Projet de loi de finances pour 2012 : le barême de l’impôt sur le revenu sera actualisé
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le gouvernement souhaite actualiser le barême de l’impôt sur le revenur (IR 2012 pour les revenus de 2011).
Actuellement, le calcul de l’impôt sur le revenu résulte de l’application au revenu imposable d’un barème dont les taux sont progressifs, de 0 % à 41 %, par tranche. Pour l’an prochain, le projet de loi de finances 2012 prévoit d’indexer les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenur en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 2.1% pour 2011.
En pratique, ce nouveau mécanisme de calcul conserve 5 tranches d’imposition :
- Pour un revenu jusqu’à 6 088 euros en 2012 (5 963 euros précédemment), le taux serait de 0% ;
- Pour un revenu de 6 088 euros à 12 146 euros en 2012 (de 5 963 euros à 11 896 euros précédemment), le taux serait de 5.5% ;
- Pour un revenu de 12 146 euros à 26 975 euros en 2012 (de 11 896 euros à 26 420 euros précédemment), le taux serait de 14% ;
- pour un revenu de 26 975 euros à 72 317 euros en 2012 (de 26 420 euros à 70 830 euros précedemment), le taux serait de 30% ;
- pour un revenu de plus de 72 317 euros en 2012 (plus de 70 830 euros précédemment), le taux serait de 41%.
Cette proposition du projet de loi de finances pour 2012 est en débat actuellement.