Loi Robien

Pour mémoire, le dispositif loi Robien permettait d'acquérir un bien immobilier neuf (et ancien depuis peu) à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Ces économies pouvaient aller jusqu'à 65% du prix du bien. En contrepartie, l'acheteur s'engageait à louer le bien acquis dans le cadre du dispositif au minimum 9 ans en tant que résidence principale à un tarif plafonné.

COMMENT CA MARCHE ?

Le dispositif de Robien était identique dans l'esprit et à quelques aménagements près aux dispositifs précédents (Besson, Périssol). Il permettait de déduire de ses impôts 8 % du prix d'acquisition du bien pour chacune des cinq premières années, et 2,5 % pour chacune des quatre suivantes. Le loyer étant inférieur au coût de l'acquisition, un « déficit fiscal foncier » était créé de fait. Ce déficit, était déductible du revenu imposable. A ce déficit pouvaient s'ajouter des intérêts du crédit souscrit pour l'achat du bien. Le montant maximal était de 10 700 euros par an. Dès la neuvième année, le propriétaire avait deux possibilités :soit il disposait de son logement (pour l'habiter ou le vendre), soit il continuait de le louer et l'amortir à raison de 2,5 % par an pendant deux fois trois ans. Dans ce dernier cas, le total de déductions fiscales représentait environ 65 % du montant du bien. Bon à savoir : Le dispositif de Robien prévoyait pour fixer le montant des loyers 3 zones distinctes : La Zone A comprend la région parisienne, la Côte d'Azur, et le Genevois français. Les loyers y étaient plafonnés à 18 euros par mois et par mètre carré. La Zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les loyers y étaient plafonnés à 12,50 euros La Zone C comprend tout le reste du territoire. Les loyers y étaient plafonnés à 9 euros. NB : Ces tarifs de location étaient dans la plupart des villes françaises au-dessus des prix réellement pratiqués.

SES AVANTAGES

Le bonus fiscal du dispositif de Robien était particulièrement intéressant pour les gros contribuables. Par exemple : un couple fortement imposé qui achetait un bien de 150 000 euros par exemple pouvait économiser 36 360 euros sur 15 ans. Le calcul était simple : il suffisait de multiplier le prix du bien par 0,65, puis par le taux marginal d'imposition (0,373 pour un contribuable imposé à 37,38 %, par exemple) et l'on obtenait le montant global amortissable.

SES INCONVENIENTS

Les liquidités étaient bloquées au minimum 9 ans voire 15 ans pour bénéficier du maximum des avantages.

EN RESUME

Le dispositif loi Robien et lloi Robien recentrée était un cadeau fiscal très avantageux notamment pour les contribuables fortement imposés (au moins dans la tranche des 37,38 %).