Loi de finances 2012, le grand débat !
Ce mardi débute l’examen du projet de loi de finances 2012 à l’Assemblée nationale. Bâti sur des hypothèses de croissance controversées, le budget 2012 fait débat.
Chaque fin d’année, le Gouvernement passe son grand oral budgétaire devant les députés. Pour 2012, l’exercice est loin d’être facile dans le contexte de rigueur que l’on connait. Près de 300 amendements ont déjà été déposés avant même que les débats ne commencent ce mardi, de quoi tenir en haleine les députés pendant un bon mois…
Et en effet, si les grandes lignes du rabotage des niches fiscales sont connues depuis la fin août, ce plan de rigueur est loin de faire l’unanimité dans les rangs de l’opposition mais aussi de nombreux députés de la majorité. En effet, les élus locaux voient d’un très mauvais oeil que l’on rabote les rentrées des communes, départements et régions…
Une hypothèse de croissance trop optimiste
Mais la critique la plus concrète pour l’ensemble des parlementaires tient à l’hypothèse même de la prévision de croissance retenue à 1,75% pour l’élaboration du projet de loi de finances 2012. Selon cette hypothèse, le déficit de l’Etat pourrait être ramené à 4,5% du PIB, mais il y a un mais : les économistes s’accordent tous à dire que la croissance française devrait plafonnée l’an prochain autour d’1%. Une différence de taille qui fausse bien évidemment les calculs et pourrait remettre en cause les choix pourtant bien calés du gouvernement.
Des dépenses et des économies
Le projet de loi de finances 2012 table sur 366 milliards d’euros de dépenses. Pour arriver à ce chiffre, le projet de loi de Finances pour 2012 poursuit la mesure de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique d’Etat. Il prévoit également la création d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, ainsi que la convergence franco-allemande concernant l’assiette et le taux de l’impôt sur les sociétés. Des économies seront également réalisées sur les niches fiscales. Le coup de rabot sera de 10% supplémentaire pour les dispositifs fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu mais aussi la réduction des aides en matière d’investissement locatif et d’amélioration de la performance énergétique. Enfin, des nouvelles rentrées seront générées par la mise en place d’une fiscalité destinée à agir sur les comportements (taxe sur les boissons à sucres ajoutés, taxe sur les loyers abusifs, taxe sur les surloyers des microsurfaces).