Le Plan d'Epargne Entreprise – PEE

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système de placement collectif qui peut être créé par toute entreprise (initiative de l'employeur ou accord avec le personnel). Cette épargne est destinée à financer des investissements productifs ou des opérations tendant à la création d'emplois. L'instauration d'un PEE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les versements effectués sur ce plan peuvent être : les sommes dues au salarié au titre de la participation et/ou par l'effet d'un accord d'intéressement. les sommes provenant de l'épargne volontaire individuelle du salarié pour un maximum de 1/4 de sa rémunération annuelle brute (article L443-2 CT). une éventuelle contribution supplémentaire de l'entreprise, dite abondement, d'un maximum de 2.300 euros. Cet abondement ne doit pas excéder le triple de la contribution du salarié. Ces sommes sont indisponibles pendant 5 ans, sauf en cas de départ de l'entreprise ou le salarié peut choisir de retirer son argent.

Bon à savoir L'abondement versé par l'employeur et les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation sont exonérés totalement ou en partie de l'impôt sur le revenu et de charges sociales mais sont soumis à la CSG et la CRDS. 

LES AVANTAGES DU PEE
QUI PEUT l'OBTENIR ? 

Tous les salariés d'une entreprise de plus de 50 personnes mais également les salariés des petites entreprises qui peuvent accéder aux avantages de l'épargne salariale notamment par la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI).

OU S'ADRESSER ?

A son comité d'entreprise.

EN RESUME

Un effort d'épargne partagé entre le salarié et son entreprise. exonération quasi complète des intérêts perçus de l'impôt sur le revenu – les entreprises peuvent abonder facultativement pour motiver leur personnel.