Archive pour la catégorie 'ImpĂ´ts'

Le calendrier de la déclaration des revenus 2008

Tuesday 15 April 2008

La dĂ©claration des revenus 2008 va prochainement arriver dans toutes les boites aux lettres des contribuables français. La date limite de dĂ©pĂ´t “papier” est fixĂ©e au vendredi 30 mai 2008.  Un dĂ©lai supplĂ©mentaire est accordĂ© pour les dĂ©clarations Ă©lectroniques via internet.

La dĂ©claration des revenus 2008  va parvenir aux contribuables français fin avril ou dĂ©but mai. Elle devra ĂŞtre dĂ©posĂ©e au plus tard le vendredi 30 mai 2008 Ă  minuit. Si la dĂ©claration est dĂ©posĂ©e par voie Ă©lectronique via internet, un dĂ©lai supplĂ©mentaire est octroyĂ© jusqu’au 11, 17 ou 24 juin suivant la rĂ©gion de rĂ©sidence (en fonction de la zone des vacances scolaires).
Comme les années précédentes, la déclaration sera préremplie de la situation de famille et principaux revenus déclarés par les employeurs et les organismes sociaux : salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie.

Le contribuable n’aura plus qu’à vĂ©rifier les informations prĂ©remplies, les corriger si nĂ©cessaire, les complĂ©ter dans le cas d’autres revenus ou de rĂ©ductions d’impĂ´t, et signer (ou la valider sur internet) avant de l’envoyer.

Les délais internet supplémentaires par région

Si vous choisissez internet pour déposer votre déclaration, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire en fonction de votre zone de vacances scolaires :

  • Zone scolaire B et la Corse : (acadĂ©mies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, OrlĂ©ans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg) : mercredi 11 juin 2008 Ă  minuit
  • Zone scolaire A (acadĂ©mies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse) : mardi 17 juin 2008 Ă  minuit
  • Zone scolaire C et DOM (acadĂ©mies de Bordeaux, CrĂ©teil, Paris, Versailles) : mardi 24 juin 2008 Ă  minuit

Report du dĂ©pĂ´t des dĂ©clarations d’impĂ´t professionnelles

Tuesday 15 April 2008

Le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a décidé de reporter au lundi 5 mai 2008 la date limite de dépôt des déclarations professionnelles souscrites annuellement.

Ce report concerne :
- les déclarations de résultat des sociétés et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- les déclarations de résultat des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ainsi que des bénéfices agricoles (BA) hors régime du forfait ;
- les déclarations de résultat des sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- les déclarations de participation à la formation professionnelle continue (pour les employeurs ayant au moins dix salariés) et de participation des employeurs à l’effort de construction ;
- les déclarations de taxe professionnelle ;
- la déclaration annuelle de TVA (pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition).
Un délai supplémentaire de quinze jours est accordé aux entreprises qui transmettent leurs déclarations de résultats de façon dématérialisée via TDFC.
Pour les entreprises relevant d’un régime micro (micro BIC ou spécial BNC), le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est à porter sur la déclaration de revenus n° 2042 à souscrire pour le 30 mai 2008 pour les déclarations papier (les mercredi 11 juin ou mardi 17 et 24 juin respectivement pour les usagers résidant dans les zones scolaires B ou A et C pour les déclarations en ligne).

