Les indicateurs de l’argent
Impositions
Barème de l’impôt sur les revenus 2006
Tranches Taux applicable
Revenus n’excédant pas 5 614 € 0 %
Revenus de 5 614 à 11 198 € 5,5 %
Revenus de 11 198 à 24 872 € 14 %
Revenus de 24 872 à 66 679 € 30 %
Revenus supérieurs à 66 679 € 40 %
ISF : le nouveau tarif 2007
Le barème applicable au 1er janvier 2007 pour l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) indexé sur l’inflation (+ 1,8 % au 1er janvier 2007) est le suivant :
Valeur nette taxable du patrimoine Taux
Inférieure ou égale à 760 000 € 0%
Comprise entre 760 000 € et 1 220 000 € 0,55 %
Comprise entre 1 220 000 € et 2 420 000 € 0,75 %
Comprise entre 2 420 000 € et 3 800 000 € 1 %
Comprise entre 3 800 000 € et 7 270 000 € 1,30 %
Comprise entre 7 270 000 € et 15 810 000 € 1,65 %
Supérieure à 15 810 000 €. 1,80 %
Emprunts et découverts
Prêts personnels > 1 524 €
Taux effectif de prêt moyen au 1er janvier 2007 6,33 %
Taux d’usure au 1er janvier 2007 8,44 %
Découverts et prêts permanents > 1 524 €
Taux effectif de prêt moyen au 1er janvier 2007 14,30 %
Taux d’usure au 1er janvier 2007 19,07 %
Taux d’intérêt légal en 2007 2,95 %
Prêt immobilier (taux moyens)
Euribor 3 mois 3,74 %
Euribor 1 an 4,05 %
Taux fixes 4,79 %
Taux variables 4,59 %
Epargne
Rendement de l’épargne (Produits règlementés)
Taux Plafond
Livret de développement durable (ex-Codévi) 2,75 % 6 000 €
Livret A, Livret Bleu 2,75 % 15 300 €
Livret Jeunes 4,00 % 1 600 €
Plan d’épargne-logement (prêt plafonné à 92 000 euros)
Taux
PEL ouvert depuis le 01-08-03 4,20 %
PEL du 01-07-00 au 31-07-03 4,97 %
PEL du 26-07-99 au 30-06-00 4,31 %
PEL du 09-06-98 au 25-07-99 4,60 %
PEL du 23-01-97 au 08-06-98 4,80 %
PEL du 07-02-94 au 22-01-97 5,54 %
Droits de donation et de succession
Abattement sur l’actif successoral à un conjoint (renouvelable tous les six ans) : 76 000 €
Au-delà, le barème progressif suivant s’applique :
Jusqu’à 7 600 € 5 %
De 7 600 à 15 000 € 10 %
De 15 000 à 30 000 € 15 %
De 30 000 à 520 000 € 20 %
De 520 000 à 850 000 € 30 %
De 850 000 à 1 700 000 € 35 %
Au-delà de 1 700 000 € 40 %
Abattement sur l’actif successoral à un partenaire d’un pacte civil de solidarité par partenaire dans le cadre d’une donation (renouvelable tous les six ans) : 57 000 €
Au-delà, le barème progressif suivant s’applique :
Jusqu’à 15 000 € 40 %
Au-delà de 15 000 € 50 %
Abattement sur l’actif successoral à un enfant (renouvelable tous les six ans) : 50 000 € par parent.
Au-delà, le barème progressif suivant s’applique :
Jusqu’à 7 600 € 5 %
De 7 600 à 11 400 € 10 %
De 11 400 à 15 000 € 15 %
De 15 000 à 520 000 € 20 %
De 520 000 à 850 000 € 30 %
De 850 000 à 1 700 000 € 35 %
Au-delà de 1 700 000 € 40 %
Abattement sur l’actif successoral aux petits-enfants par grand-parent dans le cadre d’une succession : 1 500 €
Abattement sur l’actif successoral aux petits-enfants par grand-parent dans le cadre d’une donation (renouvelable tous les six ans) : 30 000 €
Au-delà, le barème progressif s’applique :
Jusqu’à 7 600 € 5 %
De 7 600 à 11 400 € 10 %
De 11 400 à 15 000 € 15 %
De 15 000 à 520 000 € 20 %
De 520 000 à 850 000 € 30 %
De 850 000 à 1 700 000 € 35 %
Au-delà de 1 700 000 € 40 %
Abattement sur l’actif successoral aux arrière-petits-enfants par arrière-grand-parent dans le cadre d’une donation (renouvelable tous les six ans) : 5 000 €
Au-delà, le barème progressif suivant s’applique :
Jusqu’à 7 600 € 5 %
De 7 600 à 11 400 € 10 %
De 11 400 à 15 000 € 15 %
De 15 000 à 520 000 € 20 %
De 520 000 à 850 000 € 30 %
De 850 000 à 1 700 000 € 35 %
Au-delà de 1 700 000 € 40 %
Abattement sur l’actif successoral aux frères et soeurs par frère et par soeur dans le cadre d’une donation (renouvelable tous les six ans) : 5 000 €
Au-delà, le barème progressif s’applique :
Jusqu’à 23 000 € 35 %
Au-delà de 23 000 € 45 %
Abattement sur l’actif successoral aux parents jusqu’au 4e degré par parent dans le cadre d’une succession : 1 500 €
Abattement sur l’actif successoral aux parents jusqu’au 4e degré par parent dans le cadre d’une donation (renouvelable tous les six ans) : 5 000 €. Taux au-delà 55 %
Abattement sur l’actif successoral aux parents au-delà du 4e degré ou non-parents d’une succession 1 500 €. Taux au-delà 60 %