euribor et l’inflation, deux indices en forte hausse en 2007.
Selon les estimations du journal les Echos, le taux du Livret A pourrait bien grimper à 3,50 voire même 3,75% au 1e février prochain atteignant ainsi son niveau de rémunération maximum depuis 1996. Si l’estimation des Echos n’est pour l’instant pas confirmée, il est acquis toutefois que la hausse aura bien lieu selon le Ministère de l’Economie et des Finances.

Deux indices en hausse

Cette hausse s’explique par le fait que depuis 2003, le taux du Livret A est calculé automatiquement sur la base d’une moyenne entre l’inflation, hors tabac (en hausse de 1.9% sur l’année d’octobre à octobre), et les taux d’intérêt à court terme Euribor actuellement à 4.88%. Cette moyenne est ensuite majorée de 0,25 point. Ce mécanisme classique permet tous les 1e août et les 1e février de chaque année de revoir la rémunération à la hausse ou à la baisse selon les cas.

Une bonne nouvelle pour les Français

Sachant que l’indice du Livret A profite bien entendu aux 46 millions de détenteurs du fameux livret mais aussi par ricochet au Livret bleu, distribué par le Crédit Mutuel, le livret de développement durable, autrefois appelé Codevi, et le livret d’épargne populaire dont les taux s’alignent sur le fameux taux du Livret A. Si la hausse à 3,50% ou 3,75% est confirmée en février, le Livret A deviendra un placement très rentable pour tous au regard de sa souplesse (les fonds sont disponibles à tout moment) et de sa rémunération défiscalisée. De quoi faire de l’ombre aux contrats d’assurance vie plus contraignant à vivre qui ne rapportent en moyenne selon les Echos que 4,1% avant impôts.

HSBC France innove pour ses clients patrimoniaux en leur proposant jusqu’au 7 décembre 2007*, la  SCPI Agathissimo, SCPI de Loi Girardin,  seule SCPI Girardin commercialisée sur le marché français faisant appel public à l’épargne ayant reçu l’agrément de l’AMF et de la Direction Générale des Impôts.

Cette SCPI est proposée aux clients de HSBC France, résidents fiscaux français, qui sont à la recherche de défiscalisation : la SCPI offre un Taux de Rentabilité interne annualisé de  9.5% net de frais pendant 5 ans, ce rendement provient exclusivement des réductions d’impôt procurées sur ces 5 ans. Elle s’adresse, plus particulièrement à toute personne physique pouvant imputer au minimum 8 145 euros par an de réduction d’impôt.

Le processus d’investissement est simple pour le client et totalement pris en charge par HSBC France :

L’investisseur achète des parts de SCPI Agathissimo. Cet investissement est financé par un apport personnel de 40%,  et, pour les 60% restant, par un prêt consenti et garanti par HSBC France. Le montant de souscription minimum est de  78  198 euros (frais inclus) correspondant à 90 parts de SCPI. Les intérêts d’emprunt sont directement remboursés par les loyers de la SCPI. A l’issue de l’opération, fin 2015, la cession des parts vient rembourser l’encours du prêt.

Le montage de l’opération est étudié au cas par cas selon le profil fiscal des clients, grâce à l’expertise des conseillers Premiers et des ingénieurs financiers.

L’investissement offre une double garantie :
· Le capital apporté par l’investisseur est remboursé en cas de remise en cause de l’agrément ou de l’opération (sauf en cas de non respect par l’investisseur de ses obligations).

· L’investisseur est intégralement couvert sur tous les risques immobiliers par l’opérateur institutionnel local, notamment sur la construction des logements sociaux  réalisée en Nouvelle Calédonie et leur mise en location.  

A noter :Tous les logements sont équipés de chauffe-eau solaires ce qui permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 54% du montant investi (habituellement cette réduction sur ce type de logement est de 50%).

Cette dernière génération de produit complète l’ensemble des produits à destination de la clientèle patrimoniale du Groupe en France.

*dans la limite de l’enveloppe disponible.