  • Source : Bulletin officiel des impĂ´ts

DĂ©duction des intĂ©rĂŞts d’emprunt : le dĂ©tail de l’instruction fiscale

Tuesday 15 April 2008

SouhaitĂ©e par le gouvernement et mise en place Ă  partir de la date de l’Ă©lection prĂ©sidentielle, la dĂ©duction des intĂ©rĂŞts d’emprunt de la rĂ©sidence principale vient de faire l’objet d’une publication d’une instruction fiscale au sein du bulletin officiel des impĂ´ts.
Le crédit d’impôt sur le revenu bénéficie aux contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, qui souscrivent un prêt immobilier pour acquérir ou faire construire un logement affecté à leur habitation principale.
Le prêt immobilier peut être souscrit soit par un contribuable personne physique lorsqu’il acquiert ou lorsqu’il fait construire directement un  logement, soit par le biais d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés qui devient alors propriétaire du logement. Dans ce dernier cas, le logement doit être mis à la disposition gratuite de l’associé personne physique qui entend bénéficier du crédit d’impôt, au titre de son habitation principale. Le montant des intérêts pris en compte pour déterminer le montant du crédit d’impôt devra dans ce cas être calculé à raison de la quote-part de cet associé dans le capital de la société propriétaire correspondant au logement concerné.
Le crédit d’impôt s’applique aux intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement du prêt immobilier.
La base du crédit d’impôt est plafonnée chaque année à 3 750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune. Ces montants sont majorés de 500 € par personne à charge, ou de 250 € lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.
Les plafonds de 3 750 € et 7 500 € sont respectivement portés à 7 500 € et à 15 000 € lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces majorations peuvent être cumulées, le cas échéant, avec celles correspondant au nombre de personnes à charge.
Le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des intérêts versés au titre de la première annuité de remboursement du prêt immobilier et à 20 % du montant des intérêts versés au titre des quatre annuités suivantes, après application du plafonnement et des éventuelles majorations.
Il s’applique Ă  la condition que le logement faisant l’objet du prĂŞt soit, Ă  la date de paiement des intĂ©rĂŞts, affectĂ© Ă  l’usage d’habitation principale du contribuable. Certaines modalitĂ©s particulières sont toutefois prĂ©vues en cas d’acquisition en Ă©tat futur d’achèvement ou de construction.
Il s’applique aux intérêts versés au titre des prêts immobiliers contractés pour une acquisition qui a donné lieu à la signature d’un acte authentique à compter du 6 mai 2007 ou, en cas de construction, lorsque la déclaration d’ouverture de chantier est intervenue à compter de cette même date.
Lire l’intĂ©gralitĂ© de l’instruction fiscale :  http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/cadliste.htm

Bouclier fiscal : un courrier de relance ciblĂ© “gros” contribuables fait polĂ©mique

Friday 26 October 2007

Le Syndicat national unifiĂ© des impĂ´ts (Snui-FDSU) sort les griffes contre un courrier de relance qui va ĂŞtre adressĂ© aux “gros” bĂ©nĂ©ficiaires ciblĂ©s du bouclier fiscal ! Cette pratique qualifiĂ©e de “choquante” va Ă  l’encontre mĂŞme du principe d’Ă©galitĂ© des contribuables face au bouclier fiscal.
Le Syndicat national unifiĂ© des impĂ´ts (Snui-FDSU) dans un communiquĂ© publiĂ© jeudi se dit choquĂ© par le projet de courrier de relance envoyĂ© Ă  quelques bĂ©nĂ©ficiaires fortunĂ©s triĂ©s sur le volet. “Constatant le peu de demandes de restitution au titre du bouclier fiscal (ndrl 2 398 demandes de remboursement effectuĂ©es au 31 AoĂ»t dernier), l’administration fiscale vient de lancer un dispositif destinĂ© Ă  relancer les bĂ©nĂ©ficiaires dits « potentiels » du bouclier fiscal afin de les inciter Ă  demander leur Ă©ventuel remboursement” explique le communiquĂ©. Pour le SNUI, cette « offre de service » (aux fondements très Ă©loignĂ©s du service public) ciblĂ©e sur un petit nombre de contribuables est choquante Ă  plusieurs titres.”

Une mesure pour tous ?

Si thĂ©oriquement, la mesure du bouclier fiscal s’adresse Ă  tous les contribuables, dans la pratique seuls quelques “gros” contribuables assujetis Ă  l’ISF sont rĂ©ellement concernĂ©s par des “gros” remboursements : “Lors de l’annonce du bouclier, le gouvernement d’alors avançait que la plupart de ses bĂ©nĂ©ficiaires potentiels disposaient de revenus modestes. En rĂ©alitĂ©, si les bĂ©nĂ©ficiaires ne sont pas en majoritĂ© assujettis Ă  l’ImpĂ´t de solidaritĂ© sur la fortune (ISF), la proportion s’inverse radicalement dès qu’on aborde la question du montant des remboursements : une minoritĂ© de bĂ©nĂ©ficiaires potentiels (16 000 sur 93 000) du bouclier fiscal, assujettis Ă  l’ISF, pourraient se voir rembourser la bagatelle de 350 millions d’euros (sur un coĂ»t global du bouclier de 400 millions d’euros). Le profil du vĂ©ritable bĂ©nĂ©ficiaire du bouclier est donc net” constate le Syndicat national unifiĂ© des impĂ´ts.  “PrĂ©cisons que le bouclier Ă  50 % s’annonce plus coĂ»teux et plus ciblĂ© : 18.000 contribuables se verront rembourser 563 millions d’euros…”

Une dĂ©marche “choquante”

