Loi Monuments historiques

Particulièrement avantageux pour les contribuables fortement imposés, le dispositif Monuments historiques permet de réduire considérablement son impôt tout en donnant de la valeur à son bien. Ce dispositif est le pendant du dispositif loi Malraux pour les sites classés.

COMMENT CA MARCHE ? 

La défiscalisation loi Monuments historiques concerne les bâtiments classés aux Monuments historiques ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Il permet de déduire de son revenu global les déficits fonciers générés par la réalisation de travaux de rénovation sur le bien. Tous les travaux réalisés s'inscrivent en déficit sur le revenu global sans plafond ni limitation.

Deux cas de figure sont définis par le législateur :

  • Si le bien est non productif de revenus autrement dit sur le bien est la résidence principale de son propriétaire, les charges foncières liées à la réalisation de travaux de rénovation sont déductibles du revenu global.
  • Si au contraire le bien génère des recettes (visite payante du site ou location d'une partie du bien), les charges foncières des parties privées sont imputables en totalité sur le revenu global tandis que les autres charges (liées à la visite ou à la location) rentrent dans le calcul du revenu net foncier. Si un déficit est relevé, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu global.
SES AVANTAGES ?

Tous les travaux sans limitation ni plafond sont autorisés pour le cumul du déficit foncier.

Le dispositif comprend également l'exonération totale des droits de succession même si l'héritier n'appartient pas à la famille du propriétaire.

SES INCONVENIENTS ?

Ses inconvénients La mécanique du déficit foncier est complexe et mieux vaut se faire aider pour bénéficier à plein de tous les avantages de cette formule.

QUI PEUT L'OBTENIR ?

Toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).

EN RESUME

Tous les travaux engagés par un propriétaire sur un monuments classés se voient totalement pris en charge par l'état par le jeu complexe mais hyper avantageux du déficit foncier.