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Selon une étude de l’Ecole d’économie de Paris, les revenus des Français les plus riches n’ont cessé d’augmenter depuis 1998, mieux encore, la progression atteint des sommets jamais vus en France !
Pendant le débat politique présidentiel, on nous a laissé à penser que les fortunes françaises fuyaient notre beau pays trop taxé… A l’image de Johnny Halliday et ses envies de naturalisation belge, les français d’en bas pensaient peut-être naïvement que notre territoire était un repoussoir à grosses fortunes. Eh bien non, au contraire même ! Selon une étude menée par  l’économiste Camille Landais de l’Ecole d’économie de Paris sur la base des sources fiscales de 1998 à 2005, il ressort que les revenus des plus riches n’ont jamais été aussi bien portants ! L’étude s’est concentrée uniquement sur les plus riches des riches. Et le rapport est éloquent : en terme de résumé Camille Landais conclut à « un fort «accroissement des inégalités de revenus depuis huit ans».  Un pavé dans le mare du gouvernement Sarkozy puisque jusqu’à maintenant l’Insee s’acharnait à conclure « à une réduction des inégalités en France. »

Les très très riches encore plus riches
L’enquête présente dans le détail ses résultats. Pour les français très riches soit environ 350 000 foyers, les revenus ont augmenté de 19 % entre 1998 et 2005. Pour les plus que « très riches » soit environ 0,1% (35 000 foyers), l’augmentation des revenus atteint + 32 % ! Et pour la crème des riches soit environ 0,01% des plus riches (3 500 foyers fiscaux), l’augmentation atteint + 42,6 % ! On est évidemment loin du Smic horaire ! La France d’en bas n’a du se satisfaire que des miettes avec une  hausse de 5,9% entre 1998 et 2005 ! Pour la petite histoire, l’Insee pointée du doigt par ces révélations à contre-courant se défend en argumentant que jamais le vénérable organisme de la statistique n’avait été aussi loin dans le détail… Heureusement que les universitaires sont là donc pour démontrer par A+B de la vérité de la situation ! Ces chiffres n’auront sans doute aucune répercussion sur les débats des députés fraîchement élus réunis en ce mois de juillet autour du fameux bouclier fiscal ! Pauvres riches !

Chaque année au 1e juillet, la hausse du Smic est “mécanique” c’est-à-dire qu’elle est calculée à partir de l’évolution de divers paramètres économiques et notamment l’évolution de l’inflation sur l’année précédente ainsi que le pouvoir d’achat du salaire horaire ouvrier. Le Smic représente le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Il est exprimé en équivalent horaire brut et concerne 17% des salariés français du privé soit 2,5 millions de travailleurs. En 2006, le gouvernement Chirac avait ajouté à la hausse mécanique classique (2,08%) un « coup de pouce » de 0,25% pour atteindre une hausse globale de +3,05%. Le Smic était porté ainsi à 8,27 euros, ce qui correspond, pour 35 heures hebdomadaires, à 1.254,28 euros brut par mois ou 982 euros net imposable. Pour 2007, le gouvernement Sarkozy a annoncé que le Smic n’aurait pas de « coup de pouce » de l’Etat. En effet, en raison d’une inflation modérée l’année précédente, la hausse du Smic devrait se cantonner à la seule hausse mécanique, soit environ 2% portant ainsi le salaire minimum à 8,44 euros brut de l’heure. Cette décision n’est pas une surprise puisque Nicolas Sarkozy l’avait clairement annoncé lors de sa campagne pour les présidentielles dans une interview donnée à l’Express le 28 mars 2007 : “Le coup de pouce, je le donnerai à tous les salaires, pas au Smic, qui concerne 17% des salariés. Ceux qui en proposent l’augmentation sont ceux qui se satisfont de la rigueur salariale et du tassement des grilles”. Le chiffre de revalorisation définitif sera annoncé officiellement le 25 juin 2007 par le gouvernement devant la Commission nationale de la négociation collective.

Début juin, un mois après son élection, le nouveau président Sarkozy a annoncé que ses propositions étaient désormais dans les mains du Conseil d’Etat pour validation avant d’être discutées et mises en place pendant l’été 2007.

Une réforme en 6 mesures
 

• Bouclier fiscal : à partir du 1er janvier 2008, les Français ne pourront plus être taxés à plus de 50 % de leurs revenus (impôts et prélèvements sociaux compris).
• Droits de succession  : Ils seront supprimés dans le cadre d’une transmission des biens au conjoint survivant marié ou pacsé. L’abattement de 50 000 euros dans le cadre d’une transmission aux ascendants ou descendants passera à 150 000 euros par personne. Un abattement de 5 000 euros va être créé pour les neveux et nièces.
• Donations :  les donations de son vivant en numéraire à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant seront exonérées si elles n’excèdent pas 20 000 euros.
• Déduction des intérêts d’emprunt immobilier : elle se fera sous la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 20 % des intérêts d’emprunts immobiliers sur l’achat de sa résidence principale. La mesure s’appliquera seulement pour les 5 premières années du prêt. Elle sera plafonnée à hauteur de 3 750 euros pour un célibataire, 7 500 euros pour un couple sans enfant. Il faudra rajouter 500 euros par personne à charge.
• Exonération des heures sup’ : à partir du 1e orctobre, les heures supplémentaires seront exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficieront “un allègement de cotisations sociales” pour les salariés comme pour les employeurs. La prime d’heure supplémentaire versée aux entreprises de moins de 20 salariés fixée jusqu’au 31 décembre 2008 à 10%, sera portée à 25%.
• ISF aménagée : Les contribuables taxés au titre de l’ISF pourront bénéficier d’un allègement de 50 000 euros maximum s’ils investissent dans des PME, mais aussi dans “des fondations reconnues d’utilité publique, des établissements publics de recherche, d’enseignement supérieur ou des entreprises favorisant l’insertion”.