Le syndicat s’interroge sur le bien fondĂ© d’une relance : “On mesure tout d’abord la volontĂ© de s’adresser Ă  un public particulier pour « vendre » un produit d’appel contestable.” Et le syndicat de hausser le ton : “Ă  l’heure oĂą dans les services des impĂ´ts, les suppressions d’emplois se font durement ressentir, oĂą la pression n’aura jamais Ă©tĂ© aussi importante (puisque les objectifs et la charge de travail augmentent sans cesse sur fond de pĂ©nurie de moyens) et oĂą des rĂ©formes d’ampleur s’enchaĂ®nent, une telle mesure apparaĂ®t comme la goutte d’eau qui fait dĂ©border le vase. On le voit nettement, l’organisation du travail n’est pas neutre : pourquoi une telle sĂ©lection des mesures Ă  promouvoir ? On ne peut valablement invoquer la dĂ©fense des intĂ©rĂŞts des contribuables en la matière : seuls 93 000 d’entre eux sont potentiellement bĂ©nĂ©ficiaires du bouclier fiscal. Pourquoi donc ne pas informer les 35 millions de foyers fiscaux des multiples mesures dont ils peuvent ĂŞtre potentiellement bĂ©nĂ©ficiaires ? Il y a lĂ  une conception et un « pilotage » bien curieux du service public. (…) Il y a une frontière entre service public et prestation de service Ă  un public : ce dispositif la franchit allègrement…”

Eric Woerth officialise la fusion Impôts-Trésor public

Thursday 4 October 2007

La fusion entre la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est désormais officielle. Eric Woerth a présenté les modalités de la mise en oeuvre aujourd’hui devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs.
Selon un communiqué de presse du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique : À l’issue d’une phase d’écoute et de concertation approfondie de plusieurs semaines, Éric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté aujourd’hui, devant les organisations syndicales du ministère et les cadres supérieurs, les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). A terme, les deux directions seront réunies pour former une administration unique.

Éric WOERTH a expliqué que cette fusion permettrait d’atteindre quatre objectifs prioritaires :

– améliorer la qualité du service rendu aux usagers, dont près de 80 % estiment que l’organisation actuelle, avec, d’un côté, les centres des impôts et, de l’autre, les trésoreries est trop complexe ;

– mieux répondre aux besoins des élus locaux, dont les services sont en contact avec les deux administrations sur le terrain ;

– accroître la performance et l’efficacité de l’État, en renforçant nos moyens de lutte contre la fraude, en augmentant encore le taux de recouvrement et en continuant à dégager des gains de productivité ;

– améliorer les perspectives professionnelles des agents en leur donnant de nouvelles possibilités de mobilité et d’enrichissement de leurs métiers.

Éric WOERTH a également décrit les principales caractéristiques de la nouvelle administration. Des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. À cet égard, le ministre a rappelé que l’organisation des services publics financiers se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural.

Au niveau départemental, une direction unique pilotera l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine.

Au niveau national, une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.

Enfin, Éric WOERTH a souligné l’importance qu’il accordait à la méthode de mise en œuvre de la réforme.

Cette fusion sera placée sous le signe de l’équilibre entre les deux directions à tous les niveaux. Elle sera menée de façon progressive et dans la clarté, avec la volonté d’offrir aux agents de la visibilité et des garanties. À compter d’aujourd’hui, des travaux d’approfondissement vont être conduits pour bâtir les fondations de la nouvelle direction. Ils seront menés avec la volonté d’avoir un dialogue social nourri.

Pour Éric WOERTH, cette fusion sera un signal fort de modernisation de l’État et une grande avancée pour la qualité de service à l’usager. Plus de 8 français sur 10, d’après un sondage CSA d’août 2007, y sont favorables.

DĂ©duction des intĂ©rĂŞts d’emprunts : 34% des Français prĂŞts Ă  acheter

Wednesday 12 September 2007

Selon la 1ère vague de sondages de l’Observatoire des propriĂ©taires immobiliers rĂ©alisĂ©e par la Sofres pour le rĂ©seau d’agences L’Adresse, 34% des Français interrogĂ©s seraient prĂŞts Ă  acheter un bien immobilier pour profiter des nouvelles dispositions fiscales relatives aux dĂ©ductions des intĂ©rĂŞts d’emprunts (loi Woerth).

Dans le dĂ©tail, les personnes souhaitant acheter d’ici 2012 Ă©voquent pour principales motivations : “Se constituer un capital” Ă  63%, “AmĂ©nager son cadre de vie Ă  son goĂ»t” pour 54%, “Disposer d’une surface habitable plus adaptĂ©e” pour 44%, “RĂ©aliser une plus value Ă  terme sur le bien achetĂ©” Ă  41%, “BĂ©nĂ©ficier de la dĂ©ductibilitĂ© des intĂ©rĂŞts d’emprunt” Ă  34%, “Avoir un logement plus Ă©conomique en Ă©nergie” Ă  32%. Paradoxalement “Se rapprocher de son lieu de travail ou de la famille” n’est Ă©voquĂ© qu’Ă  14% des motivations.