Source : communiqué de presse HSBC

La Banque de France et l’Insee publient le 15 novembre les résultats d’une étude commune sur la composition du patrimoine des ménages entre 1997 et 2003, années de référence des deux dernières enquêtes Patrimoine de l’INSEE.
Cette étude combine une approche microéconomique fondée sur l’analyse des résultats des enquêtes Patrimoine et la vision macroéconomique donnée par les comptes nationaux, financiers et non financiers, établis conjointement par l’Insee et la Banque de France. Elle porte sur le patrimoine brut privé des ménages, et ignore donc l’endettement qui a éventuellement permis de constituer ce patrimoine, notamment dans sa composante immobilière.
Dans ce cadre, sont présentées les évolutions du patrimoine des ménages dans son ensemble et celles des patrimoines détenus par différentes catégories de ménages aux caractéristiques homogènes. L’étude permet également d’établir une classification des ménages en fonction des types d’actifs financiers qui composent leur patrimoine et d’identifier les caractéristiques des épargnants qui choisissent de détenir des actifs financiers risqués.
Les trois principaux enseignements de cette étude sont les suivants :
1 - Le patrimoine brut privé des ménages a fortement progressé pour atteindre 6 077 milliards d’euros fin 2003, en hausse de 64 % par rapport à fin 1997, soit 8,6 % par an en moyenne.
- Cette forte progression est surtout due à l’évolution du patrimoine brut immobilier. Ainsi, celui-ci a augmenté de près de 86 %, contre 35 % pour le patrimoine financier. En conséquence, sa part dans la richesse totale des ménages s’est élevée de 58 % fin 1997 à 66 % fin 2003.
- Pourtant, les ménages ont davantage investi en actifs financiers qu’en actifs immobiliers : leurs flux de placement financier atteignent 83 milliards d’euros en moyenne par an contre 66 milliards pour leurs flux d’investissement en logements. L’accroissement du patrimoine brut privé des ménages s’explique donc principalement par la hausse des prix de l’immobilier.
2 - Les inégalités de patrimoine privé se sont accrues avec de fortes disparités selon l’âge du ménage, sa catégorie sociale, sa taille, son lieu d’habitation
- Le patrimoine brut des 10 % des ménages les moins riches en termes de patrimoine est inférieur à 2 110 euros en 2003 contre 1 930 euros en 1997 alors que celui des 10 % les plus riches en termes de patrimoine est supérieur à 450 060 euros en 2003 contre 296 400 euros en 1997 (comparaisons en euros courants).
- Parallèlement, le patrimoine médian, c’est-à-dire le patrimoine tel que la moitié de la population
dispose d’un patrimoine inférieur et la moitié d’un patrimoine supérieur, progresse un peu moins fortement que le patrimoine moyen (+39,0 %, contre +43,1 %), ce qui témoigne également d’une accentuation des disparités patrimoniales.
- En 2003, les ménages âgés de plus de 70 ans détiennent un patrimoine immobilier médian plus faible que celui de l’ensemble de la population.
- Moins de la moitié des personnes seules, avec ou sans enfant – qui représentent près de 40 % de la population française - sont propriétaires.
- Les ménages dont la personne de référence exerce une profession libérale détiennent le patrimoine privé médian le plus élevé (443 030 euros en 2003) et présentent la plus forte proportion de propriétaires (81,5 %) en 2003.
- Par ailleurs, le niveau d’études, tout comme le revenu avec lequel il est fortement corrélé, joue un rôle important dans l’accumulation de patrimoine : plus la personne de référence du ménage a un diplôme élevé, plus son patrimoine brut privé est important.
- La composition des patrimoines se révèle enfin très différente selon le lieu d’habitation des ménages. La part de l’immobilier dans le patrimoine brut des ménages habitant à Paris est en moyenne inférieure (43,2 %) à celle des actifs financiers, à l’inverse des ménages n’y habitant pas.
3 - Le patrimoine financier des ménages s’est recomposé : renforcement de la part de l’assurance-vie au détriment de celle des autres produits d’épargne
- L’assurance-vie, dont la part dans le patrimoine financier des ménages est passée de 31,6 % en 1997 à 39,8 % en 2003, a attiré des flux de placement réguliers et importants : plus de 50 milliards d’euros chaque année.
- S’agissant des placements en dépôts, les flux sur dépôts à vue ont été positifs chaque année entre 1998 et 2003, les ménages ayant cherché à maintenir une part relativement stable de leurs avoirs sous une forme liquide. Les livrets d’épargne et l’épargne logement ont été eux aussi régulièrement alimentés, sauf pendant les années 1999 et 2000.
- L’évolution des portefeuilles de valeurs mobilières reflète davantage celle des cours boursiers que des flux de placement. Si l’on cumule ces flux sur la période, il apparaît que les ménages ont été au total vendeurs nets d’obligations et d’actions cotées alors qu’ils ont été acheteurs nets de titres d’OPCVM. Au total, la part des valeurs mobilières dans le patrimoine financier des ménages ne s’est que légèrement réduite. La part des actions cotées s’est globalement réduite tout en fluctuant au gré des évolutions boursières avec un point haut en 1999-2000 avant l’éclatement de la bulle internet, et un point bas en 2002. La part des titres d’OPCVM a également fluctué mais dans de moindres proportions en raison de la plus grande diversité des actifs figurant dans le portefeuille des OPCVM.
- La détention d’actifs financiers risqués est plus marquée en 2003 qu’en 1997 : la part de ces actifs risqués dans le patrimoine financier des ménages est ainsi passée de 14,0 % en 1997 à 19,2 % en 2003, après un point haut à 23,8 % en 2000. Le développement des souscriptions de contrats d’assurance-vie en unités de compte, qui sont inclus dans les actifs risqués, a largement contribué à cette évolution. En 2003, le chef de ménage détenteur-type d’un actif financier risqué est un cadre qui perçoit un revenu élevé, détient un patrimoine important, vit dans un ménage sans enfant et est issu d’une famille dont les parents détenaient eux-mêmes des actifs risqués.
Cette étude fait l’objet d’une double publication : dans un dossier de l’ouvrage France Portrait Social 2007 de l’Insee paru le 15 novembre et sur le site de la Banque de France en avant-première du Bulletin n°167 de novembre 2007.