Dans une interview donnée au journal les Echos, Éric Woerth (Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) annonce ce jeudi 23 mai 2007 des nouvelles mesures concernant notamment l’aide à l’accession à la propriété “Les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d’imposition moyen des ménages. Il s’agira d’un crédit d’impôt limité dans le temps, qui aboutira à des réductions d’impôt significatives. Elle sera applicable aux résidences principales, dont l’acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l’élection du président de la République.” L’interview revient aussi sur les modalités de mise en place du bouclier fiscal (dès l’an prochain) et les volontés du gouvernement sur les questions des successions.

Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/info/france/4579766.htm

Selon  une étude de l’Observatoire de l’Epargne Européenne, aujourd’hui, la durée moyenne des prêts immobiliers s’établit à 19 ans en France contre 25 ans au Royaume-Uni et 30 ans au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et en Allemagne.

Cette différence devrait progressivement s’estomper. En effet, après l’arrivée du prêt à 50 ans, proposé depuis janvier par la banque espagnole Kutxa par l’intermédiaire du courtier immobilier Cafpi, deux établissements, l’UCB, filiale de BNP Paribas, et le Crédit Foncier de France (CFF), filiale du groupe Caisse d’Epargne, ont inauguré une formule à 40 ans, et le Crédit immobilier de France s’apprête à les imiter.

En attendant, en France ces dernières années l’encours de crédit immobilier a fortement augmenté (+40%)  sous la double influence de l’augmentation des prix de l’immobilier et de la baisse des taux d’intérêt. Les ménages français portent un endettement moyen de 8.133 euros par habitant en 2005, à comparer à 34.409 euros par habitant au Danemark et 24.026 euros au Royaume-Uni.

 Selon une étude de l’Observatoire de l’Epargne Européenne, avec 58% de propriétaires, la France se situe en queue du peloton européen, derrière l’Espagne (84% de propriétaires), la Belgique (78%), le Portugal (75%), la Suède et la Grande-Bretagne (71%) et l’Autriche (61%). Seuls la Finlande (58%), les Pays-Bas (54%) et l’Allemagne (42%) comptent moins de propriétaires que la France d’après l’Observatoire de l’Epargne Européenne.

Pour redresser la barre et rentrer dans le rang, le candidat Sarkozy a promis d’instaurer  une réduction d’impôt sur le revenu liée au remboursement d’un crédit immobilier.  Cela suffira-t-il ? Verdict dans quelques années !

Selon  Finansol, la plate-forme des finances solidaires en France,  en 2006, les finances solidaires ont généré 280 millions d’euros d’investissements solidaires.  Les sommes récoltées servent à financer  de nombreux projets favorisant le développement durable (création ou développement de petites ou micro-entreprises par ou pour des personnes en difficulté).  Pour distinguer les produits d’épargne solidaire, Finansol a mis en place le label Finansol. Il assure la transparence des produits distingués. Ces produits sont aussi compétitifs que les autres. La souscription marque un engagement de l’épargnant pour un avenir solidaire, respectueux de l’homme et de la nature.

La Commission européenne a tranché : la distribution du Livret A et du Livret Bleu réservée à trois réseaux bancaires seulement va devoir dans un proche avenir être ouverte à toutes les banques.

 ”Avec cette décision, la Commission ouvre la distribution des livrets A et bleu au bénéfice des consommateurs sans nuire ou mettre en question la collecte de fonds pour le financement du logement social, qui est reconnue en tant que service d’intérêt économique général”, a déclaré dans un communiqué la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes.

Pour mémoire :  Les livrets A et bleu sont des produits d’épargne avantagés par l’Etat sous forme de défiscalisation et dont la distribution est réservée pour l’instant aux Caisses d’épargne et à la Banque postale (livret A) ainsi qu’au Crédit mutuel (livret bleu).   En contrepartie de cette aide de l’état, les sommes collectées vont à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les utilise pour financer le logement social. Ces livrets sont détenus par environ 50 millions de Français pour un encours de 128 milliards d’euros.

 Si la France n’obtempère pas dans les plus brefs délais, elle risque de se retrouver devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de prêts. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les 11 seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis au J.O. à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les établissements bancaires ne peuvent dépasser les taux d’usure dans le cadre d’un prêt sous peine d’être attaqué par l’emprunteur.

Le Seuil de l’usure applicable à compter du 1er avril 2007

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d’application des articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers) 
- prêts à taux fixe :  6,27 % 
- prêts à taux variable : 6,24 % 
- prêts relais : 6,35 % 
Prêts aux particuliers n’entrant pas dans le champ d’application des articles L 312-1 à L 312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie) 
- prêts d’un montant inférieur ou égal à 1 524 euros (1) :  20,33 % 
- découverts en compte, prêts permanents et financements d’achats ou de ventes à tempérament d’un montant supérieur à 1 524 euros et prêts viagers hypothécaires (1) :  14,44 %  19,25 % 
- prêts personnels et autres prêts d’un montant supérieur à 1 524 euros :  8,72 % 
Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale 
- découverts en compte (2) :  14,44 % 
Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale
prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament :   10,76 % 
prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable : 6,73 % 
prêts d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux fixe : 6,84 % 
découverts en compte (2) :  14,44 % 
autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans :  9,12 % 

Selon Bercy, la modification du barême et du calcul de l’abattement de 20% devraient permettre à près de 40 % des ménages française de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces réductions seront prises en compte dès le mois de janvier pour les contribuables mensualisés et dès le premier tiers payant pour les autres.