La rĂ©percution des lois fiscales de l’Ă©tĂ© 2007 touche aussi par ricochet les actuels propriĂ©taires d’un bien puisque le sondage met en Ă©vidence que 13% des propriĂ©taires seraient prĂŞts Ă  vendre leurs rĂ©sidences principales ! Selon l’observatoire des propriĂ©taires immobiliers, 4% des propriĂ©taires ont vendu au moins un bien au cours des 12 derniers mois pour deux raisons principales : accĂ©der Ă  une meilleure qualitĂ© de vie (surface plus adaptĂ©e, environnement plus agrĂ©able) mais aussi par la perspective de plus values.

Données techniques

Enquête téléphonique réalisée pour L’ADRESSE sur un échantillon de propriétaires tiré du panel Métascope TNS Sofres, représentatif des ménages français : - 792 propriétaires (résidence principale ou secondaire) interrogés (échantillon représentatif par méthode des quotas sur l’âge, sexe, PCS chef de famille, région et taille d’agglomération) : - Dont 191 intentionnistes : personnes ayant déclaré en 2006 avoir l’intention de vendre un bien immobilier d’ici fin 2 010. Durée de l’interview : 10 mn
Dates d’enquête : 04 au 15 juin 2007

Récupération des eaux pluviales : crédit d’impôt de 25 %

Tuesday 28 August 2007

La Direction gĂ©nĂ©rale des impĂ´ts dans une instruction administrative parue dans le Bulletin officiel du 3 aoĂ»t 2007 indique que dĂ©sormais, il est possible de bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂ´t de 25% des dĂ©penses engagĂ©es pour l’acquisition  d’équipements de rĂ©cupĂ©ration et de traitement des eaux pluviales au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 dĂ©cembre 2009. Ce crĂ©dit nouveau d’impĂ´t est octroyĂ© pour les Ă©quipements fournis et installĂ©s par la mĂŞme entreprise. Les Ă©quipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront exclusivement utilisĂ©es Ă  l’extĂ©rieur des habitations (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.). Ces rĂ©seaux peuvent ĂŞtre enterrĂ©s ou non.

Les riches de France toujours plus riches !

Tuesday 10 July 2007

Selon une Ă©tude de l’Ecole d’économie de Paris, les revenus des Français les plus riches n’ont cessĂ© d’augmenter depuis 1998, mieux encore, la progression atteint des sommets jamais vus en France !
Pendant le dĂ©bat politique prĂ©sidentiel, on nous a laissĂ© Ă  penser que les fortunes françaises fuyaient notre beau pays trop taxĂ©… A l’image de Johnny Halliday et ses envies de naturalisation belge, les français d’en bas pensaient peut-ĂŞtre naĂŻvement que notre territoire Ă©tait un repoussoir Ă  grosses fortunes. Eh bien non, au contraire mĂŞme ! Selon une Ă©tude menĂ©e par  l’économiste Camille Landais de l’Ecole d’économie de Paris sur la base des sources fiscales de 1998 Ă  2005, il ressort que les revenus des plus riches n’ont jamais Ă©tĂ© aussi bien portants ! L’Ă©tude s’est concentrĂ©e uniquement sur les plus riches des riches. Et le rapport est Ă©loquent : en terme de rĂ©sumĂ© Camille Landais conclut Ă  « un fort «accroissement des inĂ©galitĂ©s de revenus depuis huit ans».  Un pavĂ© dans le mare du gouvernement Sarkozy puisque jusqu’Ă  maintenant l’Insee s’acharnait Ă  conclure « à une rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s en France. »

Les très très riches encore plus riches
L’enquĂŞte prĂ©sente dans le dĂ©tail ses rĂ©sultats. Pour les français très riches soit environ 350 000 foyers, les revenus ont augmentĂ© de 19 % entre 1998 et 2005. Pour les plus que « très riches » soit environ 0,1% (35 000 foyers), l’augmentation des revenus atteint + 32 % ! Et pour la crème des riches soit environ 0,01% des plus riches (3 500 foyers fiscaux), l’augmentation atteint + 42,6 % ! On est Ă©videmment loin du Smic horaire ! La France d’en bas n’a du se satisfaire que des miettes avec une  hausse de 5,9% entre 1998 et 2005 ! Pour la petite histoire, l’Insee pointĂ©e du doigt par ces rĂ©vĂ©lations Ă  contre-courant se dĂ©fend en argumentant que jamais le vĂ©nĂ©rable organisme de la statistique n’avait Ă©tĂ© aussi loin dans le dĂ©tail… Heureusement que les universitaires sont lĂ  donc pour dĂ©montrer par A+B de la vĂ©ritĂ© de la situation ! Ces chiffres n’auront sans doute aucune rĂ©percussion sur les dĂ©bats des dĂ©putĂ©s fraĂ®chement Ă©lus rĂ©unis en ce mois de juillet autour du fameux bouclier fiscal ! Pauvres riches !