Source : communiqué de presse Banque de France

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Chaque année en France, entre 150.000 et 170.000 contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires. Selon le secrétaire d’Etat à la Consommation, le nombre cela représente ” une somme d’environ 1 milliard d’euros ” que le PS évalue de son côté plutôt ” entre 2 et 4 milliards “. Quelques soient effectivement les chiffres, le problème de la non réclamation des contrats d’assurance-vie lors du décès de son souscripteur est inadmissible. Pour venir à bout de ce problème, les députés ont voté le jeudi 11 octobre à l’unanimité une proposition de loi présentée par les députés UMP Yves Censi et Jean-Michel Fourgous. Cette proposition vise à imposer à l’assureur de rechercher le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont pas mentionnées. Autrement dit, les assurances vont être obligées de rechercher à leurs frais les bénéficiaires. Pour faciliter ces recherches, les compagnies auront accès au registre de l’Insee sur les décès afin de vérifier la situation des souscripteurs et des bénéficiaires. Un amendement a ajouté à cette obligation de recherche la possibilité de conclure un acte d’acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur au-delà du délai d’un mois après la signature du contrat. “Cette loi va donner les moyens aux assureurs de rechercher dans les meilleures conditions les bénéficiaires. Il s’agit de mettre fin à  plusieurs dysfonctionnements induits dans celui des contrats non réclamés”, a expliqué Yves Censi. Le texte qui a été adopté jeudi 11 octobre par les députés va désormais être soumis au Sénat dans les prochaines semaines.

La 5ème édition du Baromètre des Finances solidaires Finansol - La Croix - Ipsos souligne une progression du montant de l’épargne solidaire qui dépasse le milliard d’euros (1,271 milliard d’euros, soit une hausse de 43% par rapport à l’année précédente).

En 2006, l’épargne solidaire a permis de financer 12 400 entreprises (et une entreprise sur six créée par un chômeur est le fruit de ce type d’épargne). 22 000 emplois ont été créés ou consolidées par les placements des épargnants solidaires. L’épargne solidaire en 2006, c’est, entre autres, le financement :
- de 14 000 activités économiques innovantes dans les domaines du développement durable, du commerce équitable …
- du logement de 819 nouvelles familles en difficulté.
Le terme d’ « épargne solidaire » est désormais bien installé dans le paysage médiatique français (plus d’un quart des Français (27%) déclarent en avoir déjà entendu parler).

L’attrait des Français pour l’épargne solidaire ne se dément pas : 59% des personnes interrogées se disent prête à souscrire un produit d’épargne solidaire, même si beaucoup (42%) souhaitent s’assurer d’un rendement financier équivalents aux placements classiques.

Le nombre d’épargnants solidaires s’est accru de 36% pour atteindre cette année 272 000 souscripteurs.

C’est principalement la labellisation, la garantie d’une bonne utilisation des fonds qui inciterait les Français à investir dans un produit d’épargne solidaire (42%). Autre incitateur fort, la déduction fiscale (pour 25% des Français).

(1) Sondage réalisé pour Finansol les 16 et 17 juin 2007 auprès d’un échantillon national représentatif de 942 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées par téléphone. Echantillon constitué selon la méthode des quotas.

• Source : Communiqué de presse journal La Croix