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L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 11 octobre, à l’unanimité, une série de mesures qui ont pour objectif de limiter le nombre des contrats d’assurance-vie en déshérence.

Chaque année en France, entre 150.000 et 170.000 contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés par leurs bénéficiaires. Selon le secrétaire d’Etat à la Consommation, le nombre cela représente ” une somme d’environ 1 milliard d’euros ” que le PS évalue de son côté plutôt ” entre 2 et 4 milliards “. Quelques soient effectivement les chiffres, le problème de la non réclamation des contrats d’assurance-vie lors du décès de son souscripteur est inadmissible. Pour venir à bout de ce problème, les députés ont voté le jeudi 11 octobre à l’unanimité une proposition de loi présentée par les députés UMP Yves Censi et Jean-Michel Fourgous. Cette proposition vise à imposer à l’assureur de rechercher le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, même si ses coordonnées ne sont pas mentionnées. Autrement dit, les assurances vont être obligées de rechercher à leurs frais les bénéficiaires. Pour faciliter ces recherches, les compagnies auront accès au registre de l’Insee sur les décès afin de vérifier la situation des souscripteurs et des bénéficiaires. Un amendement a ajouté à cette obligation de recherche la possibilité de conclure un acte d’acceptation (avenant, acte authentique ou sous seing privé) entre le bénéficiaire, l’assureur et le souscripteur au-delà du délai d’un mois après la signature du contrat. “Cette loi va donner les moyens aux assureurs de rechercher dans les meilleures conditions les bénéficiaires. Il s’agit de mettre fin à  plusieurs dysfonctionnements induits dans celui des contrats non réclamés”, a expliqué Yves Censi. Le texte qui a été adopté jeudi 11 octobre par les députés va désormais être soumis au Sénat dans les prochaines semaines.

La 5ème édition du Baromètre des Finances solidaires Finansol - La Croix - Ipsos souligne une progression du montant de l’épargne solidaire qui dépasse le milliard d’euros (1,271 milliard d’euros, soit une hausse de 43% par rapport à l’année précédente).

En 2006, l’épargne solidaire a permis de financer 12 400 entreprises (et une entreprise sur six créée par un chômeur est le fruit de ce type d’épargne). 22 000 emplois ont été créés ou consolidées par les placements des épargnants solidaires. L’épargne solidaire en 2006, c’est, entre autres, le financement :
- de 14 000 activités économiques innovantes dans les domaines du développement durable, du commerce équitable …
- du logement de 819 nouvelles familles en difficulté.
Le terme d’ « épargne solidaire » est désormais bien installé dans le paysage médiatique français (plus d’un quart des Français (27%) déclarent en avoir déjà entendu parler).

L’attrait des Français pour l’épargne solidaire ne se dément pas : 59% des personnes interrogées se disent prête à souscrire un produit d’épargne solidaire, même si beaucoup (42%) souhaitent s’assurer d’un rendement financier équivalents aux placements classiques.

Le nombre d’épargnants solidaires s’est accru de 36% pour atteindre cette année 272 000 souscripteurs.

C’est principalement la labellisation, la garantie d’une bonne utilisation des fonds qui inciterait les Français à investir dans un produit d’épargne solidaire (42%). Autre incitateur fort, la déduction fiscale (pour 25% des Français).

(1) Sondage réalisé pour Finansol les 16 et 17 juin 2007 auprès d’un échantillon national représentatif de 942 personnes âgées de 18 ans et plus, interrogées par téléphone. Echantillon constitué selon la méthode des quotas.

• Source : Communiqué de presse journal La Croix

En juillet 2007, le journal des Echos en collaboration avec la Banque Postale et l’institut TNS Sofres publiait les résultats de la nouvelle édition du Baromètre TNS Sofres sur l’épargne des Français.
L’appétit des Français pour la Bourse s’est amenuisé au premier semestre : Malgré les belles performances des marchés, seulement 24% des Français jugent le moment opportun pour placer une partie de leur épargne en Bourse, une proportion en recul de trois points par rapport à décembre 2006. Les actionnaires sont encore plus prudents : 42% estiment qu’il s’agit d’une période propice contre 49% fin 2006.
L’assurance vie reste le placement préféré des Français : L’assurance vie (en particulier les contrats en euros) arrive en tête des placements financiers préférés des Français (57%), nettement devant les actions. 80% d’entre-eux jugent les actions risquées contre 84% en décembre 2006.
Les Français ont du mal à épargner pour leur retraite… comme les Espagnols : Même si la retraite reste un sujet de préoccupation majeur des Français, seulement 32% des sondés mettent régulièrement de l’argent de côté pour leurs vieux jours (une proportion relativement stable depuis octobre 2004), 34% en Espagne et 53% en Allemagne.
Enquête réalisée par TNS Sofres par téléphone en France auprès de 1003 personnes du 13 au 19 juin 2007, en Espagne auprès de 1000 personnes du 4 au 14 juin 2007 et en Allemagne auprès de 928 personnes du 4 au 5 juin 2007. La structure des échantillons est représentative des populations nationales de 18 à 80 ans.

