La réforme fiscale du gouvernement Sarkozy en 6 points
Début juin, un mois après son élection, le nouveau président Sarkozy a annoncé que ses propositions étaient désormais dans les mains du Conseil d’Etat pour validation avant d’être discutées et mises en place pendant l’été 2007.
Une réforme en 6 mesures
- Bouclier fiscal : à partir du 1er janvier 2008, les Français ne pourront plus être taxés à plus de 50 % de leurs revenus (impôts et prélèvements sociaux compris).
- Droits de succession : Ils seront supprimés dans le cadre d’une transmission des biens au conjoint survivant marié ou pacsé. L’abattement de 50 000 euros dans le cadre d’une transmission aux ascendants ou descendants passera à 150 000 euros par personne. Un abattement de 5 000 euros va être créé pour les neveux et nièces.
- Donations : les donations de son vivant en numéraire à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérées si elles n’excèdent pas 20 000 euros.
- Déduction des intérêts d’emprunt immobilier : elle se fera sous la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 % des intérêts d’emprunts immobiliers sur l’achat de sa résidence principale. La mesure s’appliquera seulement pour les 5 premières années du prêt. Elle sera plafonnée à hauteur de 3 750 euros pour un célibataire, 7 500 euros pour un couple sans enfant. Il faudra rajouter 500 euros par personne à charge.
- Exonération des heures sup’ : à partir du 1e orctobre, les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficieront “un allègement de cotisations sociales” pour les salariés comme pour les employeurs. La prime d’heure supplémentaire versée aux entreprises de moins de 20 salariés fixée jusqu’au 31 décembre 2008 à 10%, sera portée à 25%.
- ISF aménagée : Les contribuables taxés au titre de l’ISF pourront bénéficier d’un allègement de 50 000 euros maximum s’ils investissent dans des PME, mais aussi dans “des fondations reconnues d’utilité publique, des établissements publics de recherche, d’enseignement supérieur ou des entreprises favorisant l’insertion”.