Loi de Robien recentré

Pour encourager les investisseurs à recourir au nouveau dispositif Borloo Populaire, le Robien a laissé sa place au Robien recentré. Le principe de fonctionnement était assez similaire mais les avantages sont minorés.

COMMENT CA MARCHE ?

Le Robien recentré s'adressait aux propriétaires ou futurs propriétaires de biens neufs ou en état futur d'achèvement. Il permettait d'amortir 50 % du prix du bien sur neuf ans (contre 65 % sur quinze ans auparavant). L'amortissement du montant de l'investissement se faisait à raison de 6 % par an chacune des sept premières années, puis 4 % par an chacune des deux suivantes.

A l'issue des 9 ans, le propriétaire pouvait:

  • soit vendre
  • soit continuer à louer son bien sous le régime du droit commun sans plafonnement de loyers.

En contrepartie de cet avantage fiscal, le propriétaire s'engageait à louer son bien vide pendant 9 ans minimum, en tant que résidence principale. Aucun plafond de ressources du locataire n'était exigé pour le locataire mais un plafond de loyer au mètre carré est à respecter :

Ce plafond variait selon la zone où le bien se situe :

  • Zone A : 19,89 euros le m² (L'Île de France, Côte d'Azur et Genevois français)
  • Zone B 1 : 13,82 euros le m² (secteurs urbains de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Méditerranée, Corse, départements d'outre-mer)
  • Zone B 2 : 11,30 euros le m² (autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones frontalières chères, limites de l'Île-de-France)
  • Zone C : 8,28 euros le m² (reste du territoire)
SES AVANTAGES ?

Le bien pouvait être loué à un membre de sa famille (ascendant ou descendant), si il n’appartait pas au même foyer fiscal

SES INCONVENIENTS ?
  • L'engagement de location était de 9 ans.
  • Le loyer devait s'inscrire dans une fourchette de prix définie selon la zone d'implantation du bien.
QUI PEUT L'OBTENIR ?

Toutes les personnes physiques qui réalisaient des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).

EN RESUME

Le dispositif Robien recentré en vigueur depuis septembre 2006 était moins avantageux que l'ancien dispositif Robien et le Borloo populaire mais il restait encore une bonne solution de défiscalisation.