La réforme fiscale du gouvernement Sarkozy en 6 points

Sunday 10 June 2007

DĂ©but juin, un mois après son Ă©lection, le nouveau prĂ©sident Sarkozy a annoncĂ© que ses propositions Ă©taient dĂ©sormais dans les mains du Conseil d’Etat pour validation avant d’ĂŞtre discutĂ©es et mises en place pendant l’Ă©tĂ© 2007.

Une réforme en 6 mesures
 

  • Bouclier fiscal : Ă  partir du 1er janvier 2008, les Français ne pourront plus ĂŞtre taxĂ©s Ă  plus de 50 % de leurs revenus (impĂ´ts et prĂ©lèvements sociaux compris).
  • Droits de succession  : Ils seront supprimĂ©s dans le cadre d’une transmission des biens au conjoint survivant mariĂ© ou pacsĂ©. L’abattement de 50 000 euros dans le cadre d’une transmission aux ascendants ou descendants passera Ă  150 000 euros par personne. Un abattement de 5 000 euros va ĂŞtre créé pour les neveux et nièces.
  • Donations :  les donations de son vivant en numĂ©raire Ă  un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonĂ©rĂ©es si elles n’excèdent pas 20 000 euros.
  • DĂ©duction des intĂ©rĂŞts d’emprunt immobilier : elle se fera sous la forme d’un crĂ©dit d’impĂ´t d’un montant de 20 % des intĂ©rĂŞts d’emprunts immobiliers sur l’achat de sa rĂ©sidence principale. La mesure s’appliquera seulement pour les 5 premières annĂ©es du prĂŞt. Elle sera plafonnĂ©e Ă  hauteur de 3 750 euros pour un cĂ©libataire, 7 500 euros pour un couple sans enfant. Il faudra rajouter 500 euros par personne Ă  charge.
  • ExonĂ©ration des heures sup’ : Ă  partir du 1e orctobre, les heures supplĂ©mentaires seront exonĂ©rĂ©es d’impĂ´t sur le revenu et bĂ©nĂ©ficieront “un allègement de cotisations sociales” pour les salariĂ©s comme pour les employeurs. La prime d’heure supplĂ©mentaire versĂ©e aux entreprises de moins de 20 salariĂ©s fixĂ©e jusqu’au 31 dĂ©cembre 2008 Ă  10%, sera portĂ©e Ă  25%.
  • ISF amĂ©nagĂ©e : Les contribuables taxĂ©s au titre de l’ISF pourront bĂ©nĂ©ficier d’un allègement de 50 000 euros maximum s’ils investissent dans des PME, mais aussi dans “des fondations reconnues d’utilitĂ© publique, des Ă©tablissements publics de recherche, d’enseignement supĂ©rieur ou des entreprises favorisant l’insertion”.

Les intĂ©rĂŞts d’emprunts immobiliers bientĂ´t dĂ©ductibles (en partie) des impĂ´ts

Thursday 24 May 2007

Dans une interview donnĂ©e au journal les Echos, Éric Woerth (Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) annonce ce jeudi 23 mai 2007 des nouvelles mesures concernant notamment l’aide Ă  l’accession Ă  la propriĂ©tĂ© “Les intĂ©rĂŞts des emprunts immobiliers pourront ĂŞtre dĂ©duits des revenus, Ă  hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des mĂ©nages. Il s’agira d’un crĂ©dit d’impĂ´t limitĂ© dans le temps, qui aboutira Ă  des rĂ©ductions d’impĂ´t significatives. Elle sera applicable aux rĂ©sidences principales, dont l’acte authentique de vente a Ă©tĂ© signĂ© après le 6 mai 2007, jour de l’Ă©lection du prĂ©sident de la RĂ©publique.” L’interview revient aussi sur les modalitĂ©s de mise en place du bouclier fiscal (dès l’an prochain) et les volontĂ©s du gouvernement sur les questions des successions.

Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/info/france/4579766.htm