Les plus-values immobilières

La résidence principale est exonérée de l'imposition sur les plus-values quelle que soit la durée de détention du bien. Les plus-values ne concernent donc que les biens immobiliers de type résidence secondaire ou immobilier locatif.
 
Comment se calcule l’impôt sur la plus-value ?
Les règles de calcul des plus values sont définies par la loi du 19 juillet 1976. La plus-value taxable s’obtient en soustrayant le prix d’acquisition au prix de vente.
Le prix d’acquisition peut être majoré des frais d'acquisition (droits d’enregistrement, émoluments du notaire…) pour leur montant réel ou pour une somme forfaitaire égale à 7,5% du prix d’acquisition ainsi que du montant réel d'éventuels travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration réalisés par des entreprises ou d’une somme forfaitaire égale à 15% du prix d’acquisition, si la vente concerne un immeuble bâti détenu depuis plus de cinq ans. A cela s'ajoutent le cas échéant les frais de voirie, les frais de raccordement aux réseaux et distribution.
Le prix de vente quant à lui peut éventuellement être diminué du montant de certains frais dont les frais d’établissement des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites…) ainsi que des frais de mainlevée de garantie (hypothèque…).
Sur le montant obtenu (plus-value brute), on applique ensuite l’abattement pour durée de détention (10% par an à partir de la sixième année) puis un abattement fixe de 1000 euros.
La plus-value nette imposable dégagée à l'issue de ce calcul est taxée à 27%.
 
Les exonérations de plus-value
Outre la résidence principale, certains biens bénéficient d'une exonération de plus-value comme notamment les biens détenus depuis plus de quinze ans, les biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000 €, les biens échangés dans le cadre d’opérations de remembrement, les biens qui font l’objet d’une expropriation sous condition que le prix de vente soit intégralement utilisé dans le délai d’un an à l’acquisition, la construction, reconstruction, ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles. A ces cas particuliers s'ajoutent une exonération pour les titulaires de pension de vieillesse ou de certaines cartes d’invalidité aux conditions suivantes n'étant pas passibles de l'ISF et dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de la cession est inférieur à certaines limites.