Fin de monopole pour la distribution du Livret A / Livret Bleu
Le Livret A et Livret bleu aujourd’hui distribués exclusivement par la Banque Postale, les caisses d’épargne et le Crédit Mutuel devraient être ouverts aussi à la distribution aux autres banques à partir du premier semestre 2008.
Le 10 mai dernier, la Commission européenne demandait à ce que la distribution du Livret A ne soit plus le monopole de La Banque postale, des Caisses d’épargne, et du Crédit mutuel s’agissant du Livret bleu. Pour mettre en place cette ouverture de la distribution de ce produit phare en France (45 millions de livrets sont ouverts), l’état français a demandé à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France de plancher sur la question. Le rapport qu’il a remis au gouvernement devait étudier, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, les modalités d’une réforme de la distribution du Livret A afin de se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant les missions d’intérêt général de financement du logement social et d’accessibilité bancaire. La mission devait également prendre en compte l’objectif de modernisation et d’amélioration des circuits de financement du logement social.
Globalement, il ressort de ce rapport la nécessité d’une réforme d’ensemble du circuit de financement du logement social pour accompagner la généralisation de la distribution du Livret A. S’agissant de la formule de calcul du taux du Livret A, conformément aux règles en vigueur, la prochaine échéance (1er février) donnera lieu à une recommandation par le gouverneur de la Banque de France. Le Gouvernement sera attentif à ce que les conditions de rémunération du Livret A restent attractives pour les déposants.
Selon un communiqué des services du premier ministre, la réforme de la distribution du Livret A s’inscrira dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie qui sera présentée au Parlement au premier semestre 2008.