• Source : communiqué de presse Groupe La Poste

Depuis le 1e août 2007 et la hausse du taux du Livret A à 3%, de nombreux taux ont pris de l’embompoint par effet automatique. Revue de détails.
Le taux d’intérêt des Livrets A et Bleu est fixé à 3%, soit le plus haut niveau depuis quatre ans. Le livret A est le placement le plus populaire des Français avec environ 46 millions de livrets ouverts. Le”Livret de développement durable” (ex-Codevi) et le Livret bleu, grimpent également à 3%.
Le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) passe dans le même temps de 3,75% à 4%.
Le taux du Compte d’épargne logement (CEL) est de 2% (hors prime d’Etat) et celui du Livret d’épargne-entreprise de 2,25%.

Chaque année au 1e juillet, la hausse du Smic est “mécanique” c’est-à-dire qu’elle est calculée à partir de l’évolution de divers paramètres économiques et notamment l’évolution de l’inflation sur l’année précédente ainsi que le pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier. Le Smic représente le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Il est exprimé en équivalent horaire brut et concerne 17% des salariés français du privé soit 2,5 millions de travailleurs. En 2006, le gouvernement Chirac avait ajouté à la hausse mécanique classique (2,08%) un « coup de pouce » de 0,25% pour atteindre une hausse globale de +3,05%. Le Smic était porté ainsi à 8,27 euros, ce qui correspond, pour 35 heures hebdomadaires, à 1.254,28 euros brut par mois ou 982 euros net imposable. Pour 2007, le gouvernement Sarkozy a annoncé que le Smic n’aurait pas de « coup de pouce » de l’Etat. En effet, en raison d’une inflation modérée l’année précédente, la hausse du Smic devrait se cantonner à la seule hausse mécanique, soit environ 2% portant ainsi le salaire minimum à 8,44 euros brut de l’heure. Cette décision n’est pas une surprise puisque Nicolas Sarkozy l’avait clairement annoncé lors de sa campagne pour les présidentielles dans une interview donnée à l’Express le 28 mars 2007 : “Le coup de pouce, je le donnerai à tous les salaires, pas au Smic, qui concerne 17% des salariés. Ceux qui en proposent l’augmentation sont ceux qui se satisfont de la rigueur salariale et du tassement des grilles”. Le chiffre de revalorisation définitif sera annoncé officiellement le 25 juin 2007 par le gouvernement devant la Commission nationale de la négociation collective.

Selon  Finansol, la plate-forme des finances solidaires en France,  en 2006, les finances solidaires ont généré 280 millions d’euros d’investissements solidaires.  Les sommes récoltées servent à financer  de nombreux projets favorisant le développement durable (création ou développement de petites ou micro-entreprises par ou pour des personnes en difficulté).  Pour distinguer les produits d’épargne solidaire, Finansol a mis en place le label Finansol. Il assure la transparence des produits distingués. Ces produits sont aussi compétitifs que les autres. La souscription marque un engagement de l’épargnant pour un avenir solidaire, respectueux de l’homme et de la nature.

La Commission européenne a tranché : la distribution du Livret A et du Livret Bleu réservée à trois réseaux bancaires seulement va devoir dans un proche avenir être ouverte à toutes les banques.

 ”Avec cette décision, la Commission ouvre la distribution des livrets A et bleu au bénéfice des consommateurs sans nuire ou mettre en question la collecte de fonds pour le financement du logement social, qui est reconnue en tant que service d’intérêt économique général”, a déclaré dans un communiqué la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes.

Pour mémoire :  Les livrets A et bleu sont des produits d’épargne avantagés par l’Etat sous forme de défiscalisation et dont la distribution est réservée pour l’instant aux Caisses d’épargne et à la Banque postale (livret A) ainsi qu’au Crédit mutuel (livret bleu).   En contrepartie de cette aide de l’état, les sommes collectées vont à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les utilise pour financer le logement social. Ces livrets sont détenus par environ 50 millions de Français pour un encours de 128 milliards d’euros.

 Si la France n’obtempère pas dans les plus brefs délais, elle risque de se retrouver devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Selon un sondage réalisé par TNS-Sofres, les épargnants interrogés choisissent l’assurance-vie principalement pour transmettre un capital à leurs enfants (88 % des détenteurs), puis pour diversifier leurs placements (79 %) et bénéficier d’un cadre fiscal avantageux (76 %). 93 % des détenteurs  interrogés s’estiment satisfaits de leur placement. Les critères de choix d’une assurance-vie sont à 32% la performance, à 30 % la fiscalité avantageuse. Le sondage fait également ressortir un déficit d’information sur ces produits d’épargne puisque si 87 % des souscripteurs ont connaissance des frais liés aux contrats qu’ils ont souscrit,  la plupart sont incapables d’en préciser  la nature ou le montant. Plus grave,  6 détenteurs interrogés sur 10 ne savent pas qu’elle est la période de détention minimale pour en bénéficier des avantages de la formule défiscalisante de l’assurance-vie. 24% des détenteurs d’assurance-vie ignorent également qu’ils peuvent cumuler plusieurs contrats.